Vertaling van "laquelle on répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

du plan d’entreprise conformément à l’article 19, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 1305/2013 et à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) no 808/2014 de la Commission , y compris, dans le cas des jeunes agriculteurs, l’exigence selon laquelle ils répondent à la définition d’agriculteur actif visée à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013.
the business plan in accordance with Article 19(4) and (5) of Regulation (EU) No 1305/2013 and Article 8 of Commission Implementing Regulation (EU) No 808/2014 , including in the case of young farmers the requirement that they comply with the definition of active farmer as referred to in Article 19(4) of Regulation (EU) No 1305/2013.

a)du plan d’entreprise conformément à l’article 19, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 1305/2013 et à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) no 808/2014 de la Commission , y compris, dans le cas des jeunes agriculteurs, l’exigence selon laquelle ils répondent à la définition d’agriculteur actif visée à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013.
(a)the business plan in accordance with Article 19(4) and (5) of Regulation (EU) No 1305/2013 and Article 8 of Commission Implementing Regulation (EU) No 808/2014 , including in the case of young farmers the requirement that they comply with the definition of active farmer as referred to in Article 19(4) of Regulation (EU) No 1305/2013.

Nous n'avons aucune donnée précise sur les circonstances. C'est la raison pour laquelle en 2013, nous avons recommandé, dans le cadre de la réforme de la LPRPDE, la loi régissant le secteur privé, que les organismes privés soient tenus de divulguer des statistiques sur la fréquence à laquelle ils répondent aux demandes et dans quelles circonstances.
It does not give any specificity of detail as to the circumstances, which is why in May 2013 we made first the recommendation in relation to reform of PIPEDA, the private sector legislation, to create an obligation for private entities to disclose the statistics as to how often they answer requests and under what circumstances, and we picked up that recommendation again in our January 28 report.

La Cour examine si certaines dispositions du TUE et du TFUE ainsi que le principe général de protection juridictionnelle effective s’opposent à la conclusion entre les États membres dont la monnaie est l’euro d’un accord tel que le traité MES, question à laquelle elle répond par la négative.
In response to the question of whether certain provisions of the TEU and TFEU and the general principle of effective judicial protection preclude the conclusion between the Member States whose currency is the euro of an agreement such as the ESM Treaty, the Court’s answer is in the negative.

Voilà une question intéressante que je ne pose pas simplement pour la forme et à laquelle je réponds moi-même
That is an interesting question and it is not rhetorical; I am actually going to answer it.

Le présent rapport répond à l'exigence établie à l'article 23, paragraphe 1, de la directive, selon laquelle la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, y compris une description des mesures appliquées en vertu de l’article 18, paragraphe 4.
This report responds to the requirement for the Comission, as per Article 23(1) of the Directive, to report to the European Parliament and the Council assessing the extent to which the Member States have taken the necessary measures in order to comply with the Directive, including a description of action taken under Article 18(4).

Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Trois-Rivières de sa question pertinente, à laquelle je réponds oui, tout à fait. Il faut que le Québec, comme je l'ai dit en répondant à une question de mon collègue de Shefford, soit non seulement consulté, mais soit aussi partie prenante.
As I said when I responded to a question from my colleague from Shefford, Quebec needs to be consulted as well as actively involved.

5. Le bénéficiaire ne peut recevoir l'aide qu'une seule fois au cours de la période pendant laquelle il répond à la définition de jeune entreprise innovante.
5. The beneficiary may receive the aid only once during the period in which it qualifies as a young innovative enterprise.

1. Le vendeur est tenu de remplacer sans délai la quantité de sucre en cause pour laquelle il est constaté que la qualité ne répond pas aux conditions visées à l'article 25 par une quantité équivalente répondant à ces conditions et se trouvant soit dans le même lieu de stockage, soit dans tout autre lieu de stockage agréé conformément à l'article 24.
1. If it is established that a quantity of the sugar concerned does not conform to the quality requirements set out in Article 25, the seller shall immediately replace that quantity with an equal quantity of sugar of the required quality, stored either in the same place of storage or in another place of storage approved in accordance with Article 24.

Les élèves examinent les systèmes électoraux et en tirent des conclusions et des jugements quant à la mesure dans laquelle on répond à ces critères.
Students will look at electoral systems and reach conclusions / judgements about the extent to which these requirements are met.