Vertaling van "laquelle le réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir un niveau minimal de stabilité juridique pour l'exploitant du nouveau service, il faudrait prévoir une certaine période pendant laquelle aucun réexamen ne peut être demandé.
In order to guarantee a minimum of legal stability for the new service operator, there should be a certain period of time when no reconsideration may be requested.

3. attire l'attention, dans ce contexte, sur la déclaration du Parlement européen et du Conseil jointe à l'accord, selon laquelle un réexamen de l'accord interinstitutionnel de 2002 devrait être entamé dans le courant de 2012 et tenir compte de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre tant de l'accord que de l'accord interinstitutionnel de 2002;
3. Draws attention in that context to the statement by the European Parliament and the Council attached to the agreement, which states that a review of the 2002 Interinstitutional Agreement should begin in the course of 2012 and should take account of the experience gained in implementing both the agreement and the 2002 Interinstitutional Agreement;

3. attire l'attention, dans ce contexte, sur la déclaration du Parlement européen et du Conseil jointe à l'accord, selon laquelle un réexamen de l'accord interinstitutionnel de 2002 devrait être entrepris dans le courant de 2012, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre tant de l'accord que de l'accord interinstitutionnel de 2002;
3. Draws attention in that context to the statement by the European Parliament and the Council attached to the agreement, which states that a review of the 2002 Interinstitutional Agreement should begin in the course of 2012 and should take account of the experience gained in implementing both the agreement and the 2002 Interinstitutional Agreement;

4. Le délai pour l’imposition de sanctions administratives est suspendu lors de toute période au cours de laquelle la décision du conseil des gouverneurs de la BCE fait l’objet d’une procédure de réexamen devant la commission administrative de réexamen ou d’un recours devant la Cour de justice.
4. The limitation period for imposing administrative penalties shall be suspended for any period during which the decision of the ECB’s Governing Council is subject to review proceedings before the Administrative Board of Review or appeal proceedings before the Court of Justice.

23. exprime de nouveau sa position selon laquelle le réexamen devrait préserver l'indépendance du Haut commissariat aux droits de l'homme (HCDH) et s'oppose à toute tentative de modifier le statut du HCDH qui pourrait avoir des incidences négatives sur son financement et, partant, sur son indépendance; salue la nomination récente d'un Sous-secrétaire général aux droits de l'homme qui dirigera le bureau du HCDH de New York; estime que ce nouveau bureau aidera à renforcer les contacts, le dialogue et la transparence entre l'Assemblée générales des Nations unies et les autres entités des Nations unies, y compris le Conseil de sécurité et le HCDH; souligne la nécessité d'assurer un financement suffisant afin de maintenir ouverts les bureaux régionaux et locaux du HCDH, de sorte qu'ils puissent poursuivre leurs travaux sur le terrain;
23. Reiterates its position that the review should preserve the independence of the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) and opposes any attempts to change the status of the OHCHR which could impact negatively on the funding and consequently on its independence; welcomes the recent appointment of a UN Assistant Secretary General on Human Rights who leads the OHCHR office in New York; considers that this new office will help strengthen contact, dialogue and transparency between the UN General Assembly and the other UN entities, including the Security Council and the OHCHR; underlines the need to ensure sufficient funding to keep regional and field OHCHR offices open, so that they may be able to continue their work on the ground;

20. exprime de nouveau sa position selon laquelle le réexamen devrait préserver l'indépendance du Haut commissariat aux droits de l'homme et s'oppose à toute tentative de donner au HCDH le même statut qu'aux autres agences des Nations unies, dans la mesure où cette évolution pourrait avoir des incidences négatives sur son financement et, partant, sur son indépendance; salue la nomination récente d'un sous-secrétaire général aux droits de l'homme qui dirigera le bureau du HCDH de New York; estime que ce nouveau bureau aidera à renforcer les contacts, le dialogue et la transparence entre l'Assemblée générale des Nations unies et le CDH; souligne la nécessité d'assurer un niveau suffisant de financement afin de maintenir ouverts les bureaux régionaux du CDH, de sorte qu'ils soient en mesure de poursuivre leurs travaux sur le terrain;
20. Reiterates its position that the review should preserve the independence of the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) and opposes any attempts to upgrade the OHCHR to the same status as the other UN agencies as this could impact negatively on the funding and consequently on the independence; welcomes the recent appointment of a UN Secretary General Assistant on Human Rights who will lead the OHCHR office in New York ; this new office will help strengthen contact, dialogue and transparency between the UN General Assembly and the UNHCR; underlines the need to ensure sufficient funding to keep regional OHCHR offices open, so that they may be able to continue their work on the ground;

La désignation s’exerce pour une période de cinq ans au maximum, période au terme de laquelle un réexamen obligatoire de l’organisme désigné doit être réalisé.
The designation is assumed for a maximum period of 5 years, at the end of which a compulsory review of the designated insurer must be carried out.

Il est toutefois rappelé que tous les producteurs-exportateurs ont la possibilité de demander un «réexamen intermédiaire» afin que leur situation soit réévaluée, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ou encore que les producteurs-exportateurs qui n’ont pas exporté le produit concerné au cours de la période d’enquête sur laquelle les mesures ont été fondées ont la possibilité de demander un réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l’article 11, paragraphe 4, dudit règlement.
Nevertheless, it is recalled that all exporting producers have the possibility to request an ‘interim review’ to have their situation revised pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation or, those exporting producers who have not exported the product concerned during the period of investigation on which the measures were based, have the possibility to request a ‘new exporter review’ pursuant to Article 11(4) of the same Regulation.

Toutefois, la situation financière globale de l’industrie communautaire s’est extrêmement améliorée pendant la période considérée, par rapport à la période antérieure à la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, laquelle avait abouti en 2001 au maintien des mesures existantes, en vigueur depuis 1995.
However, the overall financial situation of the Community industry has overwhelmingly improved during the period considered, as compared to the period preceding the previous expiry review that in 2001 resulted in maintenance of the existing measures, which have been in force since 1995.