Vertaling van "laquelle l’instrument cesse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils adressent également une notification à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation une fois qu’un instrument financier cesse d’être négocié ou d’être admis à la négociation, à moins que la date à laquelle l’instrument financier cesse d’être négocié ou d’être admis à la négociation est connue et était incluse dans la notification qui a été faite conformément au premier alinéa.
They shall also notify the competent authority of the trading venue when a financial instrument ceases to be traded or to be admitted to trading, unless the date on which the financial instrument ceases to be traded or to be admitted to trading is known and was referred to in the notification made in accordance with the first subparagraph.

44. L’adhérent-correspondant de groupe accepte les instruments de paiement, y compris les instruments ne donnant pas lieu à compensation par le SACR, qui sont tirés sur l’entité pour laquelle il cesse d’agir ou qui se retire du groupe pour lequel il agit à titre d’adhérent-correspondant de groupe, ou à payer par elle, et soit effectue la compensation et le règlement, soit fait les entrées dans le SACR jusqu’à l’échange final le jour ouvrable où il cesse d’agir ou le jour ouvrable où l’entité se retire.
44. The group clearer shall accept payment items, including those not giving rise to clearing through the ACSS, drawn on or payable by an entity for which it is ceasing to act or an entity that withdraws from the group for which it acts as group clearer and either effect clearing and settlement or make entries into the ACSS until the final exchange on the business day on which the group clearer ceases to act or on which the entity withdraws.

Elle doit reclasser un instrument de capitaux propres comme passif financier à compter de la date à laquelle l’instrument cesse de posséder toutes les caractéristiques ou de remplir les conditions énoncées aux paragraphes 16A et 16B ou aux paragraphes 16C et 16D.
It shall reclassify an equity instrument as a financial liability from the date when the instrument ceases to have all the features or meet the conditions in paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D.

Une entité doit reclasser un instrument financier à compter de la date à laquelle l’instrument cesse de présenter toutes les caractéristiques ou de remplir toutes les conditions énoncées dans lesdits paragraphes.
An entity shall reclassify a financial instrument from the date when the instrument ceases to have all the features or meet all the conditions set out in those paragraphs.

"L'éducation et la formation professionnelles, dispensées sur une grande échelle, sont une condition sine qua non, l'instrument fondamental permettant à une société d'opérer une mutation par laquelle ele cesse de produire des biens et services à fort coefficient de travail et à faible valeur ajoutée pour se spécialiser dans la production de biens et services à fort coefficient de connaissances et à valeur ajoutée élevée".
"Professional education and vocational training, widely available, are a sine qua non, the essential medium whereby a society transforms from a producer of labour-intensive, low value-added products and services, to specialising in the production of knowledge-intensive, high-value added goods and services".