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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle résultera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il en résultera une fermeture précipitée et massive de services au public, en raison de la perte nette que connaîtra la recette provinciale, le fardeau du financement se trouvant alors à la charge des habitants de la Nouvelle-Écosse sous forme d'augmentation de la taxe pour toute une nouvelle gamme de biens et services à laquelle elle s'appliquera, à savoir un certain nombre de biens de première nécessité tels que l'électricité, le mazout pour le chauffage, les articles vestimentaires de moins de 93 $, les chaussures d'enfants, et cetera.

In our view, this effect will accelerate and cause huge service terminations, because the net effect to the provincial revenues in this province is a net loss in revenues, and the burden is all being placed on the backs of ordinary Nova Scotians by the increased tax on the new services and goods to which it will apply and it will apply to some of the very basic things, such as electricity costs, heating fuels, clothing under $93, children's shoes and so on.


M. Derrek Konrad: Que pensez-vous du morcellement des droits qui en résultera si chaque nation établit son propre code foncier, et ainsi quand une femme épousera un homme de la réserve, elle devra ouvrir l'onglet 12 du relieur au bureau de la bande pour savoir quels sont ses droits lorsqu'elle s'installera sur la réserve, par opposition à une norme nationale qui sera connue et à laquelle toutes les Premières nations pourront adhérer?

Mr. Derrek Konrad: What's your view of the checkerboard effect of rights whereby each first nation writes its own land code so that when a woman marries into a reserve, she checks tab 12 in a binder in the band office to find out what her rights are when she moves to that reserve, as opposed to a national standard that can be known and adhered to by all first nations?


Dans le même temps, nous devons accroître notre soutien à la société civile, aux ONG et aux médias indépendants en Biélorussie, de manière à baliser le terrain en vue du rétablissement du pays après la chute de Loukachenko, laquelle résultera, espérons-le, de la tenue d’élections démocratiques.

At the same time, we must increase support to civil society, NGOs and independent media in Belarus in order to prepare them for the build-up of Belarus after the downfall of Lukashenko, which will hopefully take place by means of democratic elections.


4. à cet égard, ne voit pas quels arguments justifieraient l'introduction de la vague notion de pilier théorique du RTE-T, qui s'ajouterait à la liste des priorités; estime que, contrairement à l'objectif exprimé par la Commission, un pilier expressément présenté comme théorique n'améliorera pas la crédibilité de la politique des RTE–T, laquelle résultera plutôt du développement de projets concrets;

4. In this respect, does not see the rationale for introducing the vague notion of a TEN-T conceptual pillar, which would overload the list of priorities; believes that, contrary to the expressed goal of the Commission, a pillar expressly displayed as conceptual will not improve the TEN-T policy's credibility, which will rather be achieved by developing concrete projects;


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4. à cet égard, ne voit pas quels arguments justifieraient l'introduction de la vague notion de pilier théorique du RTE-T, qui s'ajouterait à la liste des priorités; estime que, contrairement à l'objectif exprimé par la Commission, un pilier expressément présenté comme théorique n'améliorera pas la crédibilité de la politique des RTE–T, laquelle résultera plutôt du développement de projets concrets;

4. In this respect, does not see the rationale for introducing the vague notion of a TEN-T conceptual pillar, which would overload the list of priorities; believes that, contrary to the expressed goal of the Commission, a pillar expressly displayed as conceptual will not improve the TEN-T policy's credibility, which will rather be achieved by developing concrete projects;


Avec le projet de loi C-19, nous laissons le lobby des armes dicter le type de société dans laquelle nous voulons vivre, une société qui régresse de manière irréversible vers un accès plus facile aux armes à feu, ce qui résultera sans aucun doute en plus de vies et de familles détruites par le simple appui d'une gâchette.

With Bill C-19, we are allowing the gun lobby to dictate the kind of society we want to live in, a society that is irreversibly going backwards towards easier access to firearms, which will doubtless lead to more lives and families being destroyed with the pull of a trigger.


(5) Une meilleure circulation des enfants de couples séparés dans la Communauté ne peut être assurée que par une plus libre circulation des jugements les concernant, laquelle résultera de la reconnaissance mutuelle de la force exécutoire de ces décisions et d'un renforcement des mécanismes de coopération.

(5) Children of separated couples will not be able to move more freely within the Union until judgments relating to them are able to move more freely, which will be brought about by mutual recognition of the enforceability of these judgments and a strengthening of cooperation mechanisms.


Alors, pour ce qui est de la petite phrase que vous mettez ici, selon laquelle il en résultera notamment de meilleures décisions il faut dire que si les gens croient qu'on va découvrir ce qu'ils font ou qu'il y a des chances raisonnables qu'on le fasse, alors ils ne le feront pas.

So in terms of your little phrase in here, that one of the outcomes is that you get better decision-making, if you know it's going to be found out, or there's a reasonable chance it will be found out, then you're not going to do it.


Si nous ne faisons aucun changement fondamental, si nous ne faisons aucune restructuration, il en résultera que l'une des institutions du pays à laquelle nous tenons tous beaucoup — et, parlant au nom des membres du comité, pour laquelle nous avons développé une vraie passion depuis deux ans et demi — s'effondrera.

In the absence of tackling any element of fundamental change, without any restructuring, the net result will be that one of the institutions in this country which all of us care about — and I will say, speaking personally for the members of the committee, that we have come to care absolutely passionately about in the last two and a half years — will collapse.


- le réexamen des spécifications applicables aux carburants pour le 31 décembre 2006, ce qui englobe l'obligation de réexaminer la date finale (1er janvier 2011) à laquelle tous les carburants diesel vendus doivent être sans soufre, afin de s'assurer qu'il n'en résultera pas une augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre;

- the fuel specifications are to be reviewed by 31 December 2006; this includes a review of the 1 January 2011 end-date for diesel to come below 10ppm, in order to ensure that there is no overall increase in greenhouse emissions;




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laquelle résultera ->

Date index: 2022-01-22
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