Traduction de «laquelle procède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réunion à laquelle il est procédé à la critique de l'opération | réunion pour compte rendu
debriefing meeting

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

procédé de dépistage
Health screening

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e.Soutenir la mise au point d’indicateurs en matière de droits de l’homme à laquelle procède actuellement le HCDH, pour: i) faciliter la mesure de la réalisation des droits de l’homme, y compris par la publication en ligne d’indicateurs au niveau mondial, et ii) systématiser la compilation et l’utilisation de données concernant les droits de l’homme et recenser les bonnes pratiques et les enseignements tirés.
e.Support the ongoing development of HR indicators undertaken by the OHCHR with a view to: (i) facilitating measurement of the realisation of HR, including online publication of indicators at global level, and (ii) systematising compilation and use of HR and surveying good practices and lessons learned.

La Commission élargira l'actuelle collecte régulière de statistiques sur la criminalité à laquelle procède Eurostat pour y inclure, avec l'appui des agences de l'UE concernées, des données sur le trafic de migrants.
The Commission will extend the existing Eurostat regular collection of crime statistics to include data on migrant smuggling, with the support of relevant EU Agencies.

concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.
with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.

b)concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.
(b)with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.

concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement;
with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made;

regrette que l'enquête par secteur sur la banque de détail ne tienne pas suffisamment compte des particularités du secteur bancaire, strictement réglementé, ni de l'importance de la culture, des habitudes et de la langue dans le choix et la protection des consommateurs en ce qui concerne les produits financiers; considère que l'absence de mobilité des clients dans l'Union est souvent déterminée par la relation de confiance qui, sur une longue période, s'installe souvent entre banque et client; est préoccupé par le fait que l'évaluation de l'intégration du marché à laquelle procède la Commission ne repose que sur de trop peu nombreux indicateurs économiques et ne reflète donc pas correctement les spécificités du secteur de la banque de détail;
Regrets that the sector inquiry on retail banking does not take sufficient account of the specificities of the strictly regulated banking sector and the importance of culture, habits and language in consumer choices and protection available for financial products; considers that the lack of consumer mobility in the European Union is often dictated by the long-term relationship of trust which is frequently established between bank and consumer; is concerned that the Commission's assessment of market integration builds on too few economic indicators and may consequently fail duly to reflect the characteristics of the retail banking sector;

Dans l’affaire Total Belgium[43], la Cour a confirmé notamment qu’en raison de l’harmonisation complète à laquelle procède la directive, les États membres ne peuvent maintenir des règles nationales en matière de promotion des ventes allant au-delà des dispositions de la directive.
In the ‘Total Belgium’ case,[43] the ECJ confirmed in particular that, because of the full harmonisation character of the Directive, Member States cannot retain national rules on sales promotions which go beyond the provisions of the Directive.

(21) considérant qu'il est utile de préciser que l'harmonisation à laquelle procède la présente directive ne s'applique pas aux droits moraux;
(21) Whereas it is useful to make clear that the harmonization brought about by this Directive does not apply to moral rights;