Vertaling van "laquelle les institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

institution
Institution (social concept)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l’institution destinataire d’une demande transmise au titre de l’article 60, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009 n’a pas fait savoir, dans le délai prévu de deux mois, qu’elle contestait la décision prise à titre provisoire, ladite décision devient définitive soit à compter de la date à laquelle l’institution destinataire l’approuve, soit, si l’institution destinataire ne communique pas sa position sur la décision prise à titre provisoire, à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande par l’institution destinataire (la date qui survient la première étant retenue).
Save where the institution receiving a forwarded application under Article 60(3) of Regulation (EC) No 987/2009 has communicated that it disputes the provisional decision within the two month timeframe specified, that provisional decision will become definitive either from the date when the receiving institution approves the decision or where the receiving institution fails to communicate its position on the provisional decision, upon expiry of two months from receipt of the application by the receiving institution (whichever is the soonest).

L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une déduction des frais liés à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?
Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident financial institutions is incorporated in the total taxable income, with deduction of any expenses related to the activity pursued when determining the profit for the purposes of corporation tax, so that the basic rate of 25 % is applied to the net interest income?

5. relève l'observation formulée par la Cour des comptes selon laquelle l'Institut ne dispose pas d'une procédure formalisée de planification et de suivi en matière de passation des marchés publics et que son programme de travail annuel ne contient pas de calendrier concernant les marchés publics liés aux activités planifiées; note toutefois que seuls 7 % des crédits engagés reportés à 2012 n'ont pas été utilisés et ont dû être annulés; souligne à cet égard que l'Institut s'est engagé à améliorer la planification et le suivi des marchés publics en mettant en place un instrument de suivi et des orientations en matière de suivi budgétaire; invite donc l'Institut à élaborer et mettre en œuvre une procédure formalisée de planification et de suivi en matière de passation des marchés publics et à inclure un calendrier concernant les marchés publics dans son programme de travail annuel;
5. Notes the comment of the Court of Auditors that the Institute does not have a formalised procurement planning and monitoring procedure and that its annual work programme does not include a procurement schedule linked to the planned activities; notes however that only 7 % of committed appropriations carried over to 2012 have not been used and had to be cancelled; underlines in this respect the Institute’s commitment to improve procurement planning and monitoring by creating a monitoring tool and budget monitoring guidelines; calls, therefore, on the Institute to develop and implement formalised procurement and monitoring procedures, and to incorporate a timetable for procurement into the annual work plan;

24. relève l'observation de la Cour des comptes selon laquelle l'Institut doit mieux documenter l'inventaire physique des immobilisations et l'estimation des charges à payer;
24. Notes from the observations of the Court of Auditors that the Institute needs to improve the documentation of physical inventory taking for fixed assets and the estimation of accrued charges;

4. À défaut d’un accord entre les institutions concernées, les autorités compétentes peuvent saisir la commission administrative au plus tôt un mois après la date à laquelle l’institution qui a reçu le document a présenté sa demande.
4. Where no agreement is reached between the institutions concerned, the matter may be brought before the Administrative Commission by the competent authorities no earlier than one month following the date on which the institution that received the document submitted its request.

À cet égard, il est évident que l’Europe doit s’exprimer d’une seule voix sur ces sujets, et il est tout aussi évident que l’approche «diviser pour mieux régner» est l’approche la moins adaptée de toutes d’un point de vue européen, et que c’est une approche à laquelle nous devons résister et à laquelle les institutions doivent s’opposer.
In that respect, it is obvious that Europe has to speak with a single voice when tackling these issues, and it is also obvious that the ‘divide and rule’ approach is the most mistaken approach of all from a European point of view and is an approach which we must resist and which the Institutions obviously have to oppose.

la mesure dans laquelle les institutions peuvent transférer le risque ou la position entre portefeuille hors négociation et portefeuille de négociation et les critères applicables dans ce contexte;
the extent to which the institution may transfer risk or positions between the non‐trading and trading books and the criteria for such transfers.

- Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues, je me réjouis de la rapidité avec laquelle la Commission a mis sur la table des propositions pour la création d'un fonds de solidarité et de la célérité avec laquelle notre institution sait y répondre.
– (FR) Commissioner, Mr President, ladies and gentlemen, I welcome the speed with which the Commission has put forward the proposals to set up a solidarity fund and the promptness with which our institution is able to respond to them.

C'est la raison pour laquelle l'Institution reste ouverte et accessible à toute une gamme d'organisations, notamment les ONG, qui souhaitent faire connaître leur point de vue.
[2] Therefore the Institution remains open and accessible to a wide variety of organisations including NGOs which wish to put their views forward.