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Traduction de «laquelle s'appuient plusieurs » (Français → Anglais) :

Toutes ces personnes qui bénéficient de l'aide du conseil constituent l'assise sur laquelle s'appuient plusieurs autres agences, notamment des agences de recherche provinciales et des organismes de bénévolat, pour bâtir au moyen des investissements consentis par le gouvernement du Canada par le truchement du Conseil de recherches.

This group of individuals supported by the council provides the foundation upon which a number of other agencies, most particularly provincial research agencies and voluntary agencies, build on the foundation established through the investment made by the Government of Canada through the research council.


S’agissant des critères d’appréciation de la notion, la Cour précise que l’expression « conflit armé interne » vise une situation dans laquelle les forces régulières d’un État affrontent un ou plusieurs groupes armés ou dans laquelle deux ou plusieurs groupes armés s’affrontent.

As regards the criteria to be applied in that connection, the Court states that the phrase ‘internal armed conflict’ refers to a situation in which a State’s armed forces confront one or more armed groups or in which two or more armed groups confront each other.


la demande intérieure est toujours atone, affaiblissant la base sur laquelle s’appuient les entreprises européennes et laissant les échanges intra-UE en berne, malgré la sortie de crise;

Internal demand remains weak, undermining European companies’ home base and keeping intra-EU trade subdued after the crisis.


13. salue la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh à laquelle ont souscrit plusieurs syndicats, ONG et multinationales du textile afin d'améliorer les normes de sécurité sur les sites de production, et par laquelle ils ont accepté de financer les mesures prises dans ce cadre, en particulier la mise en place d'un système d'inspection indépendant et un soutien actif à la création de comités de la santé et de la sécurité, intégrant des représentants des travailleurs dans toutes les usines, mesures qui constituent une obligation légale mais sont rarement mises en œuvre; invite l'ensembl ...[+++]

13. Welcomes the Bangladesh Fire and Building Safety Agreement, reached between a number of trade unions, NGOs and multinational textile retailers and aimed at improving safety standards at production sites and agreeing to pay for such measures, in particular by establishing an independent inspection system and actively supporting the creation of Health and Safety Committees involving workers’ representations in each factory, which are obligatory in law but are rarely operational; calls on all relevant textile brands to support these efforts;


«matériau ou article traité» toute substance ou tout mélange, matériau ou article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel (laquelle) un ou plusieurs produits biocides ont été incorporés ;

‘treated material or article’ means any substance, mixture, material or article which was treated with or incorporates one or more biocidal products ;


«matériau ou article traité» toute substance ou tout mélange, matériau ou article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel (laquelle) un ou plusieurs produits biocides ont été incorporés ;

‘treated material or article’ means any substance, mixture, material or article which was treated with or incorporates one or more biocidal products ;


- Société interne / stille handelsvennootschap (société sans personnalité juridique par laquelle une ou plusieurs personnes s'intéressent dans les opérations qu'une ou plusieurs autres gèrent en leur propre nom)

- Société interne / stille handelsvennootschap (Company without any legal status through which one or more persons has (have) an interest in operations that one or more other persons manage(s) on their behalf)


- Société interne / stille handelsvennootschap (société sans personnalité juridique par laquelle une ou plusieurs personnes s'intéressent dans les opérations qu'une ou plusieurs autres gèrent en leur propre nom)

- Société interne / stille handelsvennootschap (Company without any legal status through which one or more persons has (have) an interest in operations that one or more other persons manage(s) on their behalf)


La Commission entend présenter fin 2004/début 2005 une analyse juridique des arrêts pertinents rendus par la Cour de justice dans ce domaine ainsi que les solutions possibles au problème, et notamment la mise au point d'une variante communautaire de la convention modèle de l'OCDE sur laquelle s'appuient les conventions fiscales bilatérales des États membres ou d'une convention fiscale multilatérale à l'échelle de l'Union européenne.

The Commission intends to present a legal analysis of the relevant rulings of the Court of Justice in this area in late 2004/early 2005 together with possible solutions such as the creation of an EU version of the OECD Model Convention on which Member States' bilateral tax treaties are based or a multilateral EU tax treaty.


Les Associations Européennes et représentatives des professions de notaire, d'avocat, d'expert-comptable et de commissaire aux comptes ont signé ce mardi 27 juillet 1999 à Bruxelles une Charte pour la lutte contre la criminalité organisée, par laquelle elles appuient les efforts des autorités des quinze Etats membres de l'Union Européenne dans ce domaine.

The associations representing solicitors, barristers, chartered accountants and auditors in Europe have put their names to a Charter on action to combat organised crime. The Charter, signed in Brussels today, 27 July 1999, commits the associations to supporting the work being done in this area by the authorities in the European Union's (EU) 15 Member States.




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laquelle s'appuient plusieurs ->

Date index: 2024-04-17
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