Vertaling van "laquelle les micro-entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

microentreprise [ micro-entreprise ]
micro-enterprise [ micro-business ]

micro, petites et moyennes entreprises [ MPME | petites, moyennes et micro entreprises ]
micro, small and medium-sized enterprises [ MSMEs | micro, small and medium enterprises | micro, small and medium-size enterprises ]

Charte européenne des micro-entreprises
European Charter for Micro-Enterprises

régime d'aides aux micro-entreprises
aid scheme for micro-entreprises

régime d'aide en faveur des micro-entreprises | RIME [Abbr.]
aid scheme for micro-enterprises | RIME [Abbr.]

microcrédit [ crédit à la microentreprise | micro-crédit | crédit à la micro-entreprise ]
microcredit [ micro-credit | micro-enterprise lending ]

Réussir la transition pour l'entreprise à domicile ou la micro-entreprise
Making the Transition: Home-Based/Micro Business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La rapporteure pour avis partage l'approche de la Commission selon laquelle les micro-entreprises devraient être exemptées de la législation de l'Union sauf s'il existe une justification prouvant le contraire.
The Rapporteur shares the Commission's approach that micro enterprises should be exempt from EU legislation unless there is a justification that proves otherwise.

61. appuie vivement la proposition de la Commission selon laquelle les micro-entreprises devraient être exemptées d'appliquer des règles pesantes, sauf s'il y a des arguments en faveur de leur application, afin d'encourager la croissance;
61. Strongly endorses the Commission’s proposal of the presumption that micro-enterprises should be exempted from burdensome rules unless a case for their inclusion is explicitly made, in order to encourage growth;

Pour éviter que la collecte et la gestion de ces recettes entraînent des charges administratives disproportionnées, les États membres devraient avoir la possibilité de réglementer la mesure dans laquelle les micro-entreprises sont soumises à l’obligation de contribuer lorsque de tels paiements s’avéreraient déraisonnables en comparaison des coûts de la collecte et de la gestion de ces recettes.
In order to avoid the imposition of a disproportionate burden in the collection and administration of that revenue, Member States should be able to regulate the extent to which micro-enterprises are subject to the obligation to contribute where such payments would appear unreasonable in relation to the costs of collecting and administering such revenue.

(11) Le programme devrait en particulier s’adresser aux PME telles qu’elles sont définies dans la recommandation de la Commission 2003/361/CE[16] du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises. Une attention particulière devrait être accordée aux micro-entreprises, aux entreprises engagées dans des activités artisanales et aux entreprises sociales.
(11) The Programme should particularly address SMEs, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises.[16] Particular attention should be paid to micro enterprises, enterprises engaged in craft activities and social enterprises.

Par conséquent, il y a lieu de distinguer un sous-groupe de micro-entreprises, les micro-entités, dont les seuils pour le total du bilan et pour le chiffre d’affaires net sont plus faibles que pour les micro-entreprises.
Therefore, a sub-group of micro-enterprises, so called micro-entities, should be introduced to cover companies with lower thresholds for balance sheet total and net turnover than the thresholds set up for the micro-enterprises.

Pour éviter que la collecte et la gestion de ces recettes entraînent des charges administratives disproportionnées, les États membres peuvent réglementer la mesure dans laquelle les micro-entreprises sont soumises à l'obligation de contribuer lorsque ces paiements s'avéreraient déraisonnables en comparaison des coûts de la collecte et de la gestion de ces recettes.
In order to avoid a disproportionate burden in the collection and administration of those revenues, Member States may regulate the extent to which micro enterprises are subject to the obligation to contribute where such payments would appear unreasonable in relation to the costs of collecting and administering such revenues.

Utilisation confinée: Toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des MGM sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement/sécurité spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces micro-organismes avec l’ensemble de la population et l’environnement.
Contained use: Any activity in which microorganisms are genetically modified, cultured, stored, transported, destroyed, disposed of or used in any other way and for which containment/safety measures are used to limit their contact with the general population and the environment.

Des redevances et des droits réduits doivent en outre s’appliquer aux micro-entreprises, ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
Reduced fees and charges should also apply to micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) within the meaning of Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises

Compte tenu de la révision de la définition des petites et moyennes entreprises à laquelle elle a procédé en 2001 afin d'y inclure une catégorie séparée et identifiable de micro-entreprises connaissant des problèmes et des besoins spécifiques, la Commission pourrait-elle préciser les projets particuliers qui sont les siens pour mettre à profit cette définition révisée afin d'aider et d'encourager les micro-entreprises, et de s'assurer que des mesures quantifiables sont prises à la fois par elle-même et par les États membres pour réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur ce secteur ?
In the light of the Commission's 2001 review of the definition of SMEs to include a separate and identifiable category of micro-businesses with their own special problems and needs, could the Commission please advise what specific plans it has to use this revised definition to give help and encouragement to such micro-businesses, and to ensure that quantifiable action is taken by itself as well as Member States to minimise the regulatory burden on this sector?

Compte tenu de la révision de la définition des petites et moyennes entreprises à laquelle elle a procédé en 2001 afin d'y inclure une catégorie séparée et identifiable de micro-entreprises connaissant des problèmes et des besoins spécifiques, la Commission pourrait-elle préciser les projets particuliers qui sont les siens pour mettre à profit cette définition révisée afin d'aider et d'encourager les micro-entreprises, et de s'assurer que des mesures quantifiables sont prises à la fois par elle-même et par les États membres pour réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur ce secteur?
In the light of the Commission's 2001 review of the definition of SMEs to include a separate and identifiable category of micro-businesses with their own special problems and needs, could the Commission please advise what specific plans it has to use this revised definition to give help and encouragement to such micro-businesses, and to ensure that quantifiable action is taken by itself as well as Member States to minimise the regulatory burden on this sector?