Vertaling van "laquelle pourrait déboucher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre
benefit which the person concerned could claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...ociations a été engagée, laquelle pourrait déboucher sur un accord historique réglant de manière pacifique et démocratique le conflit kurde; encourage, par conséquent, les parties au conflit à convertir dès que possible les pourparlers en négociations structurées; souligne le rôle constructif que l'ensemble des partis politiques, des médias et de la société civile doivent jouer en Turquie pour que le processus de paix aboutisse, et salue le soutien de tous les partis et de la société civile en faveur de cette initiative; observe que la Turquie a continué de faire preuve de résilience à l'égard des attentats terroristes du PKK; estime qu'un véritable et sincère dialogue politique est nécessaire et demande à la Turquie de consentir à de nouveaux efforts pour apporter une solution politique à la question kurde; demande à toutes les forces politiques de garantir un cadre politique adéquat et de débattre, de manière constructive, de la question kurde et de contribuer à une réelle ouverture aux plaintes relatives aux droits fondamentaux dans le processus constitutionnel afin de refléter le pluralisme en Turquie et de reconnaître pleinement les droits de tous les citoyens; demande à toutes les forces politiques d'œuvrer de concert en faveur de l'objectif d'un dialogue politique renforcé et d'un processus d'intégration et de participation politique, culturels et socio-économiques renforcées des citoyens d'origine kurde, afin de garantir les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion et de promouvoir l'intégration pacifique des citoyens d'origine kurde dans la société turque; salue la nouvelle législation qui donne la possibilité de recourir à sa langue maternelle dans les procès, ainsi que les débats positifs sur l'utilisation du kurde dans l'enseignement; rappelle qu'une solution politique ne peut reposer que sur un débat authentiquement démocratique sur la question kurde et s'inquiète du nombre important de procès intentés contre les écrivains et les journalistes abordant la question kurde ainsi que de l'arrestation de plusieurs personnalités politiques, maires élus au niveau local ...
...e for negotiations has been opened which could lead to a historic agreement that would settle the Kurdish conflict in a peaceful and democratic way; encourages the conflict parties, therefore, to transform these talks into structured negotiations as soon as possible; underlines the constructive role that all political parties, media and civil society in Turkey must play if the peace process is to succeed, and praises the cross-party and civil-society support for this initiative; notes that Turkey has continued to demonstrate resilience to the terrorist attacks by the Kurdistan Workers’ Party (PKK); considers that true and sincere political dialogue is necessary, and calls on Turkey to invest renewed efforts in working towards a political solution to the Kurdish issue; asks all political forces to ensure an appropriate political platform for, and to debate in a constructive way, the Kurdish issue, and to facilitate a real opening to the claims for basic rights in the constitutional process that reflects the pluralism in Turkey and in which all citizens can find themselves and their rights fully recognised; asks all political forces to work in alliance towards the goal of reinforced political dialogue and a process of further political, cultural and socio-economic inclusion and participation of citizens of Kurdish origin, in order to guarantee their rights to freedom of expression, association and assembly, and to promote the peaceful inclusion of citizens of Kurdish origin in Turkish society; welcomes the new legislation that opens the possibility for people’s native language to be used in trials and the positive discussion on the use of Kurdish in education; recalls that a political solution can be built only on a truly democratic debate on the Kurdish issue, and expresses concern at the large number of cases launched against writers and journalists writing on the Kurdish issue and the arrest of several Kurdish politicians, mayors and members of municipal councils, trade unionists, lawyers, protestors and human rights defenders in connection with the KCK trial; underlines the importance of pro ...

6. demande à la République populaire de Chine – membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et principal allié commercial de la RPDC – d'exercer une influence positive appropriée sur la RPDC et de veiller autant que possible à ce que la situation ne connaisse pas une nouvelle escalade, laquelle pourrait déboucher sur un risque incontrôlable en matière de sécurité en Extrême-Orient et dans la région du Pacifique de manière générale;
6. Calls on the People’s Republic of China – as a permanent member of the UN Security Council and the DPRK’s main trading ally – to exert an appropriate positive influence on the DPRK and to attempt to ensure that the situation does not escalate further, which could lead to an uncontrollable security risk in the Far East and Pacific region in general;

40. estime que si un système de mutualisation de la dette est jugé possible et bien inséré dans un cadre de stabilité, une modification du traité devrait être envisagée dans la feuille de route vers une véritable Union économique et monétaire, laquelle pourrait déboucher sur l'émission d'obligations sous le régime de la responsabilité conjointe et solidaire;
40. Believes that if a system of mutualisation of debt is deemed possible, and is well interwoven in a stability-oriented framework, a Treaty change should be envisaged in the roadmap to a genuine Economic and Monetary Union, which could result in the issuance of bonds under joint and several liability;

Cette démarche pourrait s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur les politiques pénales de demain, laquelle ne saurait déboucher sur un consensus du jour au lendemain[20].
This could be part of a broader reflection on future criminal policies, which needs time in order to build consensus.[20]

À moins que les critères d'admission soient stricts, le programme pourrait déboucher sur une situation ingérable dans laquelle le système serait inondé de demandes.
Unless the criteria for entry are somewhat strict, the program could result in an unmanageable situation in which applicants flood the system.

– Manque de clarté en matière de compétences pour la vérification: la Commission reconnaît qu'elle n'a donné des indications précises au sujet de son rôle qu'en octobre 2001. Elle passe toutefois sous silence la critique de la Cour selon laquelle ces indications trouvent leur origine dans un accord avec les États membres, qui pourrait déboucher sur des retards supplémentaires;
lack of clarity with regard to the allocation of responsibility for checking the compliance of additional programming - the Commission admitted that it did not specify its role in this matter until October 2001, but it failed to reply to the Court of Auditors’ criticism that the checks were made on the basis of an agreement with the Member States, which might result in further delays;

En ce qui concerne l'objectif consistant à assurer une cohérence entre les niveaux de protection de la santé, l'Organe d'appel estime que l'interdiction de l'Union ne débouche pas sur une discrimination ou une restriction déguisée dans les échanges internationaux et réfute la constatation du groupe spécial selon laquelle l'accord ASP pourrait être utilisé pour comparer les risques pour la santé humaine créés par l'homme et ceux qui se présentent naturellement.
As regards the objective of applying consistency in the levels of health protection, the Appellate Body found that the EU prohibition did not result in discrimination or a disguised restriction on international trade and reversed the panel's finding that the SPS Agreement could be used to compare man-made and naturally occurring risks to human health.

Une partie de cette tâche pourrait demeurer entre les mains du secteur privé. Ou encore, selon ma suggestion, avec laquelle le député est d'accord, nous pourrions utiliser le budget de l'APECA, ou une partie de celui-ci, pour réduire l'impôt sur les sociétés dans le Canada atlantique et ainsi créer des niveaux plus élevés de croissance économique et de débouchés.
It could leave some of that control in private sector hands or, as I suggest and with which I believe the member concurred, the ACOA budget or part of it could be used to reduce corporate taxes in Atlantic Canada and thereby create greater economic growth and opportunity.