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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle pourront être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des politiques clés de l'UE telles que le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et ses divers programmes ont été élaborées pour tenir compte des enseignements tirés du Semestre européen et pour permettre la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Elles fournissent une base sur laquelle pourront reposer les politiques futures tant au niveau de l'UE qu'à celui des États membres.

Key EU policies such as the 2014-2020 multi-annual financial framework and its various programmes have been constructed to take account of the lessons emerging from the European Semester and to support the achievement of the Europe 2020 targets, providing a basis on which future policy can be built at both EU and national levels.


Les opinions et suggestions formulées par les parties prenantes et les autorités compétentes aux niveaux national, régional et local constitueront une contribution importante sur laquelle pourront s’appuyer la nouvelle Commission et le nouveau Parlement européen, notamment en vue du développement futur de la stratégie Europe 2020[3].

The opinions and suggestions from stakeholders and competent authorities at the national, regional and local level will be an important input to the new Commission and the new European Parliament, not least in relation to the future development of the Europe 2020 strategy[3].


Le SEPA sera la plateforme à partir de laquelle pourront se développer des solutions d'administration en ligne telles que la facturation électronique, les marchés publics électroniques, les signatures électroniques et des services électroniques dans le domaine de la fiscalité, des douanes et de la sécurité sociale.

SEPA will be the platform upon which e-government solutions such as e-invoicing, e-procurements, e-payments, e-signatures and e-services in relation to taxation, customs and social security will be further developed.


Afin d’éviter que le changement de couleurs des symboles communautaires ne porte un préjudice économique aux producteurs et aux opérateurs concernés, il y a lieu de prévoir une période transitoire au cours de laquelle pourront être utilisés les symboles communautaires conformes aux dispositions applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement.

In order to ensure that changing the colours of the Community symbols does not cause the producers and traders concerned to suffer economic loss, there should be a transitional period during which it will be possible to use Community symbols complying with the provisions applicable prior to the entry into force of this Regulation.


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Il est prévu d’organiser au moins une rencontre annuelle à laquelle pourront s’ajouter des événements ponctuels.

There should be at least one meeting per year while specific events can be jointly organised.


Ces recrutements constituent la base indispensable sur laquelle pourront être poursuivis la gestion et le contrôle des programmes communautaires, ainsi que la mise en œuvre de l'acquis communautaire au sein de l'Union élargie.

This overall recruitment constitutes the indispensable basis for carrying forward the management and supervision of Community programmes, and for implementing the acquis communautaire within the enlarged Union.


Enfin, cet accord va formaliser le dialogue entre la Communauté et son important partenaire, grâce aux réunions régulières d'une commission mixte, dans le cadre de laquelle pourront être abordées les questions relatives à leurs relations.

Lastly, the Agreement will formalise the dialogue - providing regular meetings of a Joint Commission where issues in relations with this important partner can be addressed.


a) le coût du service "retraite" (détaillé à l'article 6) de la présente annexe, c'est-à-dire la valeur actuarielle des droits à pension qui seront acquis pendant l'année n, y compris la valeur de la part de cette pension à laquelle pourront prétendre le conjoint survivant et/ou les enfants à charge à la mort du fonctionnaire survenue après sa retraite (réversion);

(a) the retirement service cost (detailed in Article 6 of this Annex), i.e. the actuarial value of the pension rights that will be earned during year n, including the value of the portion of that pension that will become payable to the surviving spouse and/or dependent children upon the death of the official after retirement (reversion);


Les organisations sportives ont, à la suite de ces discussions, apporté d'importantes modifications à leur réglementation, afin de les rendre conformes à leurs obligations légales, renforçant ainsi la sécurité juridique du sport, sur laquelle pourront s'appuyer les développements futurs, tant sur le plan économique que sportif, et créant aussi un cadre plus satisfaisant pour les supporters et les consommateurs.

As a result, the sporting organisations have put into effect very important changes to bring their rules into line with their legal obligations, bringing about better legal security to sport as a basis for future economic and sporting development, and a better deal for fans and consumers.


Cette conférence, à laquelle pourront participer des représentants des entreprises et des organisations de consommateurs, les syndicats, les États membres et les autres milieux intéressés, coïncide avec la clôture de la procédure de consultation sur la Communication de la Commission intitulée "Impact et efficacité du marché unique" et adoptée le 30.10.1996 (voir IP/96/967). Cette communication sert de base à l'élaboration d'un plan d'action qui sera présenté au Conseil européen d'Amsterdam, en juin 1997.

The conference, open to business and consumer representatives, trade unions, Member States and other interested parties, coincides with the end of consultations on the Communication on the Impact and the Effectiveness of the Single Market (adopted 30.10.96 - see IP/96/967), on the basis of which the Commission is preparing a Single Market Action Plan for the Amsterdam European Council in June.




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laquelle pourront être ->

Date index: 2023-08-08
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