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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «laquelle nuirait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, alors que nous misons avant tout sur l'économie, le chef du NPD se livre à diverses manigances afin d'imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, laquelle nuirait à l'emploi, ravagerait l'économie et ferait augmenter tous les prix à la consommation, y compris ceux de l'essence, du panier d'épicerie et de l'électricité.

However, while we are focused on the economy, the NDP leader is scheming to implement a $20 billion job-killing carbon tax on Canadians. Such a tax would ruin our economy and would raise the price of gas, food, electricity and everything else.


Alors que nous travaillons pour l'économie, le NPD vise à imposer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars aux Canadiens, laquelle nuirait grandement à l'emploi.

We are working to improve the economy, but the NDP wants to impose a $21 billion job-killing carbon tax on Canadians.


Le sénateur Cochrane: Monsieur le président, à titre d'information, je signale que j'ai reçu une communication selon laquelle l'adoption de ce projet de loi nuirait à la raffinerie de Come By Chance.

Senator Cochrane: Mr. Chairman, just for the record, I have received information stating that the Come By Chance refinery will be adversely affected if this legislation goes through.


J'aimerais lui demander s'il est d'accord avec l'évaluation faite par les procureurs de la Couronne fédéraux selon laquelle cela nuirait à l'indépendance des agents du Parlement, et si par sa décision de ne plus appuyer l'article 9 il reconnaît cette erreur.

I'd like to ask him, does he agree with this assessment by federal crown lawyers that this would impede the independence of the parliamentary officers of Parliament, and is his decision not to support clause 9 an indication that he's recognized that mistake?


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Dans l'éventualité où le budget de l'Agence pour cette période serait plus bas que dans le cadre du cadre financier pluriannuel précédent, elle rédigerait une note, adressée au Parlement européen et au Conseil, dans laquelle elle expliquerait qu'une telle réduction nuirait à l'accomplissement des tâches qui lui ont été confiées.

In the event that EMSA’s budget for this period is lower than that allocated in the previous multiannual financial framework, it shall draw up a memorandum, addressed to the European Parliament and the Council, explaining that this will affect its ability to carry out the tasks tht have been assigned to it.


10. souligne que la flotte de l'Union européenne doit être ajustée, mais que cette mesure ne doit pas se faire aux dépens de la flotte artisanale, ce qui nuirait à la richesse sociale, économique et culturelle des zones côtières; estime que ce réajustement doit au contraire reposer sur une approche écosystémique, dans laquelle les décisions spécifiques relatives à la gestion de la flotte artisanale sont prises au niveau régional, dans le strict respect du principe de subsidiarité, et que le régime de pêche différencié doit accorder l ...[+++]

10. Stresses that the EU fleet needs to be adjusted, but not at the expense of the artisanal fleet, because such a situation would be damaging to coastal areas in social, economic and cultural terms; considers that the basis for action should, on the contrary, be an ecosystem approach, in which specific management decisions relating to the artisanal fleet would be taken at regional level, always respecting the principle of subsidiarity; the resulting differentiated fishing system would give priority to access to resources and protect inshore artisanal fleets while ensuring the involvement of local fishing communities;


C'est également la raison pour laquelle nous nous sommes opposés au projet de loi C-474, qui nuirait à l'innovation.

That's also why we oppose Bill C-474, which would stifle that innovation.


En effet, le Conseil de l’Europe a accueilli favorablement la décision cadre minimisant de ce fait complètement la protestation - du Royaume-Uni, par exemple - selon laquelle elle nuirait à la Convention européenne des droits de l’homme.

Indeed, the Council of Europe has welcomed the framework decision, completely undermining claims – by, for example, the UK – that it would undermine the ECHR.


Il y a là une idée légèrement dépassée selon laquelle la croissance économique nuirait toujours à l'environnement.

There is a rather outdated view that economic growth always has an adverse impact on the environment.


Il y a là une idée légèrement dépassée selon laquelle la croissance économique nuirait toujours à l'environnement.

There is a rather outdated view that economic growth always has an adverse impact on the environment.




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laquelle nuirait ->

Date index: 2022-03-31
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