Traduction de «laquelle l’appréciation devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

degré international de dureté du caoutchouc | DIDC,ce sont les unités d'une échelle choisie de sorte que le degré 0 représente la dureté d'une matière n'opposant aucune résistance appréciable à la pénétration,et le degré 100 la dureté d'une matière dans laquelle la pénétration est négligeable [Abbr.]
international rubber hardness degree | IRHD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant l’observation de Deutsche Post selon laquelle l’appréciation devrait tenir compte de la mesure dans laquelle les coûts de retraite ont été répercutés par la hausse des prix réglementés des timbres-poste, la Commission a examiné les décisions de l’organisme de réglementation postal britannique en matière de tarification.
With regard to Deutsche Post’s comment that the assessment should take into account the extent to which pension costs were passed on through increased regulated stamp prices, the Commission has reviewed the UK postal regulator’s pricing decisions.

26. estime qu'une analyse de l'impact sur la compétitivité devrait faire partie intégrante du processus d'analyse d'impact; considère que le projet de lignes directrices révisées devrait prévoir des orientations sur l'évaluation et l'appréciation de l'incidence sur la compétitivité dans l'analyse définitive; est favorable à une présomption en vertu de laquelle la Commission ne devrait pas adopter les propositions qui ont des retombées négatives sur la compétitivité, sauf présentation d'éléments démontrant des avantages non quantifiables significatifs;
26. Believes that a competitiveness assessment should form a significant part of the impact assessment process; considers that the draft revised guidelines should contain guidance on how impacts on competitiveness should be assessed and weighted in the final analysis; supports a standing presumption that proposals with a negative impact on competitiveness should not be adopted by the Commission unless evidence supporting significant unquantifiable benefits is presented;

Le Royaume-Uni rejette l’observation de Deutsche Post selon laquelle l’appréciation de l’aide d’État accordée à d’anciens monopoles postaux devrait être entreprise selon un ensemble de critères identiques afin de garantir une application uniforme du droit de l’Union dans tous les États membres, et estime plutôt que la Commission devrait être libre d’évaluer chaque affaire sur la base des conditions qui lui sont propres et en tenant compte des particularités de chaque cas.
The United Kingdom rejects Deutsche Post’s submission that the assessment of State aid to former postal monopolies should be undertaken on an identical set of criteria to ensure a uniform application of Union law across the Member States, and argues instead that the Commission should be free to assess each case on its particular circumstances taking account of the particularities of each individual case.

En outre, le Royaume-Uni confirme la position qu’il a exprimée dans la notification, selon laquelle la Commission devrait effectuer son appréciation des mesures proposées au sens de l’article 107, paragraphe 3, du traité, dans l’esprit de l’article 106, paragraphe 2, du traité.
Furthermore the United Kingdom maintains its position expressed in the notification that the Commission should undertake its assessment of the proposed measures under Article 107(3) of the Treaty in the spirit of Article 106(2) of the Treaty.

17. fait sienne la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle, pour optimiser les avantages générés par les dépenses de développement de l'Union dans ce domaine et dans ce secteur, la Commission devrait veiller à ce que ses procédures soient correctement appliquées lors de la phase d'appréciation du projet, notamment en ce qui concerne les points suivants:
17. Endorses the Court of Auditors' recommendation that to maximise the benefits from Union development expenditure in this area and sector, the Commission should ensure that its procedures are properly applied, especially concerning the following points at project appraisal stage:

Votre rapporteur partage l'appréciation de la Commission selon laquelle, en cas de circonstances extraordinaires de longue durée, la responsabilité du transporteur aérien en matière d'hébergement, aujourd'hui illimitée, devrait être circonscrite.
The rapporteur agrees with the Commission that in case of extraordinary circumstances of a long duration, the currently existing unlimited liability of the air carrier to provide accommodation should be limited.

3. apprécie la distinction entre désindustrialisation et mutations structurelles et se rallie à l'analyse de la Commission (dans le document COM(2004)0274), selon laquelle "l'industrie européenne fait face à un processus de mutations structurelles qui est généralement bénéfique et qui doit être encouragé" ; cependant, observe que l'analyse de ces dernières est incomplète, et qu'on ne dispose pas de données incontestables sur les délocalisations ; par conséquent, estime que la Commission devrait inviter un groupe d'experts, qui collaborerait étroitement avec l'Observatoire européen du changement (EMCC) dont il utiliserait largement les connaissances et l'expérience, à rédiger un rapport au Conseil européen sur ce thème;
3. Appreciates the distinction drawn between deindustrialisation and structural change and agrees with the Commission's assessment (in COM(2004)0274) that "European industry is having to face up to a process of structural change which is beneficial overall and which should be encouraged"; notes, however, that the analysis of industrial change is incomplete and that there is no indisputable data on industrial relocalisations; considers, therefore, that the Commission should ask a group of experts, which should work closely with and draw heavily on the existing knowledge and expertise of the European Monitoring Centre on Change (EMCC), to draw up a report on the subject for the European Council;

3. apprécie la distinction entre désindustrialisation et mutations structurelles et se rallie à l'analyse de la Commission, selon laquelle "l'industrie européenne fait face à un processus de mutations structurelles qui est généralement bénéfique et qui doit être encouragé"; cependant, observe que l'analyse de ces dernières est incomplète, et qu'on ne dispose pas de données incontestables sur les délocalisations ; par conséquent, estime que la Commission devrait inviter un groupe d'experts, qui collaborerait étroitement avec l'Observatoire européen du changement (EMCC) dont il utiliserait largement les connaissances et l'expérience, à rédiger un rapport au Conseil européen sur ce thème;
3. Appreciates the distinction drawn between deindustrialisation and structural change and agrees with the Commission’s assessment that ‘European industry is having to face up to a process of structural change which is beneficial overall, and which should be encouraged’; notes, however, that the analysis of industrial change is incomplete and that there is no indisputable data on delocalisation; considers, therefore, that the Commission should ask a group of experts, which should work closely with and draw heavily on the existing knowledge and expertise of the European Monitoring Centre on Change (EMCC), to draw up a report on the subject for the European Council;

Une intégration plus poussée des populations immigrées devrait déboucher sur une société globalement plus solidaire et intégratrice, dans laquelle les différences sont respectées et les avantages de la diversité sont appréciés.
Further integration of immigrant populations should lead to a more cohesive and inclusive society overall, where differences are respected and the merits of diversity appreciated.

Dans ce contexte, le CEPD réitère sa position selon laquelle, également en vue de respecter le mandat de négociation et le cadre juridique actuel de l’UE, la mission qui consiste à apprécier les demandes du Trésor américain devrait être confiée à une autorité judiciaire publique.
Against this background, the EDPS reiterates his position that, also with a view to respect the negotiating mandate and the current EU legal framework, the task to assess the requests of US Treasury should be entrusted to a public judicial authority.