Traduction de «laquelle mesurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure dans laquelle le brevet européen est mis en cause
extent to which the European patent is opposed

mesure dans laquelle une route donne satisfaction à un moment donné
highway sufficiency rating

déclaration précisant la mesure dans laquelle le brevet européen est mis en cause
statement of the extent to which the European patent is opposed

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers
coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission reconnaît que ces résultats ne peuvent être considérés comme aussi représentatifs que ne le seraient ceux d'une enquête basée sur un échantillon choisi de manière scientifique. Elle propose de mener une autre enquête en 2003, à la fois pour tester la fiabilité des résultats du questionnaire ouvert et pour établir une référence par rapport à laquelle mesurer à l'avenir l'évolution des différents indicateurs ou opinions.
The Commission recognises that these results cannot be considered representative in the way that survey results based on a scientifically selected sample can. The Commission proposes to conduct another survey in 2003, both to test the reliability of the results of the open questionnaire and to establish a yardstick against which to measure the evolution of various views or indicators in the future.

Sur recommandation du ministre de l’Emploi et de l’Immigration et en vertu du paragraphe 65(1)Note de bas de page de la Loi sur l’immigration, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’agréer les Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la section d’arbitrage de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ci-après, établies par la présidente de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en consultation avec le directeur général de la section d’arbitrage, le vice-président de la section du statut et le vice-président de la section d’appel, laquelle mesure entre en vigueur le 1 février 1993.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Employment and Immigration, pursuant to subsection 65(1)Footnote of the Immigration Act, is pleased hereby to approve the annexed Rules governing the activities of, and the practice and procedure in, the Adjudication Division of the Immigration and Refugee Board, made by the Chairperson of the Immigration and Refugee Board, in consultation with the Director General (Adjudication Division), the Deputy Chairperson (Convention Refugee Determination Division) and the Deputy Chairperson (Immigration Appeal Division), effective February 1, 1993.

(4) Sous réserve du paragraphe (8), lorsque le principal impayé d’un prêt garanti et les intérêts courus deviennent exigibles en application de l’un des alinéas (1)c) à i), le ministre annule la période d’exemption d’intérêts à l’égard de tous les prêts garantis à temps plein impayés de l’emprunteur, laquelle mesure prend effet le jour visé à l’alinéa applicable.
(4) Subject to subsection (8), when the outstanding balance of the principal amount of a guaranteed student loan and any accrued interest become payable under any of paragraphs (1)(c) to (i), the Minister shall, effective on the day referred to in that paragraph, terminate an interest-free period in respect of all of the borrower’s outstanding full-time guaranteed loans.

3. L’exemption relative au paragraphe 4(1) de la Loi s’applique seulement si l’appareil radio visé à ce paragraphe est installé, utilisé ou possédé dans le but de gêner ou d’entraver la radiocommunication — laquelle mesure est prise dans le respect du paragraphe 4(2) — pour des raisons liées à la sécurité ou aux relations internationales.
3. An exemption in respect of subsection 4(1) of the Act applies only if the radio apparatus referred to in that subsection is installed, operated or possessed in order to carry out interference with or obstruction of a radiocommunication in accordance with subsection 4(2) of this Order for the purpose of security, safety or international relations.

la mesure dans laquelle le plan prévoit des solutions pour surmonter les éventuels obstacles à la mise en œuvre de mesures de redressement au sein du groupe qui ont été identifiés par rapport à un scénario prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE; si ces obstacles ne peuvent être surmontés, la mesure dans laquelle d'autres mesures de redressement pourraient atteindre les mêmes objectifs.
the extent to which the plan provides solutions to overcome any obstacles to the implementation of recovery measures within the group which are identified in relation to a scenario provided for in Article 5(6) of Directive 2014/59/EU; if the obstacles cannot be overcome, the extent to which alternative recovery measures could achieve the same objectives.

Les médecins du Canada croient que tous les Canadiens méritent une chance de vivre en santé, et je suis d'avis que la mesure dans laquelle nous pourrons instaurer l'équité en santé pour la population devrait constituer l'aune à laquelle mesurer l'humanité et l'âme de notre pays.
Canada's physicians believe that every Canadian deserves a chance to live a healthy life, and I believe that how well we are able to achieve health equity for our citizens should be a measure of the humanity and soul of our nation.

«point de mesure», la source d’émission pour laquelle des systèmes de mesure continue des émissions (SMCE) sont utilisés pour mesurer les émissions, ou la section d’un pipeline pour laquelle le débit de CO est déterminé au moyen de systèmes de mesure continue.
(42)‘measurement point’ means the emission source for which continuous emission measurement systems (CEMS) are used for emission measurement, or the cross-section of a pipeline system for which the CO flow is determined using continuous measurement systems.

«habitat coralligène», une zone dans laquelle les fonds marins se caractérisent par la présence dominante d'une communauté biologique particulière appelée «coralligène», ou dans laquelle une telle communauté a été présente et à l'égard de laquelle des mesures de reconstitution doivent être prises.
‘coralligenous habitat’ means an area where the seabed is characterised by the dominant presence of a specific biological community named ‘coralligenous’, or where such community has existed and is in need of restoration action.

«banc de maerl», une zone dans laquelle les fonds marins se caractérisent par la présence dominante d'une communauté biologique particulière appelée «maerl», ou dans laquelle une telle communauté a été présente et à l'égard de laquelle des mesures de reconstitution doivent être prises.
‘mäerl bed’ means an area where the seabed is characterised by the dominant presence of a specific biological community named ‘mäerl’, or where such a community has existed and is in need of restoration action.

En vertu de l'Accord-cadre sur l'union sociale, l'Accord sur le développement de la petite enfance devait être l'aune à laquelle mesurer son succès.
I think if we look at SUFA, the early childhood development agreement was supposed to be the first test of the social union framework agreement.