Vertaling van "laquelle l’enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]
cancel the registration of a mark

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]
Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) le numéro d'enregistrement visé à l'alinéa 25(3)a) et la date, mentionnée à l'alinéa 25(3)b), à laquelle l'enregistrement du document a été confirmé.
(ii) the registration number assigned pursuant to paragraph 25(3)(a) and the date, referred to in paragraph 25(3)(b), on which the registration of the document was confirmed.

Les États membres pourraient vérifier l'exactitude du kilométrage pendant toute la durée de vie des véhicules au moyen d'une banque de données centrale dans laquelle seraient enregistrés tous les relevés effectués par différents intervenants (concessionnaires, centres de réparation, centres de contrôles).
Member States may monitor the accuracy of mileage readings throughout the lifetime of a vehicle by means of central databases containing information on all mileage readings registered with various parties (dealers, repair services, testing centres).

(16 bis) "banque de données des relevés kilométriques", une banque de données créée par chaque État membre dans laquelle sont enregistrés tous les relevés de compteurs kilométriques effectués sur son territoire.
(16a) ‘mileage database’ means a database established by the Member State in which the mileages of vehicles registered in the Member State are stored.

L'extension prend effet à compter de la date à laquelle l'enregistrement a été rendu obligatoire conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou à laquelle les garanties ont été exigées.
The extension shall take effect from the date on which registration was imposed pursuant to Article 14(5) or on which guarantees were requested.

Or, constate le Tribunal, en l’espèce, la forme pour laquelle l’enregistrement a été demandé témoigne d’un design tout particulier. Selon le Tribunal, ce design est un élément essentiel de la stratégie de marque de Bang Olufsen et il augmente la valeur du produit en cause.
The Court finds that in the present case the shape for which registration was sought has a very specific design. In the Court’s view, that design is an essential element of Bang Olufsen’s branding and increases the value of the product concerned.

Par conséquent, le Tribunal juge que l’OHMI n’a commis aucune erreur en considérant que, indépendamment des autres caractéristiques du produit en cause, la forme pour laquelle l’enregistrement a été demandé donne une valeur substantielle à ce produit.
Accordingly, the Court holds that OHIM did not make any error in finding that, independently of the other characteristics of the product at issue, the shape for which registration was sought gives substantial value to that product.

Le présent amendement renforce l'idée selon laquelle l'enregistrement est uniquement destiné à décider s'il s'agit ou non d'une initiative citoyenne.
Reinforces the position that the registration is only aimed at deciding whether a European citizens' initiative is on the table or not.

4 bis. Dans le cas où l'enregistrement est retiré, les autorités compétentes ménagent une période de transition pour les notations antérieurement effectuées par l'agence à laquelle l'enregistrement a été retiré, étant entendu que ces notations sont valables durant 12 mois et s'accompagnent des réserves appropriées de la part des autorités compétentes.
4a. In the event of withdrawal of registration the competent authorities shall provide for a transition for ratings previously made by the deregistered agency whereby those ratings stand for 12 months with appropriate qualification attached thereto by the competent authorities.

L'article 30 précise les circonstances dans lesquelles ces enregistrements éphémères sont permis sans l'autorisation expresse du détenteur du droit d'auteur, y compris les registres nécessaires, la durée durant laquelle ces enregistrements peuvent être gardés et ainsi de suite.
Section 30 outlines the circumstances when these ephemeral recordings are allowed without the express permission of the copyright holder, including what records are required, how long these recordings may be kept and so on.

D'ailleurs, c'est dans ce rapport que nous avons puisé l'information selon laquelle on enregistre une baisse de 37 p. 100 des crimes commis dans la rue.
It is exactly from this report that we lift the number that there has been a 37% decrease in crime committed by people on the street.