Vertaling van "laquelle les normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Goodenough norms
Goodenough norms

status dermatologique dans les limites de la norme
Skin examination - NAD

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, un équilibre doit être trouvé dans l'intérêt général entre la mesure dans laquelle des normes sont nécessaires pour atteindre la masse critique pour le traitement de bout en bout et l'interopérabilité d'une part, et les effets négatifs que pourrait avoir l'adoption de normes susceptibles de restreindre l'innovation, par exemple en incitant les entreprises à harmoniser leurs prix ou en dissuadant les nouveaux arrivants de pénétrer sur le marché des paiements.
However, a balance must be struck in the public interest between the extent standards are needed to achieve the critical mass for straight-through-processing and interoperability and the possible adverse effects of the creation of standards which might possibly restrict innovation, for instance by creating an incentive to harmonise pricing and/or dissuading new entrants to enter payments markets.

O. considérant que le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions créera un dangereux précédent pour le droit international humanitaire (DIH) en instaurant une situation inédite dans laquelle une norme internationale plus souple serait adoptée après qu'une majorité des nations du monde sont convenues d'une norme plus stricte, alors que le DIH devrait être cumulatif et offrir des protections toujours plus solides aux civils;
O. whereas the Draft Protocol (VI) on Cluster Munitions will create a dangerous precedent for International Humanitarian Law (IHL), by setting up an unprecedented situation with a lower international standard adopted after a majority of the world’s nations have agreed to a stronger standard, while IHL should be cumulative and offer ever greater protections for civilians;

- Le 22 juin 2004, le CSTEE formulait différentes critiques à l'égard de la norme relative aux méthodes d'analyse pour les valeurs limites de certains éléments dangereux, notamment celle selon laquelle la norme ne tient pas compte de la mise en bouche, concluant que la norme doit être actualisée pour tenir compte des progrès de la science depuis 1994.
On 22 June 2004, the CSTEE furthermore made numerous criticisms of the standard on the test method for limit values of bioavailability of certain hazardous elements, inter alia that 'the standard does not take mouthing into account' and concluded that 'the standard does need to be updated to reflect advances in science since 1994'.

4. Pour ce qui concerne les opérations visées aux articles 29, 31 et 32, pour autant qu'elles soient réalisées dans le but d'assurer le respect des normes fixées par le droit communautaire en matière d'environnement, de santé humaine ou de santé animale, d'hygiène ou de bien-être des animaux, elles peuvent bénéficier d'une aide jusqu'à la date à laquelle les normes considérées deviennent contraignantes pour les entreprises.
4. With regard to operations provided for under Articles 29, 31 and 32 when realised for the purpose of guaranteeing compliance with standards under Community law on the environment, human or animal health, hygiene or animal welfare, aid may be granted until the date on which the standards become mandatory for the enterprises.

5. Lorsque des opérations sont réalisées dans le but d'assurer le respect des normes prévues par la législation communautaire en matière d'environnement, de santé humaine ou de santé animale, d'hygiène ou de bien-être des animaux, une aide peut être accordée jusqu'à la date à laquelle lesdites normes deviennent obligatoires pour les entreprises.
5. Where operations are realised for the purpose of guaranteeing compliance with the standards under Community law on the environment, human or animal health, hygiene or animal welfare, aid may be granted until the date on which the standards become mandatory for the enterprises.

Dans ce cas, un délai de grâce ne dépassant pas 36 mois à compter de la date à laquelle la norme devient obligatoire pour l'exploitation agricole peut être accordé pour respecter cette norme.
In that case, a period of grace, not exceeding 36 months from the date on which the standard becomes mandatory for the agricultural holding, may be provided to meet that standard.

Dans ce cas, un délai de grâce ne dépassant pas 36 mois à compter de la date à laquelle la norme devient obligatoire pour l'entreprise peut être accordé pour respecter cette norme.
In that case a period of grace, not exceeding 36 months from the date on which the standard becomes mandatory for the enterprise, may be provided to meet the standard.

Dans ce cas, un délai de grâce ne dépassant pas 36 mois à compter de la date à laquelle la norme devient obligatoire pour l'entreprise peut être accordé pour satisfaire à cette norme.
In that case a period of grace, not exceeding 36 months from the date on which the standard becomes mandatory for the enterprise, may be provided to meet the standard.

La conformité aux normes doit être évaluée conformément au point 2.4.5 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE, à l'article 4 bis de la présente directive et à la législation communautaire de laquelle les normes sont tirées.
Compliance with the standards shall be assessed in accordance with Section 2.4.5 of Annex V to Directive 2000/60/EC, Article 4a of this Directive, and the Community legislation from which the standards are derived.

Cette force dérogatoire, par laquelle une norme abroge ou peut abroger une norme contraire, peut être inégale.
That derogative power through which a conflicting norm is or can be neutralized - can come in various strengths.