Vertaling van "laquelle les traitements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

non-observance du traitement médicamenteux
Noncompliance with medication regimen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

402.1 (1) Dans la présente partie, si un particulier (appelé « employé » au présent article) est l’employé d’une personne (appelée « employeur » au présent article) et accomplit un service dans une province donnée au profit ou pour le compte d’une société qui n’est pas l’employeur, toute somme qu’il est raisonnable de considérer comme étant égale au traitement ou salaire gagné par l’employé pour le service (appelé « traitement donné » au présent article) est réputée être un traitement versé par la société à son employé au cours de l’année d’imposition de la société pendant laquelle le traitement donné est versé si, à la fois :
402.1 (1) In this Part, if an individual (referred to in this section as the “employee”) is employed by a person (referred to in this section as the “employer”) and performs a service in a particular province for the benefit of or on behalf of a corporation that is not the employer, an amount that may reasonably be regarded as equal to the amount of salary or wages earned by the employee for the service (referred to in this section as the “particular salary”) is deemed to be salary paid by the corporation to an employee of the corporation in the corporation’s taxation year in which the particular salary is paid if

(3) Les mesures exigées en vertu de l’alinéa (2)b) sont communiquées par envoi ou remise en mains propres d’un avis écrit, soit au propriétaire, soit à l’autre personne concernée. Cet avis peut préciser le traitement ou la transformation, ses modalités ou la date à laquelle le traitement ou la transformation doit être terminé.
(3) A requirement made pursuant to paragraph (2)(b) shall be communicated by sending or personally delivering a notice in writing to the owner or other person, and the notice may specify the treatment or process, manner of treatment or processing or the date by which the treatment or processing shall be completed.

comprend une clarification selon laquelle le «traitement juste et équitable» n'implique pas que les parties seraient privées de la possibilité de modifier une législation existante ou d'en introduire une nouvelle;
Includes a clarification that 'Fair and Equitable Treatment' does not imply that the Parties would not be able to modify or introduce new legislation;

C’est la raison pour laquelle le traitement des fruits dont la peau n’est normalement pas consommée n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.
For that reason, the treatment of fruit of which the peels are not commonly consumed is not liable to have an effect on human health.

C’est la raison pour laquelle le traitement des fruits dont la peau n’est pas consommée n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.
For that reason, the treatment on fruits of which the peels are not consumed is not liable to have an effect on human health.

le titre de l’IFRS dont l’entité s’est écartée, la nature de l’écart, y compris le traitement imposé par l’IFRS, la raison pour laquelle ce traitement serait trompeur en la circonstance, au point d’être contraire à l’objectif des états financiers défini dans le Cadre, et le traitement appliqué; et
the title of the IFRS from which the entity has departed, the nature of the departure, including the treatment that the IFRS would require, the reason why that treatment would be so misleading in the circumstances that it would conflict with the objective of financial statements set out in the Framework, and the treatment adopted; and

En pareil cas, la fixation des teneurs maximales en aflatoxines doit tenir compte de l’efficacité avec laquelle les traitements susmentionnés parviennent à réduire la teneur en aflatoxines des arachides, des fruits à coque, des fruits séchés et du maïs à des niveaux inférieurs aux limites maximales fixées pour ces produits lorsqu’ils sont destinés à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires.
In these cases, the maximum levels for aflatoxins should be fixed taking into consideration the effectiveness of the above-mentioned treatments to reduce the aflatoxin content in groundnuts, nuts, dried fruit and maize to levels below the maximum limits fixed for those products intended for direct human consumption or use as an ingredient in foodstuffs.

La directive 91/271/CEE3 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires en vertu de laquelle le traitement tertiaire (qui élimine les phosphates) est obligatoire dans les stations d’épuration qui desservent des agglomérations dont l’équivalent habitant (EH) est supérieur à 10 000 et qui déversent leurs eaux dans des zones sensibles en termes d’eutrophisation.
Directive 91/271/EEC3 concerning urban waste water treatment (UWWTD) under which tertiary treatment (which removes phosphates) is required at waste water treatment plants serving agglomerations of more than 10,000 population equivalents, and which discharge into areas sensitive to eutrophication;

Dans ce contexte, la Commission réaffirme sa politique selon laquelle le traitement de ces dossiers est normalement du ressort des États membres, et renvoie à sa communication relative à la coopération entre la Commission et les autorités de concurrence des États membres (JO C 313, 15.10.1997).
In this context the Commission reiterates its policy by which the focus for the treatment of such cases should be with the Member States and refers to its notice on cooperation between national competition authorities and the Commission (OJ C 313, 15.10.1997).

a) de continuer à administrer ou d'entreprendre un traitement médical, lorsque la personne à laquelle ce traitement s'adresse a exprimé sa volonté du contraire;
(a) to continue to administer or to undertake medical treatment against the expressed wishes of the person for whom such treatment is intended;