Vertaling van "laquelle procède régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réunion à laquelle il est procédé à la critique de l'opération | réunion pour compte rendu
debriefing meeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission élargira l'actuelle collecte régulière de statistiques sur la criminalité à laquelle procède Eurostat pour y inclure, avec l'appui des agences de l'UE concernées, des données sur le trafic de migrants.
The Commission will extend the existing Eurostat regular collection of crime statistics to include data on migrant smuggling, with the support of relevant EU Agencies.

Les DCT devraient être soumis à l’agrément et à la surveillance de l’autorité compétente de leur État membre d’origine, laquelle est la mieux placée pour analyser leur fonctionnement au jour le jour, procéder à des évaluations régulières et arrêter les mesures qui s’imposent, et devrait être dotée des pouvoirs nécessaires à cet effet.
A CSD should be subject to authorisation and supervision by the competent authority of its home Member State, which is well placed and should be empowered to examine how CSDs operate on a daily basis, to carry out regular reviews and to take appropriate action when necessary.

Toutefois, il est impossible de savoir s'il s'agit de véritables progrès ou simplement une mise à jour des normes à laquelle procède régulièrement l'Agence de l'efficacité énergétique.
It is impossible to know, though, whether this is real progress or just the updating of standards already regularly done by the Agence de l'efficacité énergétique.

Quant aux répondants, je cite régulièrement le chiffre établi par M. Neufeld dans le cadre de la vérification à laquelle il a procédé dans quatre circonscriptions, c'est-à-dire un taux de 25 % d'irrégularités lorsque le système des répondants est utilisé.
On vouching, I've regularly cited the statistic that in four ridings audited by the Neufeld review, there was a 25% rate of irregularities when vouching was used.

2. partage l'analyse selon laquelle ces matières sont extrêmement difficiles à manipuler et "que la probabilité de tels attentats est donc plutôt faible"; souligne cependant que les conséquences de tels attentats seraient catastrophiques; considère par conséquent qu'il importe de procéder régulièrement à une évaluation de la menace et à une analyse des risques; remarque également que les mesures prises doivent être proportionnelles aux risques encourus; fait observer que la sécurisation du transport et du stockage des matières CBRN représente une composante indéniable et inévitable du processus de l'Union européenne visant à rendre l'accès à ces matières aussi difficile que possible, d'où la nécessité de remédier à l'insécurité dans le domaine des matières CBRN;
2. Shares the view that such substances are extremely difficult to handle and ‘that the probability of such attacks occurring is therefore rather low’; stresses, however, that the consequences of such attacks would be catastrophic; considers it important, therefore, to have threat and risk assessments carried out regularly; notes also that all measures taken should be proportional to the probable risks; points out that securisation of both the transport and storage of CBRN materials is an undeniable and inevitable part of the EU’s process of making access to these materials as difficult as possible, hence the need to tackle insecurity in the context of CBRN materials;

Or, malgré cet élément et nonobstant l’importance qu’accorde la jurisprudence de la Cour et du Tribunal à l’accès au dossier, la Commission a procédé à l’adoption des mêmes décisions que celles annulées pour défaut d’authentification régulière sans ouvrir une nouvelle procédure administrative dans le cadre de laquelle elle aurait dû entendre Solvay après lui avoir donné accès au dossier.
Yet, despite those circumstances and notwithstanding the importance placed by the case-law of the Court of Justice and the General Court on access to the file, the Commission proceeded to adopt decisions which were the same as those which had been annulled owing to the lack of proper authentification, without opening a new administrative proceeding in which it would have had to hear Solvay after granting it access to the file.

3. note l'observation de la Cour des comptes, au point 10.18 de son rapport annuel 2005, selon laquelle suite à l'audit effectué par la Cour dans le cadre de la DAS 2004 et à deux audits internes, l'administration du CdR a invité certains agents bénéficiant d'un transfert de leurs émoluments avec application d'un coefficient correcteur à présenter des pièces justificatives supplémentaires; plusieurs transferts, qui n'avaient pas été effectués de manière régulière avant mai 2004 et/ou pour lesquels les bénéficiaires n'ont pas présenté de pièces justificatives suffisantes, ont été interrompus; en 2005, l'administration n'a recouvré aucun paiement indu alors que, selon l'article 95 du statut, "toute somme indûment perçue donne lieu à répétition si le bénéficiaire a eu connaissance de l'irrégularité du versement ou si celle-ci était si évidente qu'il ne pouvait manquer d'en avoir connaissance"; prend note de la réponse du CdR, reprise dans le rapport de la Cour des comptes, selon laquelle l'audit interne sur le transfert des émoluments demandé par le secrétaire général n'a pris fin qu'en janvier 2006, l'administration procédant actuellement au recouvrement des paiement indus, qui concernent un nombre limité de fonctionnaires;
3. Notes the remark by the European Court of Auditors (ECA) in paragraph 10.18 of its 2005 Annual Report that following the ECA's 2004 DAS audit and two internal audits, the CoR's administration requested certain beneficiaries of weighted salary transfers to present additional evidence, and several transfers which had not been regularly carried out before May 2004 and/or for which the beneficiaries did not present sufficient evidence were discontinued; in 2005, according to the ECA's Report, the administration did not recover any overpayments, although, under Article 85 of the Staff Regulations, “any sum overpaid shall be recovered if the recipient was aware that there was no due reason for the payment or if the fact of the overpayment was patently such that he could not have been unaware of it”; notes the CoR's reply included in the ECA's Report that the internal audit on salaries transfer requested by the Secretary-General was completed in February 2006, and that the administration is now proceeding with the recovery of overpayments which concern a limited number of officials;

