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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Nom de famille
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Pas de nom de patient fourni
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle les noms " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
f) la région territoriale du Canada dans laquelle le nom corporatif proposé ou un nom commercial existant est susceptible d’être utilisé.

(f) the territorial area in Canada in which the proposed corporate name or an existing trade name is likely to be used.


Lorsque la monnaie dans laquelle sont libellés les versements est différente de la monnaie du crédit ou que le montant de chaque versement exprimé dans la monnaie nationale du consommateur dépend du montant correspondant dans une autre monnaie, cette section indique la date à laquelle le taux de change applicable est calculé et le taux de change ou la base sur laquelle il sera calculé ainsi que la fréquence de leur ajustement.

Where the currency used for the payment of instalments is different from the credit currency or where the amount of each instalment expressed in the consumer’s national currency depends on the corresponding amount in a different currency, this section shall indicate the date at which the applicable exchange rate is calculated and either the exchange rate or the basis on which it will be calculated and the frequency of their adjustment.


S'il n'y a plus d'interventions, je voudrais mettre aux voix la motion modifiée, motion à laquelle le nom de Mike Mihelic a été ajouté (La motion, modifiée, est adoptée). Madame la présidente, je voudrais ajouter deux éléments à la motion originale — et je m'excuse d'avance de ne pas vous avoir fourni cela par écrit dans les deux langues; il s'agit simplement de rendre exécutoire la motion originale.

If I see no more discussion, I will call the vote on the motion as amended, with the addition of the name of Mike Mihelic (Motion as amended agreed to) Madam Chair, as part of that original motion—and I apologize for not having it written out and in both languages—just to give effect to the original motion, I would add an additional two.


Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.

In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.


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«enchère publique», une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose aux consommateurs des biens ou services au moyen d’une procédure de mise en concurrence transparente dirigée par un commissaire-priseur, à laquelle les consommateurs assistent ou peuvent assister en personne, et au terme de laquelle l’adjudicataire est tenu d’acquérir ledit bien ou service.

‘public auction’ means a method of sale where goods or services are offered by the trader to consumers, who attend or are given the possibility to attend the auction in person, through a transparent, competitive bidding procedure run by an auctioneer and where the successful bidder is bound to purchase the goods or services.


C'est la raison pour laquelle son nom n'apparaît pas à l'ordre du jour.

That's why his name does not appear in the orders of the day.


Il s'agit, bien sûr, de cette annonce publicitaire dans laquelle le nom de l'honorable Marcil est mentionné.

This of course concerns this advertising booklet in which the name of the Honourable Mr. Marcil was mentioned.


«banc de maerl», une zone dans laquelle les fonds marins se caractérisent par la présence dominante d'une communauté biologique particulière appelée «maerl», ou dans laquelle une telle communauté a été présente et à l'égard de laquelle des mesures de reconstitution doivent être prises.

‘mäerl bed’ means an area where the seabed is characterised by the dominant presence of a specific biological community named ‘mäerl’, or where such a community has existed and is in need of restoration action.


«habitat coralligène», une zone dans laquelle les fonds marins se caractérisent par la présence dominante d'une communauté biologique particulière appelée «coralligène», ou dans laquelle une telle communauté a été présente et à l'égard de laquelle des mesures de reconstitution doivent être prises.

‘coralligenous habitat’ means an area where the seabed is characterised by the dominant presence of a specific biological community named ‘coralligenous’, or where such community has existed and is in need of restoration action.


Un fonctionnaire a décrit la liste des terroristes comme étant une «liste permanente pouvant être mise à jour de façon plutôt régulière», sur laquelle des noms peuvent ajoutés ou enlevés selon les circonstances.

One official described the list of terrorist groups as an “evergreen document that can be updated fairly regularly” with names being added or deleted as circumstances change.




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laquelle les noms ->

Date index: 2024-01-27
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