Vertaling van "laquelle peut revêtir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

personne morale sur le patrimoine de laquelle la faillite peut être ouverte
legal persons against whose assets bankruptcy proceedings may be instituted

obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible
non-delegable duty

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

date avant laquelle le premier déboursé ne peut être effectué
first disbursement not-before date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision par laquelle la juridiction d’un État membre soumet à la Cour une ou plusieurs questions préjudicielles peut revêtir toute forme admise par le droit national pour les incidents de procédure.
The decision by which a court or tribunal of a Member State refers one or more questions to the Court of Justice for a preliminary ruling may be in any form allowed by national law as regards procedural steps.

La décision de la Cour suprême ne rend pas obligatoire une mesure législative formulée comme le projet de loi C-20 ou autrement; elle recommande tout au plus une action politique, laquelle peut revêtir de nombreuses formes, outre celle d'une mesure législative, comme bien d'autres sénateurs l'ont déjà souligné.
The Supreme Court decision does not mandate legislation in the form of Bill C-20 or any other form but, at most, advises political action, which can take many forms short of legislation, as many other honourable senators have already outlined.

Et, bien sûr, il y aura, là aussi, une action concrète, laquelle ne peut évidemment revêtir un caractère législatif mais doit s’opérer sur la base d’un échange des meilleures pratiques, et, à chaque fois, mon premier contact avec les présidents et directeurs de ces très grandes entreprises a eu un résultat positif.
Here too, specific efforts will be made of course; naturally they cannot be of a legislative nature, but they can operate on the basis of an exchange of best practices; in all cases, my initial contact with the chairmen and directors of these large companies has had positive results.