Traduction de «laquelle les revenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Faibles revenus
Low income

activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]
income-generating activities [ income-producing activities ]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

taxation différentielle des revenus du travail et des revenus du capital
differential taxation of earned and unearned income

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

disparité de revenus | écart entre les revenus
income differential

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nombreuses régions à bas revenus présentent des infrastructures très lacunaires et c'est la raison pour laquelle les investissements dans les réseaux de transport clés doivent être prioritaires.
Many low-income regions face significant gaps in their infrastructure which is why investments in key transport networks should be prioritised.

pour toute partie des revenus des actifs ayant généré ce paiement ou des autres actifs représentant ce paiement à laquelle aucune personne physique visée au point a) ne peut prétendre lorsque l'entité ou la construction juridique reçoit le paiement ou lorsque celui-ci est attribué en son nom, toute personne physique qui a contribué directement ou indirectement aux actifs de l'entité ou de la construction juridique concernée, que cette personne physique puisse ou non prétendre aux actifs ou aux revenus de l'entité ou de la construction juridique.
for any part of the income arising from the assets producing such payment, or of the other assets representing such payment, to which none of the individuals referred to in point (a) are entitled when the entity or legal arrangement receives the payment or when the payment is secured on its behalf, any individual who has directly or indirectly contributed to the assets of the entity or legal arrangement concerned, regardless of whether such individual is entitled to the assets or income of the entity or legal arrangement.

si aucune des personnes physiques visées au point a) ou b) pouvant prétendre collectivement ou solidairement à l'ensemble des revenus des actifs ayant généré ce paiement, ou à l'ensemble des autres actifs représentant ce paiement, au moment de la réception ou de l'attribution du paiement d'intérêts, toute personne physique au profit de laquelle s'ouvre ultérieurement, proportionnellement aux droits qu'elle peut faire valoir à l'égard de ce paiement, un droit à tout ou partie des actifs ayant généré le paiement d'intérêts ou à d'autres actifs représentant un tel paiement.
if none of the individuals referred to in point (a) or (b) are collectively or severally entitled to all of the income arising from the assets producing such payment, or to all the other assets representing such payment, at the time of receipt or securing of the interest payment, any individual, in proportion to his entitlement to that income, who, at a later date, becomes entitled to all or part of the assets producing the interest payment or to other assets representing such interest payment.

Pour ce qui est des fonds de placement établis dans l'Union, la directive 2003/48/CE ne couvre aujourd'hui que les revenus distribués par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) autorisés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil , laquelle, entre autres, abroge et remplace la directive 85/611/CEE du Conseil) .
As regards investment funds established in the Union, Directive 2003/48/EC at present covers only income obtained through undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) authorised in accordance with Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council which, inter alia, repealed and replaced Council Directive 85/611/EEC .

3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.
3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.

Lorsque, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au titre de la loi (1998:674) sur la pension de vieillesse liée au revenu (1998:674), la période de référence est calculée à partir de la date antérieure à laquelle l'assuré avait des revenus issus d’une activité professionnelle en Suède.
If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Act on income-based old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful activity in Sweden.

Lorsque, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au titre de la loi (1998:674) sur la pension de vieillesse liée au revenu (1998:674), la période de référence est calculée à partir de la date antérieure à laquelle l'assuré avait des revenus issus d'une activité professionnelle en Suède.
If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Law on income-based old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful activity in Sweden.

Lorsque, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au titre de la loi (1998:674) sur la pension de vieillesse fondée sur le revenu, la période de référence est calculée à partir de la date antérieure à laquelle l'assuré avait des revenus d'origine professionnelle en Suède.
If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Act on earnings-related old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful employment in Sweden.

Si, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au titre de la loi 1998:674 sur la pension de vieillesse basée sur le revenu, la période de référence est calculée à partir de la date la plus reculée à laquelle l'assuré a eu des revenus résultant de l'exercice d'une activité lucrative en Suède".
If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Act on income-based old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful activity in Sweden".

C'est la raison pour laquelle je me réjouis des nouvelles initiatives communautaires concernant le blanchiment de capitaux, activité dans laquelle les revenus de la traite des femmes jouent également un rôle important.
I therefore applaud the new Community initiatives concerning money laundering where the income from trafficking in women plays a major role.