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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «laquelle on viendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Est-ce qu'une charte des droits des victimes, dans laquelle on viendrait enchâsser l'ensemble des préoccupations qu'on a, dont ce projet de loi, ne viendrait pas faciliter la dénonciation pour les victimes?

Would a charter of rights for victims, with our concerns, including this bill, not make reporting easier for victims?


Laquelle de ces deux priorités viendrait au premier rang et laquelle viendrait au deuxième rang?

Which one of those would be number one and which one of those would be number two as far as priorities go?


5. accepte la réduction de 14,8 millions d'EUR introduite par le Conseil uniquement parce que ce montant viendrait s'ajouter au montant de 11,2 milliards d'EUR prévus dans le PBR 2/2013; souligne, dans ce contexte, qu'il maintient sa position de principe selon laquelle les instruments spéciaux, comme le Fonds de solidarité de l'Union européenne, devraient être financés au moyen de nouveaux crédits, aussi bien d'engagements que de paiements, en sus des plafonds du cadre financier pluriannuel;

5. Accepts the reduction of EUR 14,8 million introduced by Council, only because this amount would be additional to the original EUR 11,2 billion of DAB 2/2013; stresses, in this context, that it maintains its position of principle that the financing of special instruments, like the EU Solidarity Fund, should be financed through fresh appropriations, both in commitments and payments, over and above the MFF ceilings;


5. accepte la réduction de 14,8 millions d'EUR introduite par le Conseil uniquement parce que ce montant viendrait s'ajouter au montant de 11,2 milliards d'EUR prévus dans le PBR 2/2013; souligne, dans ce contexte, qu'il maintient sa position de principe selon laquelle les instruments spéciaux, comme le Fonds de solidarité de l'Union européenne, devraient être financés au moyen de nouveaux crédits, aussi bien d'engagements que de paiements, en sus des plafonds du CFP;

5. Accepts the reduction of EUR 14,8 million introduced by Council only because this amount would be additional to the original EUR 11,2 billion of DAB 2/2013; stresses, in this context, that it maintains its position of principle that the financing of special instruments, like the EU Solidarity Fund, should be financed through fresh appropriations, both in commitments and payments, over and above the MFF ceilings;


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J'estime que la conclusion à laquelle en viendrait aujourd'hui une fédération serait la même qu'en 1867, à savoir qu'un système bicaméral constitue encore le meilleur choix.

I believe that as a federation the conclusion today would be the same as it was in 1867, namely, that a bicameral system remains the best choice.


40. souligne qu'il importe d'élaborer une politique plus élaborée pour la région de la mer Noire, laquelle viendrait compléter la PEV, et relève l'importance d'un partenariat avec la Turquie et la Russie en vue de l'élaboration d'une stratégie viable pour cette région;

40. Underlines the importance of elaborating a more sophisticated policy for the Black Sea area, complementing the ENP, and emphasises the importance of having Turkey and Russia as partners in the development of a viable strategy for that region;


39. souligne qu'il importe d'élaborer une politique plus recherchée pour la région de la mer Noire, laquelle viendrait compléter la PEV, et relève l'importance d'un partenariat avec la Turquie et la Russie en vue de l'élaboration d'une stratégie viable pour cette région;

39. Underlines the importance of elaborating a more sophisticated policy for the Black Sea area, complementing the ENP, and emphasises the importance of having Turkey and Russia as partners in the development of a viable strategy for that region;


Cette personne est pareillement tenue de signaler les faits et décisions dont elle viendrait à avoir connaissance dans le cadre d'une mission visée au premier alinéa, exercée dans une entreprise ayant un lien étroit découlant d'un lien de contrôle avec l'entreprise de réassurance auprès de laquelle elle s'acquitte de la mission susmentionnée.

That person shall also have a duty to report any facts and decisions of which he/she becomes aware in the course of carrying out a task as described in the first subparagraph in an undertaking having close links resulting from a control relationship with the reinsurance undertaking within which he/she is carrying out the abovementioned task.


La question proposée par le Parti québécois demanderait aux Québécois s'ils approuvent la loi adoptée par l'Assemblée nationale, laquelle loi viendrait définir les caractéristiques de la souveraineté du Québec.

The question proposed by the Parti Quebecois would ask the people of Quebec whether they are in favour of the Act passed by the National Assembly, which would define the features of Quebec sovereignty.


Le sénateur Tkachuk: Ce serait la seule raison pour laquelle il viendrait chez vous.

Senator Tkachuk: That would be the only reason they would come down.




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laquelle on viendrait ->

Date index: 2023-02-01
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