Vertaling van "laquelle l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

Règlement sur la date à laquelle l'exercice financier de la Société nationale de l'amiante se termine
Regulation respecting the date on which the financial year of the Société nationale de l'amiante terminates

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parvenir à une situation dans laquelle l'utilisation et les niveaux de pesticides présents dans notre environnement n'entraînent pas de risques ni d'incidences notables pour la santé des personnes et pour la nature, et, plus généralement, réduire de manière globale le risque lié à l'utilisation des pesticides.
To achieve a situation where the use and levels of pesticides in our environment do not give rise to significant risks to, or impacts on, human health and nature.This will include an overall reduction in the risk associated with the use of pesticides.

une évaluation de la proportionnalité des règles nationales applicables aux services professionnels: environ 50 millions de personnes (soit 22 % de la main-d'œuvre européenne) exercent une profession à laquelle l'accès est subordonné à la possession d'un titre de formation déterminé ou pour laquelle l'utilisation d'un titre spécifique est protégée (pharmacien ou architecte, par exemple).
A proportionality assessment of national rules on professional services: Around 50 million people – 22% of the European labour force – work in professions to which access is conditional upon the possession of specific qualifications or for which the use of a specific title is protected, e.g. pharmacists or architects.

39. signale que les taux de chômage alarmants des jeunes menacent d'entraîner le sacrifice de toute une génération, en particulier dans les régions moins développées et les régions les plus touchées par la crise et le chômage; insiste sur le fait que l'intégration des jeunes sur le marché du travail doit rester une priorité absolue, qui requiert à tout prix la contribution active de l'Union et à laquelle l'utilisation intégrée du FSE, du FEDER, du Fonds de cohésion et de l'initiative pour l'emploi des jeunes peuvent apporter une contribution majeure; estime qu'il convient à cet égard d'adopter une approche davantage axée sur les résultats, de façon à garantir l'utilisation la plus efficace possible des ressources disponibles et à favoriser ainsi l'emploi et accroître la compétitivité de l'Union européenne et à entraîner une hausse des revenus, qui profitera à l'économie de toute l'Union; souligne, dans ce contexte, le rôle vital de la garantie pour la jeunesse dans l'accompagnement des jeunes de moins de 25 ans dans la recherche d'un emploi de qualité ou l'acquisition des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires pour trouver un emploi; souligne que toutes les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la garantie pour la jeunesse et les autres mesures relevant de l'initiative pour l'emploi des jeunes doivent être mises à disposition dans les meilleurs délais; estime que des indicateurs d'incidence clairs et intelligibles devraient être utilisés afin de déterminer clairement la contribution des fonds de l'Union à la croissance et à l'emploi;
39. Warns that the alarming rates of youth unemployment threaten to bring about the loss of an entire generation, especially in less developed regions and those regions which have been hit hardest by the crisis and unemployment; insists that advancing the integration of young people into the job market must remain a top priority, to the attainment of which the active contribution of the EU is indispensable, and to which the integrated use of the ESF, the ERDF, the Cohesion Fund and the Youth Employment Initiative (YEI ) can make a major contribution; considers that a more results-oriented approach should be taken in this regard in order to ensure the most effective use of available resources, thereby boosting employment and competitiveness, generating more revenue and benefiting the entire EU economy; underlines, in this context, the vital role of the Youth Guarantee in helping young people under 25 either to find a good quality job or to acquire the education, skills and experience needed to find employment; highlights that all resources needed to implement the Youth Guarantee and the other measures covered by the YEI must be provided as soon as possible; believes that clear and readily understandable impact indicators should be used by which the contribution of EU funds to growth and employment can be gauged properly;

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire utilisent les informations à réunir en vertu de l’article 24 pour déterminer la mesure dans laquelle l’utilisation de l’effet de levier contribue à l’accroissement du risque systémique dans le système financier, aux risques de désorganisation des marchés ou aux risques pour la croissance à long terme de l’économie.
1. Member States shall ensure that the competent authorities of the home Member State of the AIFM use the information to be gathered under Article 24 for the purposes of identifying the extent to which the use of leverage contributes to the build-up of systemic risk in the financial system, risks of disorderly markets or risks to the long-term growth of the economy.

Ces décisions voudraient restreindre l’utilisation de la marque communautaire en invoquant une exigence selon laquelle l’utilisation d’une marque communautaire dans un seul État membre ne constituerait pas un usage sérieux de la marque.
These decisions would seek to limit the use of the Community trademark by invoking a requirement under which the use of a Community trademark in only one Member State would not constitute genuine use thereof.

Il est dès lors approprié, compte tenu de la disponibilité et de la mise en œuvre croissantes de substituts, de fixer, pour chaque application, la date butoir au-delà de laquelle l’utilisation des halons dans les nouveaux équipements et installations ne constituera plus une utilisation critique et où l’installation d’un extincteur ou d’un système de protection contre les incendies utilisant des halons ne sera donc plus autorisée.
It is therefore appropriate, in the light of the increased availability and implementation of alternatives, to establish, for each application, cut-off dates after which the use of halons for new equipment and new facilities would not be a critical use and the installation of a halon extinguisher or fire protection system would therefore not be permitted. Due account should be taken, in defining ‘new equipment’ and ‘new facilities’, of the stage in the equipment’s and the facilities’ lifecycle at which the design of the space requiring fire protection is effectively fixed.

La raison pour laquelle on utilise l'article 308 et non l'article 181 ne figure pas dans le traité, mais dans la déclaration n° 10 annexée au traité de Nice, selon laquelle "les aides à la balance des paiements des pays tiers ne relèvent pas du champ d'application de l'article 181 A".
The reason for using Article 308 and not Article 181a is not in the Treaty, but in Declaration No. 10 attached to the Treaty of Nice, setting out that "balance-of-payments aid to third countries falls outside the scope of Article 181a".

La réduction des risques et des effets liés à l’utilisation des pesticides, ainsi que la définition d’objectifs visant à réduire la fréquence à laquelle sont utilisés ces produits permettront de garantir une agriculture durable.
Reducing the risks and impact associated with pesticide use and setting targets aimed at reducing how frequently these products are used will help guarantee sustainable farming.

d) "transfusion autologue", une transfusion dans laquelle le donneur et le receveur sont la même personne et dans laquelle sont utilisés du sang et des composants sanguins obtenus par prélèvement antérieur.
(d) "autologous transfusion" shall mean transfusion in which the donor and the recipient are the same person and in which pre-deposited blood and blood components are used.