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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle ne connaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article...

contracting state whose laws do not include the presumption referred in article...


si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust

if the law .... does not provide for trusts


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La détermination de la loi objectivement applicable (article 6 2) procède cependant d'un esprit différent de celui l'article 5 : tandis que pour ce dernier, la loi applicable est celle de la résidence habituelle du consommateur - loi que le consommateur connaît en général et sur la protection de laquelle il compte -, l'article 6 2 essaye de déterminer la loi avec laquelle le contrat présente les liens les plus étroits.

But the spirit behind the determination of the objectively applicable law in Article 6(2) is different from Article 5: while for Article 5, the applicable law is that of the consumer's residence, which is the law that the consumer generally knows and on the protection of which he relies, Article 6(2) tries to determine the law with which the contract is most closely connected.


Le client est invisible aux yeux de la banque, laquelle ne connaît pas les autres clients.

It is invisible to the bank, which does not know who the other clients are.


Voilà pourquoi cette dernière diffuse en français et en anglais, et offre une programmation française en Alberta, laquelle ne connaît probablement pas plus de succès financier que la programmation anglaise offerte à Chibougamau. Mais elle n'en diffuse pas moins ces émissions, conformément à son mandat.

CBC has it, and that's why we have an English and French CBC, etc., and also have French CBC in Alberta, for instance—which probably is not a financial success, in the same way that the English CBC in Chibougamau is probably not.


1". L'UE réaffirme son attachement à une solution fondée sur la coexistence de deux États et sa conviction selon laquelle les changements que connaît actuellement l'ensemble du monde arabe rendent d'autant plus pressante la nécessité de faire avancer le processus de paix au Proche-Orient.

The EU reaffirms its commitment to a two-state solution and its conviction that the ongoing changes across the Arab world make the need for progress on the Middle East peace process all the more urgent.


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Ma formation d'avocat m'a appris qu'à la cour, on pose toujours au témoin une question à laquelle on connaît la réponse.

My legal training has taught me that, in court, you always ask the witness a question to which you know the answer.


1. L'État membre ou l'autorité de gestion s'assurent que la contribution du FEP reste acquise à une opération uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la décision de financement est prise par les autorités nationales compétentes ou l'autorité de gestion, cette opération ne connaît pas de modification importante:

1. The Member State or managing authority shall ensure that an operation retains the contribution from the EFF only if that operation does not, within five years of the date of the financing decision of the competent national authorities or the managing authority, undergo a substantial modification:


Face aux problèmes que connaît assurément le secteur, à son potentiel et à ses particularités incontestables, à la lumière de l’analyse détaillée menée dans le cadre de l’étude d’impact, force est de constater qu’il faut maintenir une OCM spécifique pour le vin, laquelle doit indubitablement être réformée en profondeur.

Recognising the problems and the potential of the sector and its particularities, and following the in-depth analysis in the Impact Assessment, there is a need to keep a specific wine CMO which must, without doubt, be fundamentally reformed.


De plus, le Parlement rappelle que, en général, les exigences de motivation sont moindres lorsque l’intéressé a été étroitement associé au processus d’élaboration de la décision et connaît, par un rapport d’audit auquel renvoie la décision attaquée et qui lui a été communiqué, la raison pour laquelle l’institution estime ne pas devoir mettre les dépenses litigieuses à la charge du budget.

In addition, the Parliament points out that as a general rule the requirement to state the reasons is less demanding if the person concerned has been closely associated with the preparation of the decision and knows, from an audit report to which the contested decision refers and which has been communicated to him, the reason why the institution considers that the disputed expenditure should not be charged to the budget.


L'article 98 du traité Euratom faisant obligation aux Etats membres de faciliter la conclusion de contrats d'assurance pour la couverture du risque atomique connaît, depuis 1960, une application dans le cadre de la convention de Paris sur la responsabilité civile nucléaire conclue sous l'égide de l'Agence de l'Energie Nucléaire de l'OCDE, à laquelle appartiennent les Etats membres de l'Union à l'exception de l'Autriche et de l'Irlande et du Luxembourg.

Article 98 of the Euratom Treaty, which obliges the Member States to facilitate the conclusion of insurance contracts covering nuclear risks, has, since 1960, been applied in the framework of the Paris Convention on third party liability in the field of nuclear energy concluded under the aegis of the OECD's Nuclear Energy Agency, of which all Member States of the European Union, except Austria, Ireland and Luxembourg, are members.


L'appréciation selon laquelle les financements par appel direct au marché peuvent apporter des avantages substantiels aux investisseurs et émetteurs de l'UE ne saurait être remise en cause par les accès périodiques de volatilité et les corrections occasionnelles que connaît le marché.

The assessment that market-based financing heralds substantial benefits for European investors and issuers is not overturned by periodic bouts of volatility or occasional market corrections.




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laquelle ne connaît ->

Date index: 2022-06-23
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