Vertaling van "laquelle les exploitants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

accident causé par une machine d'exploitation minière et de forage de terre
Accident caused by mining and earth-drilling machinery

accident impliquant une voiture d'exploitation forestière
Accident involving logging car

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]
farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

la procédure de notification pour la mise sur le marché d'un aliment visé à l'article 1 , paragraphe 1, qui est destinée à faciliter la surveillance officielle de ces denrées alimentaires et sur la base de laquelle les exploitants du secteur alimentaire informent les autorités compétentes du ou des États membres où le produit est commercialisé;
the notification procedure for the placing on the market of a food referred to in Article 1(1) in order to facilitate the efficient official monitoring of such food on the basis of which food business operators shall notify the competent authority of the Member State(s) where the product is being marketed;

En 2012, la Commission présentera une mesure complémentaire en vertu de laquelle les exploitants ferroviaires devront harmoniser leurs systèmes informatiques et leurs pratiques afin que les données normalisées puissent, concrètement, être transmises d'un exploitant à l'autre.
The Commission will in 2012 bring forward a complementary legal measure requiring rail operators to bring their IT systems and practices into line, so that the standardised data can in practice be transferred between operators.

Le gouvernement a reçu les conseils d'EACL : il s'agit d'un projet dont les dépassements de coûts sont astronomiques et qui est en retard de huit ans sur la date à laquelle l'exploitation devait débuter.
Obviously, the advice that the government received from AECL was that the project had incredible cost overruns and was eight years past the date it was supposed to be running.

"opération commerciale": toute activité aéronautique rémunérée couverte par un contrat conclu entre un exploitant et un client, dans laquelle le client n'est pas, directement ou indirectement, le propriétaire des aéronefs utilisés aux fins de l'exécution du contrat et dans laquelle l'exploitant n'est pas, directement ou indirectement, un employé du client;
"commercial operation" means a remunerated aeronautical activity covered by a contract between an operator and a customer, where the customer is not, directly or indirectly, an owner of the aircraft used for the purpose of this contract and the operator is not, directly or indirectly, an employee of the customer;

Ils peuvent consentir à se livrer à des activités sexuelles avec une autre personne de moins de deux ans leur aîné, mais qui a moins de 16 ans et qui n'est ni une personne en situation d'autorité ou de confiance, ni une personne à l'égard de laquelle ils sont dépendants. De plus, ce ne doit pas être une situation dans laquelle on exploite le jeune.
They can consent to engage in sexual activity with another person who is less than two years older but under 16 years and with whom there is no relationship of authority, trust, dependency, and it is not otherwise exploitative of the young person.

L'autorité compétente est habilitée à engager contre l'exploitant ou, selon le cas, contre un tiers, qui a causé un dommage ou une menace imminente de dommage une procédure de recouvrement des coûts relatifs à toute mesure prise en application de la présente directive dans une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures ont été achevées ou de la date à laquelle l'exploitant responsable ou le tiers, ont été identifiés, la date la plus récente étant retenue.
The competent authority shall be entitled to initiate cost recovery proceedings against the operator, or if appropriate, a third party who has caused the damage or the imminent threat of damage in relation to any measures taken in pursuance of this Directive within five years from the date on which those measures have been completed or the liable operator, or third party, has been identified, whichever is the later.

L'autorité compétente est habilitée à engager contre l'exploitant qui a causé un dommage ou une menace imminente de dommage une procédure de recouvrement des coûts relatifs à toute mesure de prévention ou de réparation prise par l'autorité compétente en application de la présente directive pendant une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures en question ont été menées à bien ou à laquelle l'exploitant responsable du dommage ou de la menace imminente de dommage a été identifié, la date retenue étant la plus tardive.
The competent authority shall be entitled to initiate cost recovery proceedings against the operator who has caused the damage or the imminent threat of damage in relation to any preventive or restorative measures taken by the competent authority in pursuance of this Directive during a period of five years from the date on which the measures in question were completed or the date on which the operator, liable for the damage or imminent threat of damage was identified, whichever is the later.

Ces dispositifs spéciaux peuvent également indiquer la période pendant laquelle les exploitants du secteur alimentaire doivent conserver les documents démontrant l'application effective des mesures HACCP, dans les cas où de tels documents sont requis.
These special arrangements may also specify the period during which food business operators shall retain documents that must demonstrate the effective application of the HACCP measures, where such documents are required.