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Aménagement du territoire
Bande de Gaza
COM françaises
Cisjordanie
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Directive nationale d'aménagement du territoire
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Jérusalem-Est
PTOM
PTOM du Royaume-Uni
PTOM français
Palestine
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Pays et territoires français d'outre-mer
Plan national d'aménagement du territoire
Planification spatiale
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Territoires d'outre-mer de la République française

Vertaling van "laquelle le territoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires

Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


aménagement du territoire | aménagement du territoire, foncier | planification spatiale

land use planning
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) l’expression « Émirats Arabes Unis » désigne les Émirats Arabes Unis et, lorsqu’employée dans un sens géographique, elle désigne la région à l’intérieur de laquelle le territoire relève de sa souveraineté ainsi que la mer territoriale, l’espace aérien et les régions sous-marines sur lesquels les Émirats Arabes Unis exercent, conformément au droit international et en vertu des lois des Émirats Arabes Unis, des droits souverains, y compris le territoire et les îles sous sa juridiction à l’égard de toute activité poursuivie en rapport avec l’exploration ou l’exploitation des ressources naturelles du fond et du sous-sol de la mer;

(b) the term “United Arab Emirates” means the United Arab Emirates and, when used in a geographical sense, means the area in which the territory is under its sovereignty as well as the territorial sea, airspace and submarine areas over which the United Arab Emirates exercises, in conformity with international law and the laws of the United Arab Emirates, sovereign rights, including the mainland and islands under its jurisdiction in respect of any activity carried on in connection with the exploration for or the exploitation of the natural resources of the seabed and subsoil;


J'aimerais vous montrer une carte sur laquelle les territoires cerclés de bleu représentent les 3 p. 100 de territoire sur lesquels les Palestiniens exercent une pleine autonomie.

I should like to show you a map on which the areas circled in blue represent that 3 per cent over which the Palestinians have full control.


Pour ce qui est des Inuvialuit, le déblocage de la situation dépend en grande partie de la rapidité avec laquelle les Territoires du Nord-Ouest conviendront d'un nouvel accord constitutionnel avec le territoire, de même qu'avec les autres groupes autochtones.

For Inuvialuit, a large part of their progress will be determined by how quickly the Northwest Territories can agree on a new constitutional arrangement within the territory as well as with all the other aboriginal groups.


Ainsi, la revendication territoriale des Inuvialuit dépendra de la vitesse à laquelle les Territoires du Nord-Ouest s'entendront sur leur nouvelle constitution.

Much of the Inuvialuit's ability to settle their claim will be determined by how quickly the Northwest Territories agrees on their new constitution.


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Les États membres peuvent autoriser, conformément à l’article 16, paragraphes 6, 8 et 9, les agents liés immatriculés sur leur territoire à détenir des fonds et/ou des instruments financiers de clients pour le compte et sous l’entière responsabilité de l’entreprise d’investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d’opération transfrontalière, sur le territoire d’un État membre qui autorise un agent lié à détenir les fonds des clients.

Member States may allow, in accordance with Article 16(6), (8) and (9), tied agents registered in their territory to hold money and/or financial instruments of clients on behalf and under the full responsibility of the investment firm for which they are acting within their territory or, in the case of a cross border operation, in the territory of a Member State which allows a tied agent to hold client money.


En ce qui concerne la sélectivité territoriale de la réforme envisagée par le gouvernement de Gibraltar, l’avocat général confirme la conclusion du Tribunal selon laquelle le territoire de Gibraltar constitue le cadre de référence territorial à retenir pour apprécier la sélectivité de la réforme fiscale envisagée.

So far as concerns territorial selectivity of the tax reform proposed by the Government of Gibraltar, the Advocate General upholds the General Court’s conclusion that the territory of Gibraltar constitutes the territorial reference framework to be used for assessing the selectivity of the intended reform.


2. Les mineurs non accompagnés qui présentent une demande de protection internationale sont placés, à compter de la date à laquelle ils sont admis sur le territoire jusqu’à celle à laquelle ils doivent quitter le territoire de l’État membre dans lequel la demande de protection internationale a été présentée ou est examinée:

2. Unaccompanied minors who make an application for international protection shall, from the moment they are admitted to the territory until the moment when they are obliged to leave the Member State in which the application for international protection was made or is being examined, be placed:


La date de départ est la date à laquelle le marin débarque dans un port du territoire des États membres pour rejoindre un autre navire dans un port qui n’est pas situé sur le territoire des États membres, ou la date à laquelle le marin débarque dans un port du territoire des États membres pour se rendre à son domicile (en dehors du territoire des États membres).

This is the date on which the seafarer signs off at a port in the territory of the Member States to transfer to another vessel at a port situated outside the territory of the Member States, or the date on which the seafarer signs off at a port in the territory of the Member States to return to his home (outside the territory of the Member States).


La date de départ est la date à laquelle le marin débarque dans un port du territoire des États membres pour rejoindre un autre navire dans un port qui n’est pas situé sur le territoire des États membres, ou la date à laquelle le marin débarque dans un port du territoire des États membres pour se rendre à son domicile (en dehors du territoire des États membres).

This is the date on which the seafarer signs off at a port in the territory of the Member States to transfer to another vessel at a port situated outside the territory of the Member States, or the date on which the seafarer signs off at a port in the territory of the Member States to return to his home (outside the territory of the Member States).


Les États membres peuvent autoriser, conformément à l'article 13, paragraphes 6, 7 et 8, les agents liés immatriculés sur leur territoire à gérer des fonds et/ou des instruments financiers des clients pour le compte et sous l'entière responsabilité de l'entreprise d'investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d'opération transfrontalière, sur le territoire d'un État membre qui autorise un agent lié à gérer les fonds des clients.

Member States may allow, in accordance with Article 13(6), (7) and (8), tied agents registered in their territory to handle clients' money and/or financial instruments on behalf and under the full responsibility of the investment firm for which they are acting within their territory or, in the case of a cross-border operation, in the territory of a Member State which allows a tied agent to handle clients' money.


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