3. note l'observation de la Cour des comptes, au point 10.18 de son rapport annuel 2005, selon laquelle suite à l'audit effectué par la Cour dans le cadre de la DAS 2004 et à deux audits internes, l'administration du CdR a invité certains agents bénéficiant d'un transfert de leurs émoluments avec application d'un coefficient correcteur à présenter des pièces justificatives supplémentaires; plusieurs transferts, qui n'avaient pas été effectués de manière régulière avant mai 2004 et/ou pour lesquels les bénéficiaires n'ont pas présenté de pièces justificatives suffisantes, ont été interrompus; en 2005, l'administration n'a recouvré aucun paiement indu alors que, selon l'article 95 du statut, "toute somme indûment perçue donne lieu à répétition si le bénéficiaire a eu connaissance de l'irrégularité du versement ou si celle-ci était si évidente qu'il ne pouvait manquer d'en avoir connaissance"; prend note de la réponse du CdR, reprise dans le rapport de la Cour des comptes, selon laquelle l'audit interne sur le transfert des émoluments demandé par le secrétaire général n'a pris fin qu'en janvier 2006, l'administration procédant actuellement au recouvrement des paiement indus, qui concernent un nombre limité de fonctionnaires;
3. Notes the remark by the European Court of Auditors (ECA) in paragraph 10.18 of its 2005 Annual Report that following the ECA's 2004 DAS audit and two internal audits, the CoR's administration requested certain beneficiaries of weighted salary transfers to present additional evidence, and several transfers which had not been regularly carried out before May 2004 and/or for which the beneficiaries did not present sufficient evidence were discontinued; in 2005, according to the ECA's Report, the administration did not recover any overpayments, although, under Article 85 of the Staff Regulations, "any sum overpaid shall be recovered if the recipient was aware that there was no due reason for the payment or if the fact of the overpayment was patently such that he could not have been unaware of it"; notes the CoR's reply included in the ECA's Report that the internal audit on salaries transfer requested by the Secretary-General was completed in February 2006, and that the administration is now proceeding with the recovery of overpayments which concern a limited number of officials;

Point 5 1) Toute demande de renouvellement doit, dans la mesure où le droit des Etats membres le prévoit, être accompagnée de documents permettant d'établir que le travailleur indépendant est en mesure d'assurer la poursuite régulière de l'activité. 2) Au moins lors de toute demande de renouvellement visée au point 4. 2), un contrôle peut être effectué pour vérifier si l'activité concernée est effectivement exercée, s'il s'agit toujours de l'activité pour laquelle l'autorisation a été accordée, si l'intéressé peut subvenir à ses besoins grâce aux revenus de cette activité et si l'activité répond toujours aux conditions visées au point 2. 1). 3) Dans le cas où les Etats membres procèdent par la suite à d'autres contrôles, ceux-ci peuvent en principe être limités.
Point 5 (1) All requests for renewal must, where so required under Member States' national legislation, be accompanied by documentary evidence that the self-employed person offers guarantees for the continued orderly pursuit of his occupation (2) At least at the time when any renewal application referred to under point 4(2) is submitted, a check may be made on the bona fide nature of the activity engaged in, whether it still corresponds to the activity for which authorization was given, the ability of the person concerned to support himself by the income from that activity and its continuing compliance with the preconditions referred to under point 2(1) (3) Any further checks which Member States may make thereafter could in principle be limited.

M. Waldman : Eh bien, j'aimerais souligner que je n'approuve pas du tout la notion selon laquelle en plus de l'application régulière du Code criminel, nous devrions procéder au bannissement des gens.
Mr. Waldman: Well, I would like to say on the record that I profoundly disagree with the notion that in addition to due process with the Criminal Code we should engage in the banishment of people.