Traduction de «laquelle peut contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention d'encouragement à laquelle le contribuable a renoncé
waived incentive grant

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

personne morale sur le patrimoine de laquelle la faillite peut être ouverte
legal persons against whose assets bankruptcy proceedings may be instituted

obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible
non-delegable duty

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle la position exprimée dans les lignes directrices de l'Union selon laquelle il sera envisagé, s'il y a lieu, de s'appuyer sur les services de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), constituée en vertu du protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949, laquelle peut contribuer à promouvoir le respect du droit international humanitaire grâce à ses compétences en matière d'établissement des faits et à sa fonction de conciliation; regrette qu'il n'ait pas été fait recours aux services de la CIHEF et demande aux parties concernées d'envisager son activation; invite tous les États membres de l'Union à reconnaître la compétence de la CIHEF.
Recalls the position taken in the EU Guidelines that consideration will be given, where appropriate, to drawing on the services of the International Humanitarian Fact-Finding Commission (IHFFC), established under Additional Protocol I to the Geneva Conventions of 1949, which can assist in promoting respect for IHL through its fact-finding capacity and its good offices function; regrets that the services of the IHFFC have not been used, and calls on the involved parties to consider its activation; calls on all the Member States to recognise the competence of the IHFFC.

Ce cadre peut également stimuler davantage le développement et la commercialisation d'innovations qui contribuent à une économie efficace du point de vue écologique, laquelle peut, à long terme, valoir à l'économie européenne une première place stratégique et une productivité accrue.
This framework can also further stimulate the development and marketing of innovations that contribute to an eco-efficient economy, which in the longer term could provide the European economy with a strategic lead and increased productivity.

pour toute partie des revenus des actifs ayant généré ce paiement ou des autres actifs représentant ce paiement à laquelle aucune personne physique visée au point a) ne peut prétendre lorsque l'entité ou la construction juridique reçoit le paiement ou lorsque celui-ci est attribué en son nom, toute personne physique qui a contribué directement ou indirectement aux actifs de l'entité ou de la construction juridique concernée, que cette personne physique puisse ou non prétendre aux actifs ou aux revenus de l'entité ou de la construction juridique.
for any part of the income arising from the assets producing such payment, or of the other assets representing such payment, to which none of the individuals referred to in point (a) are entitled when the entity or legal arrangement receives the payment or when the payment is secured on its behalf, any individual who has directly or indirectly contributed to the assets of the entity or legal arrangement concerned, regardless of whether such individual is entitled to the assets or income of the entity or legal arrangement.

Combattre l’inadéquation des retraites, laquelle peut être une source importante de pauvreté chez les personnes âgées, peut aussi contribuer à l’objectif de réduction de la pauvreté contenu dans la stratégie «Europe 2020».
Addressing gaps in pension adequacy, which can be a significant cause of poverty among the elderly, can also contribute to achieving the Europe 2020 poverty reduction target.

Un premier face à face peut alors être envisagé, au cours de laquelle le contribuable présentera sa demande à toutes les parties concernées.
A first full face to face meeting could take place with a presentation to all involved parties by the taxpayer. The CAs consult as appropriate.

La création de la facilité pour la paix, à laquelle tous les pays africains subsahariens ont contribué par l’intermédiaire de leurs enveloppes du FED, est un bon exemple de la façon dont l'Europe peut soutenir cet engagement africain.[xi] Un autre exemple pourrait être la création d’un mécanisme de soutien aux pays vulnérables et exposés aux catastrophes.
The establishment of the Peace Facility, to which all Sub-Saharan African countries contributed via their EDF envelopes, is a good example of how Europe can support this African commitment.[xi] Another example could be to set up a mechanism supporting countries which are vulnerable and exposed to disasters and catastrophes.

L'exigence introduite en 2001 selon laquelle tous les co-organisateurs devaient assurer une participation financière de 5 % a contribué à garantir la participation active de tous les opérateurs culturels aux projets, même si elle peut avoir dissuadé la création de partenariats sans antécédents de coopération et contrarié la participation au programme de certains opérateurs culturels des pays associés.
The requirement introduced in 2001 of 5 % financial participation by all co-organisers was a good instrument to ensure the active participation of all cultural operators in the projects, although it may have discouraged the creation of partnerships with no prior history of cooperation and deterred some cultural operators in the associated countries from participating in the programme.