Vertaling van "laquelle les modalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Commission peut adopter, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 51, paragraphe 2, une décision relative à un pays tiers en vertu de laquelle les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes en ce qui concerne les exigences prudentielles et de conduite des affaires des entreprises qui ont un effet équivalent aux exigences prévues dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE, dans la directive 2014/65/UE, et dans leurs mesures d’exécution adoptées en vertu du présent règlement ainsi qu’en vertu desdites directives, et que le cadre juridique de ce pays tiers prévoit un système effectif équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement autorisées conformément aux régimes juridiques des pays tiers.
1. The Commission may adopt a decision in accordance with the examination procedure referred to in Article 51(2) in relation to a third country stating that the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding prudential and business conduct requirements which have equivalent effect to the requirements set out in this Regulation, in Directive 2013/36/EU and in Directive 2014/65/EU and in the implementing measures adopted under this Regulation and under those Directives and that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under third-country legal regimes.

Les références à l’autorité compétente contenues dans le présent paragraphe sont sans préjudice de la capacité de l’autorité compétente à exercer ses fonctions selon n’importe laquelle des modalités visées à l’article 23, paragraphe 1.
References to the competent authority in this paragraph are without prejudice to the ability of the competent authority to exercise its functions in any ways referred to in Article 23(1).

La référence au présent paragraphe à l’autorité compétente précisée au paragraphe 3 contenue dans le présent paragraphe est sans préjudice de la capacité de l’autorité compétente à exercer ses fonctions selon n’importe laquelle des modalités visées à l’article 23, paragraphe 1.
Reference in this paragraph to the competent authority specified under paragraph 3 is without prejudice to the ability of the competent authority to exercise its functions in any of the ways referred to in Article 23(1).

1. La Commission peut adopter, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 51, paragraphe 2, une décision relative à un pays tiers en vertu de laquelle les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes en ce qui concerne les exigences prudentielles et de conduite des affaires des entreprises qui ont un effet équivalent aux exigences prévues dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE , dans la directive ././UE , et dans leurs mesures d'exécution adoptées en vertu du présent règlement ainsi qu'en vertu desdites directives , et que le cadre juridique de ce pays tiers prévoit un système effectif équivalent pour la reconnaissance des entreprises d'investissement autorisées conformément aux régimes juridiques des pays tiers .
1. The Commission may adopt a decision in accordance with the examination procedure referred to in Article 51(2) in relation to a third country stating that the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding prudential and business conduct requirements which have equivalent effect to the requirements set out in this Regulation, in Directive 2013/36/EU and in Directive ././EU and in the implementing measures adopted under this Regulation and under those Directives and that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under third-country legal regimes.

19. prend note de l'avis de la Cour des comptes selon lequel certaines dispositions des modalités d'application de l'entreprise commune s'écartent, sans justification suffisante, de celles des modalités d'application du règlement financier applicable au budget général de l'Union; se félicite de la précision de l'entreprise commune selon laquelle les modalités d'exécution modifiées fournissent des orientations suffisantes pour la mise en œuvre des activités de l'entreprise commune, en ce qui concerne par exemple les conditions relatives à l'émission et à l'octroi de prêts ou les règles d'évaluation des contributions en nature;
19. Takes note that the Court of Auditors considers that certain provisions in the Joint Undertaking's implementing rules depart from the implementing rules of the Union Financial Regulation without sufficient justification; welcomes the Joint Undertaking's clarification that the amended implementing rules provide sufficient guidance for the implementation of the activities the Joint Undertaking in what respects for instance the conditions to raise and grant loans or the rules for valuing in-kind contributions;

19. prend note de l'avis de la Cour des comptes selon lequel certaines dispositions des modalités d'application de l'entreprise commune s'écartent, sans justification suffisante, de celles des modalités d'application du règlement financier applicable au budget général de l'Union; se félicite de la précision de l'entreprise commune selon laquelle les modalités d'exécution modifiées fournissent des orientations suffisantes pour la mise en œuvre des activités de l'entreprise commune, en ce qui concerne par exemple les conditions relatives à l'émission et à l'octroi de prêts ou les règles d'évaluation des contributions en nature;
19. Takes note that the Court of Auditors considers that certain provisions in the Joint Undertaking's implementing rules depart from the implementing rules of the Union Financial Regulation without sufficient justification; welcomes the Joint Undertaking clarification that the amended implementing rules provide sufficient guidance for the implementation of the activities the Joint Undertaking in what respects for instance the conditions to raise and grant loans or the rules for valuing in-kind contributions;

e)la mesure dans laquelle ou les modalités suivant lesquelles l’installation fonctionne avec des charges variables, ainsi que les modalités de gestion opérationnelle.
(e)the way in which or the extent to which the installation operates with variable loads, and the manner in which the operational management is carried out.

la mesure dans laquelle ou les modalités suivant lesquelles l’installation fonctionne avec des charges variables, ainsi que les modalités de gestion opérationnelle.
the way in which or the extent to which the installation operates with variable loads, and the manner in which the operational management is carried out.

A. considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'Accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ("l'Accord de 2000"), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement reçoit, à cet effet, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres du comité,
A. whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EEC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission ("the 2000 Agreement") have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

Il serait préférable de définir une période, qui ne saurait être trop longue, à compter de l'entrée en vigueur du règlement à l'examen, période durant laquelle les modalités d'application du règlement n 1049/2001 devraient être adoptées.
It would be better to establish a fixed period, which should not be too long, after the entry into force of the regulation, during which the arrangements for implementing Regulation 1049/2001 should be adopted.