Traduction de «laquelle peut contenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

arme semi-automatique ou automatique dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches
semi-automatic or automatic weapon with a magazine capable of holding more than two rounds of ammunition

personne morale sur le patrimoine de laquelle la faillite peut être ouverte
legal persons against whose assets bankruptcy proceedings may be instituted

obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible
non-delegable duty

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

date avant laquelle le premier déboursé ne peut être effectué
first disbursement not-before date

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si le bénéficiaire est un groupe de personnes introduisant une demande de soutien pour les opérations agroenvironnementales et climatiques visées à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 (ci-après dénommé le “collectif”), l'État membre peut décider de déroger à l'exigence de l'article 14 du présent règlement selon laquelle la demande de paiement doit contenir toutes les informations nécessaires pour décider de l'admissibilité au soutien, ainsi qu'à la restriction de l'article 13 du présent règlement selon laquelle toutes les informations appropriées afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière du soutien doivent être fournies au plus tard à la date limite de dépôt de la demande de paiement, par l'introduction d'une demande de paiement annuelle simplifiée (ci-après dénommée la “demande collective”) présentée par un collectif.
5. Where the beneficiary is a group of persons applying for support for agri-environment-climate operations as referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 (hereinafter referred to as “collective”), the Member State may decide to derogate from the requirement in Article 14 of this Regulation that the payment claim is to contain all information necessary to establish eligibility for the support and from the restriction in Article 13 of this Regulation that all relevant data for the proper administrative and financial management of the support is to be submitted by the final date of submission of the payment claim, by introducing a simplified annual payment claim (hereinafter referred to as “collective claim”) that shall be submitted by a collective.

664. Aucun acte d’accusation à l’égard d’une infraction pour laquelle, en raison de condamnations antérieures, il peut être imposé une plus forte peine, ne peut contenir une mention de condamnations antérieures.
664. No indictment in respect of an offence for which, by reason of previous convictions, a greater punishment may be imposed shall contain any reference to previous convictions.

(2) Aucune dénonciation à l’égard d’une infraction pour laquelle, en raison de condamnations antérieures, il peut être imposé une plus forte peine, ne peut contenir une mention de condamnations antérieures.
(2) No information in respect of an offence for which, by reason of previous convictions, a greater punishment may be imposed shall contain any reference to previous convictions.

5. Si le bénéficiaire est un groupe de personnes introduisant une demande de soutien pour les opérations agroenvironnementales et climatiques visées à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 (ci-après dénommé le «collectif»), l'État membre peut décider de déroger à l'exigence de l'article 14 du présent règlement selon laquelle la demande de paiement doit contenir toutes les informations nécessaires pour décider de l'admissibilité au soutien, ainsi qu'à la restriction de l'article 13 du présent règlement selon laquelle toutes les informations appropriées afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière du soutien doivent être fournies au plus tard à la date limite de dépôt de la demande de paiement, par l'introduction d'une demande de paiement annuelle simplifiée (ci-après dénommée la «demande collective») présentée par un collectif.
5. Where the beneficiary is a group of persons applying for support for agri-environment-climate operations as referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 (hereinafter referred to as ‘collective’), the Member State may decide to derogate from the requirement in Article 14 of this Regulation that the payment claim is to contain all information necessary to establish eligibility for the support and from the restriction in Article 13 of this Regulation that all relevant data for the proper administrative and financial management of the support is to be submitted by the final date of submission of the payment claim, by introducing a simplified annual payment claim (hereinafter referred to as ‘collective claim’) that shall be submitted by a collective.

«lampe à filament», une lampe dans laquelle la lumière est produite par un conducteur filiforme chauffé jusqu’à incandescence par le passage d’un courant électrique; la lampe peut contenir des gaz ayant un effet sur le processus d’incandescence;
‘filament lamp’ means a lamp in which light is produced by means of a threadlike conductor which is heated to incandescence by the passage of an electric current. The lamp may contain gases influencing the process of incandescence;

À Ottawa, on voit peut-être les choses différemment, mais à Moscou, on se préoccupe beaucoup de ces capacités. En effet, la Russie considère aussi que la disposition de l'alliance à utiliser sa force pour intervenir un peu partout dans le monde — non seulement dans ses actions, mais aussi dans ses ententes — pourrait diminuer sa capacité de contenir une alliance à laquelle elle prête de nombreuses visées.
Mixed with the willingness of the alliance, not only in action but also in the agreements of the alliance, to use its force to intervene around the world, they perceive this as an ever-decreasing capability of Russia to contain what they perceive to be an alliance with many ambitions.

Tout instrument de ratification ou d'adhésion d'un État peut contenir une déclaration, ou être accompagné d'une déclaration, aux termes de laquelle il ne doit être considéré comme déposé que si l'instrument d'un autre État ou d'une organisation intergouvernementale, ou ceux de deux autres États, ou ceux d'un autre État et d'une organisation intergouvernementale, dont les noms sont spécifiés et qui remplissent les conditions nécessaires pour devenir parties au présent Acte, sont aussi déposés.
Any instrument of ratification or accession of a State may contain or be accompanied by a declaration making it a condition to its being considered as deposited that the instrument of one other State or one intergovernmental organisation, or the instruments of two other States, or the instruments of one other State and one intergovernmental organisation, specified by name and eligible to become party to this Act, is or are also deposited.

(21) considérant que, en ce qui concerne certaines catégories de biens, il est de pratique courante que les vendeurs ou les producteurs offrent des garanties sur les biens contre tout défaut qui viendrait à apparaître dans un délai donné; que cette pratique peut stimuler la concurrence; que, bien que ces garanties soient des outils de commercialisation légitimes, elles ne doivent pas induire le consommateur en erreur; que, afin de veiller à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur, les garanties doivent contenir certaines informations, notamment une déclaration selon laquelle la garantie ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur;
(21) Whereas, for certain categories of goods, it is current practice for sellers and producers to offer guarantees on goods against any defect which becomes apparent within a certain period; whereas this practice can stimulate competition; whereas, while such guarantees are legitimate marketing tools, they should not mislead the consumer; whereas, to ensure that consumers are not misled, guarantees should contain certain information, including a statement that the guarantee does not affect the consumer's legal rights;

les alinéas 36(3)b) et 53f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (le premier portant que l’interdiction de territoire canadien ne peut être fondée sur une infraction à l’égard de laquelle une suspension du casier a été ordonnée, et le second, que les règlements peuvent contenir des dispositions concernant les effets de la suspension du casier sur le statut du résident permanent ou de l’étranger et la mesure de renvoi le visant);
paragraphs 36(3)(b) (inadmissibility to Canada cannot be based on an offence for which a record suspension has been ordered) and 53(f) (regulations may include provisions relating to the effect of a record suspension on the status of permanent residents and foreign nationals and removal orders made against them) of the Immigration and Refugee Protection Act;

Concernant les mécanismes de rapport prescrit par la loi, la raison pour laquelle les renseignements divulgués sont si limités et on en a si peu, c'est que ces rapports ne sont pas censés contenir des renseignements qui compromettraient des enquêtes ou divulgueraient l'identité confidentielle d'agents d'application de la loi, parce qu'on tient compte de la vie et de la sécurité des personnes touchées et que l'on se demande si la divulgation de renseignements peut nuire à un procès en cours ou aller à l'encontre de l'intérêt public.
On the reporting mechanisms that were set out in the legislation, the reason the limited information was there and you have so little is because it was supposed to not disclose any information that would compromise investigations or sensitive law enforcement identities, and it takes consideration of the life and safety of the people involved or whether it's going to be prejudicial to an ongoing legal proceeding or be in any other way that's contrary to public interest.