Traduction de «laquelle l’accord sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La date à partir de laquelle l'accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
3. The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

2. La date à partir de laquelle l'accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
2. The date from which the Agreement is to be provisionally applied shall be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

La date à partir de laquelle l'accord sera provisoirement appliqué sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

2. La date à partir de laquelle l’accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par le secrétariat général du Conseil.
2. The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

La date à partir de laquelle l’accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

La date à partir de laquelle l'accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

3. La date à partir de laquelle l’accord sera appliqué à titre provisoire est publiée au Journal officiel de l’Union européenne par le secrétariat général du Conseil.
3. The date from which the Agreement will be provisionally applied shall be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

La directive concernant la qualité de l’air ambiant, sur laquelle un accord est intervenu, sera bénéfique tant pour l’environnement que pour la santé.
The new Directive on ambient air quality marks significant progress for both the environment and public health.

En cas de non-application de ces taux, la Communauté sera autorisée à réintroduire pour la période pendant laquelle l'accord continuera de s'appliquer et sur une base proportionnelle, les niveaux de restrictions quantitatives applicables pour 1999, ainsi qu'il est précisé dans l'échange de lettres paraphé le 7 novembre 1995, et à procéder à des augmentations annuelles de ces restrictions quantitatives conformément à l'accord.
In the case of non-application of these rates the Community will have the right to reintroduce for the period of the Agreement remaining unexpired on a pro rata basis the levels for quantitative restrictions applicable for 1999 as specified in the Exchange of Letters initialled on 7 November 1995 with annual increases of these quantitative restrictions in accordance with the agreement.

v ) le stade du transfert auquel la responsabilité des matières nucléaires aux fins du présent accord , incombera à l'Etat destinataire , et la date probable à laquelle ce stade sera atteint .
(v) at what point of the transfer the recipient State will assume responsibility for the nuclear material for the purpose of this Agreement, and the probable date on which that point will be reached.