Traduction de «laquelle l’identification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Loi sur l'identification des criminels [ Loi concernant l'identification des criminels | Loi de l'identification des criminels ]
Identification of Criminals Act [ An Act respecting the identification of criminals ]

Règlement sur la date à laquelle l'exercice financier de la Société nationale de l'amiante se termine
Regulation respecting the date on which the financial year of the Société nationale de l'amiante terminates

charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul
design load

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique
repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN
Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]

renouvellement de l'identification du cocontractant | nouvelle vérification de l'identité du cocontractant
further identification of the contracting partner | repetition of the identification of the contracting partner

index pour l'identification des hybrides
hybrid index

identification de la ligne appelante | identification de la ligne d'appel | identification de la ligne de l'abonné demandeur | identification de la ligne du demandeur | identification de l'appelant | IDLR [Abbr.] | ILDR [Abbr.]
automatic number identification | caller ID | caller identification | calling line ID | calling line identification | calling line identity | ANI [Abbr.] | CLI [Abbr.] | CLID [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) s’agissant d’une drogue, autre qu’une drogue nouvelle, à l’égard de laquelle une identification numérique a été attribuée en vertu du paragraphe C.01.014.2(1), l’essai clinique porte sur l’usage ou les fins pour lesquels l’identification numérique a été attribuée.
(b) a drug, other than a new drug, that has been assigned a drug identification number under subsection C.01.014.2(1), if the clinical trial is in respect of a use or purpose for which the drug identification number was assigned.

(iv) s’il s’agit d’une drogue contenant un précurseur pour laquelle une identification numérique a été attribuée en vertu de l’article C.01.014.2 du Règlement sur les aliments et drogues, cette identification,
(iv) if it is a drug containing a precursor for which a drug identification number has been assigned under section C.01.014.2 of the Food and Drug Regulations, the drug identification number, and

g) s’il s’agit d’une drogue à l’égard de laquelle aucune identification numérique n’a été attribuée en vertu du paragraphe C.01.014.2(1) ou s’il s’agit d’une drogue nouvelle à l’égard de laquelle aucun avis de conformité n’a été délivré en application des articles C.08.004 ou C.08.004.01, les renseignements sur la chimie et la fabrication de la drogue, y compris le lieu de fabrication;
(g) if the drug has not been assigned a drug identification number under subsection C.01.014.2(1) or, in the case of a new drug, a notice of compliance has not been issued under section C.08.004 or C.08.004.01, the chemistry and manufacturing information in respect of the drug, including its site of manufacture; and

(i) toute drogue à l’égard de laquelle une identification numérique a été attribuée,
(i) a drug in respect of which a drug identification number has been assigned,

Le rapporteur pour avis soutient pleinement la proposition de la Commission selon laquelle l'identification électronique doit rester facultative, tout en donnant aux États membres la possibilité de la rendre obligatoire sur leur territoire.
The draftsperson fully supports the Commission's proposal that EID should remain voluntary, whilst giving Member States the option to make it compulsory on their territory.

Par dérogation, dans les cas où il s'avère impossible que les deux moyens d'identification portent le même code d'identification unique, l'autorité compétente peut, sous son contrôle, permettre que le deuxième moyen d'identification porte un code différent à la condition que la traçabilité soit pleinement garantie et que l'identification de l'animal, y compris de l'exploitation au sein de laquelle il est né, soit possible.
By way of derogation, in cases where it is not possible for the two individual means of identification to bear the same unique identification code, the competent authority may, under its supervision, allow for the second means of identification to bear a different code provided that full traceability is ensured and individual identification of the animal, including the holding on which it was born, is possible.

Nonobstant l'article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, dans les cas où il s'avère impossible d'apposer sur l'animal un moyen d'identification électronique avec le même code d'identification unique, l'autorité compétente peut, sous son contrôle, permettre que le deuxième moyen d'identification porte un code différent à la condition que la traçabilité soit pleinement garantie et que l'identification de l'animal, y compris de l'exploitation au sein de laquelle il est né, soit possible.
Notwithstanding the third subparagraph of Article 4(1), in cases where it is not possible to apply an electronic identifier with the same unique identification code to the animal, the competent authority may, under its supervision, allow for the second means of identification to bear a different code provided that full traceability is ensured and that individual identification of the animal, including the holding on which it was born, is possible.

Ce rapport pourrait être assorti de propositions modifiant, si nécessaire, la date à laquelle l’identification électronique devrait devenir obligatoire.
This report could be accompanied by proposals amending, if appropriate, the date by which electronic identification should become obligatory.

Puisque j'ai entendu ce lundi les déclarations du commissaire Byrne selon laquelle l'identification des produits devrait être simplifiée, cette proposition de la commission devrait être approuvée.
I gathered from Commissioner Byrne's statement on Monday that product labelling is to be simplified, which suggests that the committee's proposal is actually to be adopted.