Vertaling van "laquelle le vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La fixation d'un jour de vote européen et d'une heure de fermeture simultanée des bureaux de vote symboliserait mieux la participation commune des citoyens de toute l’Union, qui s'inscrit dans le cadre de la démocratie représentative sur laquelle l'UE est fondée.
A European voting day with polling stations closing at the same time would better reflect common participation by citizens across the Union, as part of the representative democracy on which the EU is founded.

h) pendant le dépouillement du scrutin, de volontairement chercher à obtenir quelque renseignement ou à communiquer un renseignement alors obtenu au sujet d’une réponse à une question référendaire pour laquelle un vote est exprimé dans un bulletin de vote spécial en particulier.
(h) wilfully at the counting of the votes, attempt to obtain information or communicate information obtained at the counting as to the answer to a referendum question for which a vote is given in a particular special ballot.

Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date à laquelle quatre membres jouissant du droit de vote ou moins sont issus d'autorités compétentes d'États membres non participants, la décision proposée par le groupe d'experts indépendants est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, incluant au moins une voix des membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants
By way of derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer voting members are from competent authorities of non-participating Member States, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include at least one vote from members from competent authorities of non-participating Member States.

J'appuie ce projet de loi parce que je veux m'assurer que les chômeurs de ma province puissent profiter des cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. C'est la seule raison pour laquelle je vote en faveur du projet de loi C-10.
I am supporting the bill because I do want to ensure that the unemployed people of my province have the opportunity to get the extra five weeks of EI. That is the only reason I am voting in favour of Bill C-10.

b)les conditions auxquelles le contrôle a été acquis, y compris des informations sur l’identité des différents actionnaires impliqués, toute personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour leur compte et, le cas échéant, la chaîne d’entreprises au moyen de laquelle les droits de vote sont effectivement détenus.
(b)the conditions subject to which control was acquired, including information about the identity of the different shareholders involved, any natural person or legal entity entitled to exercise voting rights on their behalf and, if applicable, the chain of undertakings through which voting rights are effectively held.

L'an dernier, il a voté contre le budget du NPD, et maintenant, il le voit comme étant la raison pour laquelle il vote en faveur de ce budget si décevant.
Last year, it voted against the NDP budget and now sees this as a reason to vote in favour of this disappointing budget.

Ce changement créait une situation dans laquelle les votes de confiance ne peuvent avoir lieu, dans laquelle la Chambre des communes n'est plus souveraine par rapport au gouvernement et le gouvernement n'est plus responsable devant la Chambre des communes.
This alternative would create a situation in which confidence votes can't happen, in which the House of Commons is no longer sovereign over the government and the government is no longer responsible to the House of Commons.

a)a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
(a)learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or

a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or

Vous avez parlé d'une assemblée générale annuelle au cours de laquelle un vote a eu lieu, un vote d'une proportion de 33 p. 100. J'imagine que le quorum était atteint.
You referred to an annual general meeting during which a vote was taken, a vote of 33 per cent. I imagine that they had a quorum.