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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date de l'intervention RE
Date de l'intervention TRE
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Date à laquelle l'employé a été RE
Date à laquelle l'employé a été TRE
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «laquelle les employés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date de l'intervention TRE [ date à laquelle l'employé a été TRE ]

T-SOS date


date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]

SOS data


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


collision aérienne à l'atterrissage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé

Aircraft collision while landing, ground crew or airline employee injured


collision aérienne au décollage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé

Aircraft collision while taking off, ground crew or airline employee injured
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) pour déterminer si l’action du capital-actions d’une société qui appartient à l’employé de celle-ci ou d’une autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance, est une action visée, il n’est pas tenu compte du droit ou de l’obligation lié à l’acquisition de l’action dont la contrepartie est visée aux sous-alinéas 183.1(4)c)(i) ou (ii) de la Loi (dans leur version applicable aux opérations conclues avant le 13 septembre 1988), si aucune partie du montant payable à son acquisition n’est déterminable directement en fonction des ...[+++]

(d) the determination of whether a share of the capital stock of a corporation owned by an employee of the corporation or another corporation with which it does not deal at arm’s length is a prescribed share shall be made without reference to a right or obligation with respect to an acquisition of the share, the consideration for which is described in subparagraph 183.1(4)(c)(i) or (ii) of the Act (as those subparagraphs read in their application to transactions entered into before September 13, 1988) where no portion of the amount payable on the acquisition of the share is directly determinable by reference to the profits of the corpora ...[+++]


(8) Pour l’application de la partie I de la Loi, la date à compter de laquelle un employé au taux régnant occupé à titre saisonnier ou un employé saisonnier à qui s’applique la Loi cesse d’être employé à la fonction publique, est censé être le premier jour auquel il est tenu de réintégrer ses fonctions après la saison pendant laquelle il a été employé activement, à moins

(8) For the purposes of Part I of the Act, the effective date upon which a prevailing rate employee employed on a seasonal basis, or a seasonal employee to whom the Act applies, ceases to be employed in the Public Service shall be deemed to be the first day he is required to return to duty following the season in which he was actively employed unless


(4) Pour l’application de la partie I de la Loi, la date officielle à laquelle un employé de session auquel la Loi s’applique cesse d’être employé dans la fonction publique est le premier jour de la session du Parlement suivant immédiatement la session au cours de laquelle il a été activement employé, à moins

(4) For the purposes of Part I of the Act, the effective date upon which a sessional employee to whom the Act applies ceases to be employed in the Public Service is the first day of the session of Parliament immediately following the session in which he was actively employed unless


(5) Tout employeur dont un employé occupe un emploi ouvrant droit à pension doit, dans le cas d’un employé à qui s’applique le paragraphe (2), dans les trente jours qui suivent la date à laquelle l’employé atteint l’âge de dix-huit ans ou devient titulaire d’un tel emploi, en choisissant l’événement qui est postérieur à l’autre, exiger que l’employé l’informe de son numéro d’assurance sociale, et il doit conserver dans ses archives le numéro d’assurance sociale de l’employé en question.

(5) Every employer who employs an employee in pensionable employment shall, in the case of an employee to whom subsection (2) applies, within 30 days after the day on which the employee reaches 18 years of age or becomes employed in pensionable employment, whichever is the later, require the employee to inform the employer of their Social Insurance Number, and the employer shall maintain a record of the Social Insurance Number of each employee.


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Le sénateur Comeau: Pourriez-vous vous informer en même temps sur l'affirmation du sénateur Ringuette selon laquelle les employés ne sont pas des employés du Registre des armes à feu, et sur la raison pour laquelle les ministères ont pu court-circuiter ma question en disant qu'il n'y avait pas d'employés, ce qui serait le cas si ce sont tous des sous- traitants?

Senator Comeau: Would you put into the hopper the suggestion from Senator Ringuette that the employees are not employees of the firearms registry and that the government departments were able to bisect my question under access to information by saying there were no employees, because of the fact that they were all contracted as suggested by Senator Ringuette?


b bis) le cas échéant, de la mesure dans laquelle un employé a été encouragé ou incité à agir d'une certaine manière par des règles, des instructions ou des pratiques internes mises en œuvre par l'établissement concerné;

(ba) where applicable, the extent to which an employee has been encouraged or pressured to act in a certain way by the internal rules, instructions or practices of the relevant institution;


Les perspectives économiques étroites et obtuses du gouvernement irlandais, qui a négligé les droits des travailleurs au profit de la maximisation des profits, ont conduit à une situation dans laquelle 543 employés de la compagnie Irish Ferries ont été licenciés et remplacés par des travailleurs gagnant moins de 50 % du salaire minimal irlandais.

The short-sighted and narrow economic outlook of the Irish Government, which disregarded workers’ rights and entitlements in favour of maximising profits has led to a situation in which 543 workers on Irish Ferries face redundancy and replacement by workers earning less than 50% of the Irish minimum wage.


Néanmoins, nous gardons secrètes les heures supplémentaires, nous tolérons une situation dans laquelle un employé travaille du matin au soir, alors que d’autres n’ont pas la chance de trouver un emploi et deviennent des sans-abri.

However we conceal overtime, we tolerate a situation in which one employee works from morning to night, while others have no chance of finding employment and become homeless.


42. demande que la pratique selon laquelle les employeurs financent et organisent des formations pour leurs employés se généralise et soit soutenue par des avantages fiscaux, étant donné que les qualifications et les compétences des employés sont un aspect central de l'innovation, de la productivité et de la compétitivité;

42. Calls for the practice of financing and organising training by employers for their employees to become widespread and supported by tax concessions, since the qualifications and skills of employees are a key aspect of innovation, productivity and competitiveness;


Nous pourrions aussi, grâce à un nouveau cycle de dumping fiscal, créer une situation dans laquelle un employé au salaire moyen contribuera bientôt plus aux finances publiques que de nombreuses entreprises européennes dont les bénéfices se chiffrent en milliards.

And we could also create a situation, thanks to a further round of tax dumping, whereby an employee on average earnings will soon be contributing more to the public purse than many a European company with profits running into billions.




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laquelle les employés ->

Date index: 2021-06-04
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