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Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Débat parlementaire
Député
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
Membre du parlement
Parlementaire
Procédure parlementaire
Temps de parole
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle les parlementaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En avril 2001, la commission chargée des questions de jeunesse a organisé une audition publique sur la jeunesse, à laquelle ont participé des parlementaires, des experts de la jeunesse, des représentants des organisations économiques et sociales, des associations de jeunes et des jeunes ne faisant pas partie d'organisations particulières.

In April 2001 the Committee in charge of Youth Affairs organised a public hearing on youth. MEPs, youth experts, representatives from economic and social organisations, youth associations and non-organised young people attended.


S'ils ne le sont pas, je pense que c'est une lacune à laquelle les parlementaires devraient porter attention parce qu'il n'y a pas de raison pour qu'un secrétaire parlementaire le soit et pas un simple député.

If they in fact are not, then I feel parliamentarians should address this oversight because there is no reason why a parliamentary secretary should be excluded, while a backbencher is not.


J'avais demandé à la ministre de préciser la date à laquelle son ministère avait effectué des changements, ainsi que la date à laquelle les parlementaires, les élus du peuple canadien en avait été informés.

I asked the Minister to specify the date on which her department had made these changes, as well as the date on which parliamentarians, the officials elected by Canadians, had been informed.


rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 et afin de garantir un contrôle parlementaire, démocratique, transparent et intégral, il convient aussi de rendre accessibles les documents produits dans le cadre de la procédure de délégation des compétences (actes délégués), qui représente une partie importante de la législation européenne, pour laquelle il convient de pleinement garantir un contrôle parlementaire, démocratique, approprié et transparent; à cet égard, dénonce en particulier le manque de transparence au sein d ...[+++]

Points out that, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 and in order to guarantee full democratic and transparent parliamentary control, access should likewise be granted to documents produced when powers are delegated (delegated acts), since these make up a substantial portion of European legislation, for which reason adequate and transparent parliamentary and democratic control ought to be fully guaranteed; particularly deplores, in this context, the lack of transparency of the European supervisory authorities (EBA, EIOPA, ESMA) owing to lack of involvement on the part of the co-legislators; considers it disappointing that n ...[+++]


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L'an dernier, sous la direction du sénateur Di Nino, nous avons tenu au Canada une conférence parlementaire internationale sur le Tibet, à laquelle des parlementaires de partout dans le monde ont assisté.

Last year, under the leadership of Senator Di Nino, we hosted here in Canada an international parliamentary conference on Tibet, and parliamentarians came from around the world.


Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante, qui est particulièrement à propos: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 10 décembre de chaque année comme journée nationale de l'affabilité — une journée de promotion du respect mutuel et de la courtoisie —, à laquelle les parlementaires et les citoyens seraient invités à participer pour dénoncer a) le nombre croissant d'incidents où des propos virulents sont tenus dans le cadre du discours parlementaire, ainsi que b) le manque de courtoisie et la corruption du discours public.

I seek the consent of the House for the following motion, which is particularly timely: That, in the opinion of the House, the government should designate the December 10 each year as national speak no evil day, where parliamentarians and citizens are called upon to partake in a day for the promotion of mutual respect and public civility, deploring (a) the increasing incidents and intensity of assault of an abusive speech in parliamentary discourse and debate and (b) the decline in civility and the corruption of public discourse.


La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.

The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.


Je suis sûre que c'est la raison pour laquelle les parlementaires, dans leur sagesse, ont décidé de prévoir un examen de la loi au bout de cinq ans c'est la raison pour laquelle nous sommes là aujourd'hui qui établit aussi un précédent, soit d'inclure des périodes d'examen prévues dans le cas d'autres lois.

I'm sure that's why parliamentarians in their wisdom decided on a five-year review of this act which is why we're here today which has also set a precedent to include review periods for other acts.


2. Les États membres visés au paragraphe 1 procèdent à un échange d’informations, au sein du Conseil, avec la Commission, avant le 5 décembre 2009, concernant la date à laquelle ils pensent que leurs procédures parlementaires nécessaires à la ratification ou à l’adhésion seront achevées.

2. The Member States referred to in paragraph 1 shall exchange information with the Commission within the Council, before 5 December 2009, on the prospective date of completion of their parliamentary procedures required for ratification or accession.


Les mesures de simplification des procédures de la Commission seront présentées à une réunion informelle des Ministres le 7 octobre 2002, à laquelle seront invités des représentants des Commissions parlementaires.

The measures to simplify Commission procedures will be presented at an informal meeting of Ministers - to be held on 7 October 2002, to which representatives of EP committees will be invited.




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laquelle les parlementaires ->

Date index: 2024-07-04
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