Vertaling van "laquelle ont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

entreprise dans laquelle ont investi une ou plusieurs sociétés de capital-risque
venture-backed company

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 26 juillet 2017, le collège des commissaires a décidé de lancer la présente procédure d'infraction dès l'entrée en vigueur de la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, laquelle avait déjà été adoptée par le parlement polonais et était en attente de sa publication au Journal officiel polonais.
The College of Commissioners decided on 26 July 2017 to launch this infringement procedure as soon as the Law on the Ordinary Courts Composition entered into force – it had already been adopted by the Polish Parliament and was awaiting publication in the Polish Official Journal.

Par ailleurs, l'Union européenne s'est doté d'une charte européenne de la sécurité routière qui mérite des éloges et à laquelle participent déjà de nombreux acteurs sur la base d'engagements volontaires.
In addition the EU has a very praiseworthy Road Safety Charter which many people have already voluntarily committed themselves to observing.

La mention "précisant l'obligation" est très vague et permet la modification de l'obligation prévue à l'article 7, paragraphe 2, point b), laquelle est déjà claire.
Specifying the obligation" is very vague and opens up a possibility of altering the obligation in Article 7(2)(b), which is already clear.

6. demande instamment à la Commission de ne prendre une décision sur le champ d'application du CCR final qu'après un vaste processus de consultation de tous les groupes, chercheurs et parties intéressées, et avec la participation du Parlement; demande à la Commission lorsqu'elle prendra une décision sur le champ d'application du CCR, de tenir compte de la position du Parlement, laquelle a déjà été indiquée dans plusieurs résolutions;
6. Urges the Commission to decide on the scope of the final CFR only after a broad discussion process with all the relevant groups, researchers and stakeholders, and also with the participation of Parliament; calls on the Commission, when deciding on the scope of the CFR, to take into account the position of Parliament, already set out in several resolutions;

6. demande instamment à la Commission de ne prendre une décision sur le champ d'application du CCR final qu'après un vaste processus de consultation de tous les groupes, chercheurs et parties intéressées, avec la participation du Parlement; demande à la Commission lorsqu'elle prendra une décision sur le champ d'application du CCR, de tenir compte de la position du Parlement, laquelle a déjà été indiquée dans plusieurs résolutions;
6. Urges the Commission to decide on the scope of the final CFR only after a broad discussion process with all the relevant groups, researchers and stakeholders, and also with the participation of Parliament; calls on the Commission, when deciding on the scope of the CFR, to take into account the position of Parliament, already set out in several resolutions;

Cette politique va entraîner une augmentation du coût et une aggravation de la disparition de la petite et moyenne exploitation agricole, laquelle subit déjà les effets dévastateurs de la politique agricole commune.
This policy will cause costs to rise and will wipe out even more small and medium-sized farms, which are already suffering the disastrous consequences of the common agricultural policy.

(10) Le Conseil a adopté, le 29 juin 2000, la directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique(6), laquelle assure déjà une protection contre de telles discriminations dans le domaine de l'emploi et du travail.
(10) On 29 June 2000 the Council adopted Directive 2000/43/EC(6) implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin. That Directive already provides protection against such discrimination in the field of employment and occupation.

3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de la Communauté, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1000000 d'euros par sinistre et 1500000 euros globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
3. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance covering the whole territory of the Community or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1000000 applying to each claim and in aggregate EUR 1500000 per year for all claims, unless such insurance or comparable guarantee is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary's actions.

3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de la Communauté, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1 000 000 d'euros par sinistre et 1 500 000 euros globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
3. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance covering the whole territory of the Community or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1 000 000 applying to each claim and in aggregate EUR 1 500 000 per year for all claims, unless such insurance or comparable guarantee is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary's actions.

Les progrès sont rapides mais inégaux; il se peut par exemple qu'une administration ou une école tente de développer ou d'utiliser une application sur laquelle d'autres travaillent déjà ailleurs, ou pour laquelle le secteur privé offre une solution valable.
Progress is rapid but uneven, for example one administration or school may be trying to develop or use an application already working somewhere else or for which there is a viable private sector solution.