Traduction de «laquelle les établissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Toute offre de subvention au développement doit spécifier une date à laquelle la construction de l’établissement ou l’installation de l’actif de l’établissement doit commencer, ainsi que la date à laquelle l’établissement doit être mis en exploitation commerciale.
(2) Any offer of a development incentive shall specify the date by which the construction or installation of the fixed assets of a facility must begin and the date by which the facility must be brought into commercial production.

11. Lorsque, avant que ne soit mis en exploitation commerciale un établissement pour l’implantation duquel a été autorisée une subvention au développement, ou un établissement agrandi ou modernisé pour l’agrandissement ou la modernisation duquel a été autorisée une subvention au développement, la région dans laquelle l’établissement ou l’établissement agrandi ou modernisé est ou doit être situé cesse d’être une région désignée, aucun acompte sur la subvention au développement ne doit être payable en vertu de la présente loi,
11. Where, before a facility for the establishment of which a development incentive was authorized is brought into commercial production or, in the case of a facility for the expansion or modernization of which a development incentive was authorized, before the expanded or modernized facility is brought into commercial production, the region in which the facility or the expanded or modernized facility is or is to be situated ceases to be a designated region, no amount on account of the development incentive shall be paid under this Act

Je ne vois aucune raison pour laquelle les établissements d'enseignement supérieurs ne devraient pas communiquer avec leurs députés.
I see no reason why the institutions themselves, at the senior level, shouldn't approach their members of Parliament.

M. Dale Kirby: La raison pour laquelle ces établissements ont proliféré est que le gouvernement fédéral réserve son aide financière à l'enseignement postsecondaire.Par exemple, au Collège de lÂAtlantique Nord—ici même, il y a des listes d'attente de deux ou trois ans pour bon nombre des programmes.
Mr. Dale Kirby: The reason they have proliferated the way they have is that the federal government has its funding for post-secondary education.For example, in the College of the North Atlantic here, there are two- and three-year wait lists for many of the programs.

La détermination précise l’exigence minimale à laquelle les établissements sont tenus de satisfaire sur une base individuelle, et à laquelle les entreprises mères sont tenues de satisfaire sur une base consolidée.
The determination shall specify the minimum requirement that the institutions shall be required to comply with on an individual basis, and that parent undertakings shall be required to comply with on a consolidated basis.

8. La détermination précise l'exigence minimale pour les fonds propres et les engagements éligibles à laquelle les établissements sont tenus de satisfaire sur une base individuelle et à laquelle les entreprises mères sont tenues de satisfaire sur base consolidée.
8. The determination shall specify the minimum requirement for own funds and eligible liabilities that the institutions are to comply with on an individual basis, and that parent undertakings are to comply with on a consolidated basis.

(11)La mesure dans laquelle l’établissement ou le groupe peut assurer la continuité de ses systèmes informatiques de gestion à la fois pour l’établissement affecté par la résolution et le nouvel établissement, dans le cas où les opérations critiques et les activités prioritaires seraient séparées du reste des opérations et des activités.
(11)The extent to which the institution or the group can ensure the continuity of its management information systems both for the affected institution and the new institution in the case that the critical operations and core business lines are separated from the rest of the operations and business lines.

«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de titres ou de produits de base pour l'établissement auquel ils sont transférés.
‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.

pour les positions qui sont évaluées par référence à un modèle, la mesure l'établissement dans laquelle l'établissement peut:
for positions that are marked‐to‐model, the extent to which the institution can:

Il nous a fallu près de trois ans pour mettre en place ce programme parce qu'il nous fallait passer en revue non seulement chacun des instruments de dépôt, mais aussi la documentation qui s'y rattache, ce qui revient essentiellement à donner un avis juridique pour chacun des produits, et pour mettre en place un système qui non seulement garantit a priori chacun de ces produits, mais qui comporte par ailleurs une procédure de contrôle en vertu de laquelle les établissements sont tenus de nous communiquer chaque année leur registre et leur liste pour que nous puissions les vérifier en fonction de notre banque de données.
It took us almost three years to develop this program, because we had to review not only every deposit instrument, but also the documentation behind that, which is basically almost a legal opinion for each product, and put a system in place where not only have we pre-cleared all these products, but we also have a compliance regime where institutions have to file with us annually their register, their list, and we verify it with our data bank.