Traduction de «laquelle le site » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web
site | website

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

tumeur du site d'implantation
Placental site trophoblastic tumor

chute sur un site de construction
Fall at construction site

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

51. demande d'ajouter une clause de conditionnalité par laquelle les entreprises automobiles bénéficiant d'une aide à l'investissement pour un site donné seraient tenues de maintenir leurs activités sur ledit site jusqu'à la fin de la période d'amortissement ou de rembourser les montants engagés par l'Europe en cas de délocalisation;
51. Calls for a conditionality clause to be introduced, under which automotive firms in receipt of investment support for a given site would be required to keep their operations at that site until the end of the depreciation period and to refund the EU subsidies should they decide to relocate;

(11) Par «vente de biens ou fourniture de services en ligne», il convient d’entendre une transaction portant sur une vente de biens ou une fourniture de services en ligne par laquelle le professionnel, ou son intermédiaire, propose, sur un site web ou par d’autres moyens électroniques, des biens ou des services que le consommateur commande sur le même site web ou par d’autres moyens électroniques.
(11) The definition of ‘online sale of goods or provision of services’ should cover a transaction for the online sale of goods or provision of services where the trader, or the trader's intermediary, has offered goods or services through a website or by other electronic means and the consumer has ordered those goods or services on that website or by other electronic means.

5. souligne que la création et l'entretien du site du PVV relèvent du droit néerlandais et invite donc les autorités néerlandaises chargées de faire respecter la loi à prendre des mesures et à faire cesser immédiatement la promotion de pratiques discriminatoires à laquelle se livre ce site;
5. Underlines that the setting-up and maintenance of the PVV website is subject to Dutch law and therefore calls on the Dutch enforcement authorities to act and to stop the promotion of discriminatory practices by this website immediately;

6. ne partage pas les prises de position exprimées sur le site internet, comme l'accusation selon laquelle les citoyens de l'Union européenne issus d'États membres d'Europe centrale et orientale prendraient les emplois de la main d'œuvre locale; souligne qu'en réalité, les travailleurs bulgares et roumains n'ont pas encore accès au marché de l'emploi néerlandais;
6. Does not agree with statements made on the website such as the accusation that EU citizens from Central and Eastern European Member States are taking jobs from the local workforce; underlines that in reality Bulgarian and Romanian workers do not yet have access to the Dutch labour market;

Il peut s’agir de trois dates, dont l’indication est obligatoire: la date à laquelle le site est classé comme ZPS, la date à laquelle le site est proposé comme SIC et la date à laquelle le site a été désigné au niveau national comme ZSC.
Three obligatory dates can be involved: the date a site is classified as SPA; the date the site is proposed as SCI, and the date the site was designated nationally as SAC.

Non-présence (NP) (facultatif): lorsqu’une espèce pour laquelle le site a été initialement désigné (autrement dit, qui était précédemment présente sur le site) n’est plus présente sur le site, il est vivement recommandé de l’indiquer en portant la mention «x» dans la colonne NP (au lieu d’effacer du FSD les informations concernant cette espèce).
Non-presence (NP) (optional): In cases where a species for which the site was originally designated for (e.g. which was formerly present in the site) is no longer present in the site, it is strongly recommended to indicate this by entering ‘x’ in the column NP (alternative to the deletion of the information for this species from the SDF).

Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste initiale et de la première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique, en fonction de la liste sur laquelle un site d’importance communautaire a été inscrit en tant que tel pour la première fois.
However, it should be stressed that the obligations resulting from Articles 4(4) and 6(1) of Directive 92/43/EEC are applicable as soon as possible and within six years at most from the adoption of the initial and the first updated lists of sites of Community importance for the Pannonian biogeographical region, depending on which list a site of Community importance was included as such for the first time.

Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste initiale ou de la première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne, en fonction de la liste sur laquelle le site d’importance communautaire concerné a figuré en tant que tel pour la première fois.
However, it should be stressed that the obligations resulting from Articles 4(4) and 6(1) of Directive 92/43/EEC are applicable as soon as possible and within six years at most from the adoption of the initial or the first updated lists of sites of Community importance for the Macaronesian biogeographical region, depending on which list a site of Community importance was included as such for the first time.

K. considérant que le consortium World Wide Web a lancé l'initiative pour l'accessibilité du Web (WAI), dans le cadre de laquelle ont été mises au point les instructions pour l'accessibilité du contenu Web (version 1.0) dénommées "les instructions", considérées aujourd'hui comme la norme mondiale pour la conception de sites Web accessibles; considérant qu'outre la W3C/WAI a mis au point, à l'intention des développeurs de logiciels, la version 1.0 d'un ensemble d'instructions relatives à l'accessibilité des outils de création (Authoring Tools Accessibility Guidelines: ATAG), qui expliquent comment amener divers outils de création à favoriser la production de contenus accessibles du Web, ainsi que comment rendre accessible le logiciel lui-même,
K. whereas the world wide web consortium set up the web accessibility initiative (WAI) and the latter has developed the web content accessibility guidelines version 1.0 called "the guidelines" which are nowadays considered to be the global standard for the designing of accessible websites; furthermore the W3C / WAI has developed a set of guidelines called authoring tools accessibility guidelines (ATAG) 1.0 for software developers, which explain how to make a variety of authoring tools support the production of accessible web content, and also how to make the software itself accessible,

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.
(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.