Vertaling van "laquelle l’équivalence avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la période pour laquelle la Commission avait défini des conditions de reconnaissance de l'équivalence des principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers a pris fin le 31 décembre 2014, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015 et entrer en vigueur sans délai.
Since the period for which the Commission had put in place conditions for granting equivalence to the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of third countries, expired on 31 December 2014, this Regulation should apply from 1 January 2015 and enter into force without delay.

Étant donné que la période transitoire pour laquelle l’équivalence avait été reconnue aux GAAP de la Chine, du Canada, de la Corée du Sud et de l’Inde en vertu de la décision 2008/961/CE s’est terminée le 31 décembre 2011, la présente décision devrait, pour des raisons de sécurité juridique, s’appliquer à partir du 1er janvier 2012.
Since the transitional period for which Decision 2008/961/EC granted equivalence to Chinese, Canadian, South-Korean and Indian GAAPs ended on 31 December 2011, for the sake of legal certainty, this Decision should apply from 1 January 2012.

g) il est raisonnable de le considérer comme un versement de prestations prévues pour une période tout au long de laquelle le particulier avait un emploi à l’étranger, si les prestations sont assurées par suite d’un fait lié aux services passés relativement auquel le ministre avait consenti à ce que le paragraphe 8303(10) s’applique au calcul des facteurs d’équivalence pour services passés provisoires du particulier.
(g) it can reasonably be considered to be a payment of benefits provided in respect of a period throughout which the individual was employed outside Canada, where the benefits became provided as a consequence of a past service event in respect of which the Minister had consented to the application of subsection 8303(10) for the purpose of determining the individual’s provisional PSPAs.

Étant donné que la période transitoire pour laquelle l’équivalence avait été reconnue aux GAAP de la Chine, du Canada, de la Corée du Sud et de l’Inde en vertu du règlement (CE) no 809/2004 s’est terminée le 31 décembre 2011, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2012.
Since the transitional period for which equivalence was granted to the GAAP of China, Canada, South-Korea and India under Regulation (EC) No 809/2004 expired on 31 December 2011, this Regulation should apply from 1 January 2012.

Étant donné que la période pour laquelle la Commission avait mis en place les conditions de reconnaissance de l’équivalence aux principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers s’est terminée le 31 décembre 2011, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2012.
Since the period for which the Commission had put in place conditions for granting equivalence to the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of third countries expired on 31 December 2011, this Regulation should apply from 1 January 2012.

b) une période équivalant à la moitié de la période pendant laquelle il a été détenu au titre de l’ordonnance visée au paragraphe (12) et il y avait exécution de l’ordonnance en ce qui touche sa durée.
(b) if subsection (12) applies, a period equal to one half of the period that the conditional sentence order runs while the offender is detained under an order referred to in that subsection.

Deuxièmement, en ce qui concerne la prestation fiscale pour enfants, à laquelle je sais qu'il s'est opposé, le député appuie-t-il la politique mise en oeuvre par le gouvernement de l'Ontario, avec lequel son parti essaie de former une sorte d'alternative unie, afin de déduire du revenu des familles à revenu unique—les familles qu'il dit défendre—et celles qui bénéficient d'une aide sociale un montant équivalent au crédit d'impôt pour enfants que le gouvernement fédéral avait prévu dans les budgets précédents et qu'il a aussi prévu dans ce budget?
Second, with respect to the child tax benefit, which I know the member opposed, does he support the policy implemented by the Government of Ontario, with which his party is trying to develop some sort of united alternative, to deduct from single income families, the families he is apparently speaking in favour of, and families on social assistance, an amount equal to the amount of the child tax credit the federal government has provided in previous budgets and has added to in this budget?

On avait formulé la théorie selon laquelle des tuyaux seraient installés et, pendant 1 000 ans, l'eau souterraine du Nord de l'Ontario servirait à éliminer l'équivalent de 20 ans de déchets.
The theory was that pipes would be installed and for 1,000 years the groundwater of northern Ontario would be used to wash 20 years worth of garbage.

La disposition sur la durée maximale visait à établir une certaine équivalence entre la période au cours de laquelle une personne serait détenue si elle avait été reconnue coupable et la période de détention si elle avait été déclarée non criminellement responsable.
Capping was meant to set up some sort of equivalence between the length of time that a person would be detained had they been convicted and if they were found not criminally responsible.