Traduction de «laquelle sera conservée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert
date of completion of satisfactory transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration continue s'effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle, c'est-à-dire les brevets susceptibles d'exister, de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l'exemption de redevances;
50. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property − i.e. patents possibly present − of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;

51. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration s’effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle − par exemple les brevets susceptibles d'exister − de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l’exemption de redevances;
51. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property - i.e. patents possibly present - of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;

Toute information relative aux mouvements d’animaux non accompagnés d’un certificat ou d’un document prévu par la législation vétérinaire ou zootechnique doit être conservée pendant une période minimale à fixer par l’autorité compétente à laquelle elle sera présentée.
Any information relating to movements of animals not accompanied by a certificate or a document required by veterinary or zootechnical legislation must remain available to the competent authority, for a minimum period to be set by the latter.

L'Agence des douanes et du revenu du Canada projette la mise en place d'une base de données dans laquelle sera conservée, pour six ans, l'information préalable sur les passagers et le dossier du passager, pour tous les voyageurs qui entreront au Canada.
The Canada Customs and Revenue Agency plans to build a database that will retain, for six years at a time, the so-called Advance Passenger Information and Passenger Name Record information on every air traveller entering Canada.

L'article 9 de la proposition prévoit une période de conservation des données PNR de cinq ans, et une période supplémentaire de huit années durant laquelle les données doivent être conservées dans une base de données passive, qui sera accessible dans des conditions limitées.
Article 9 of the proposal foresees a 5 years retention period of PNR data, with an additional 8 years period where data are to be kept in a ‘dormant’ database that will be accessible in restricted conditions.