Traduction de «laquelle le registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

registre des coups de pied
Kick chart

registres
Registers (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le compte passe aussi de l’état bloqué à l’état ouvert, mais plus tôt, à une date comprise entre la date d'ouverture du compte et la date à laquelle les émissions vérifiées sont saisies pour la première fois dans le registre de l'Union après que l’administrateur national a reçu, de la part du titulaire de compte, une demande d’activation de son compte pour procéder aux échanges, à condition que cette demande contienne au moins les éléments spécifiés dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 105.
The status of the account shall also be changed to open at an earlier date between the date of opening of the account and the date when verified emissions are entered in the Union Registry for the first time following receipt by the national administrator of a request by the account holder to activate its account for trading, provided that such a request contains, at a minimum, any required elements specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.

d)le contenu et la forme de la formule validée visée au paragraphe 2, cinquième alinéa, et la durée pendant laquelle ledit registre doit être tenu par l’entreprise d’investissement.
(d)the content and format of the approved form referred to in the fifth subparagraph of paragraph 2 and the length of time for which such records must be kept by the investment firm.

Lorsqu'on veut comparer la baisse des suicides et des homicides au Canada avec le registre, il faut comparer une période existante du registre avec une période durant laquelle le registre n'existait pas.
If we want to compare the decline in suicides and homicides in Canada against the registry, we have to compare a period when the registry existed with a period when it did not.

La croyance selon laquelle le registre des armes d'épaule augmente la sécurité de la population, et surtout des femmes, de notre pays, est probablement l'un des plus grands mythes du XX siècle, et il s'est perpétué jusqu'à nos jours.
Probably the greatest myth ever perpetuated in this country in the 20th century and certainly carried over into the 21st century is that of the long gun registry somehow changing safety and making people, especially women, more safe in this country.

Votre déclaration selon laquelle le registre fait l'objet de 5 000 consultations par jour est trompeuse.
Your statement that it is used 5,000 times a day by police is misleading.

Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne , dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 , dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de documents sous forme électronique, l'utilisation de la visioconférence et l'interconnexion des registres judiciaires et administratifs soient augmentées dans le but de réduire davantage le coût des procédures judiciaires et quasi judiciaires.
The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice , in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 , calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to further reduce the cost of judicial and out-of-court proceedings.

Par la suite, le sénateur Joyal nous renvoie cependant à la décision rendue en 1990 dans l'affaire Ross v. Edwards, décision selon laquelle le registre des intérêts utilisé à la Chambre des lords et par le biais duquel les parlementaires de la Chambre des lords déclarent et enregistrent certains titres qu'ils détiennent dans le secteur privé n'est pas un document protégé.
However, later in his argument, Senator Joyal also refers to the case of Ross v. Edwards, a 1990 decision that found that the Register of Interests used in the House of Lords, by which its members declare and record certain positions which they hold in the private sector, is not a privileged document.

Tenant compte en outre des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en particulier de la recommandation du Conseil de l'OCDE sur la mise en œuvre des registres des rejets et des transferts de polluants, dans laquelle les pays membres sont invités à établir et à mettre à la disposition du public des registres nationaux des rejets et des transferts de polluants,
Taking into account, furthermore, the work of the Organisation for Economic Cooperation and Development, in particular its Council Recommendation on Implementing Pollutant Release and Transfer Registers, in which the Council calls upon member countries to establish and make publicly available national pollutant release and transfer registers,

Le registre est accessible au public et comporte des comptes séparés pour enregistrer les quotas détenus par chaque personne à laquelle et de laquelle des quotas sont délivrés ou transférés.
The registry shall be accessible to the public and shall contain separate accounts to record the allowances held by each person to whom and from whom allowances are issued or transferred.

Dans le dernier discours du Trône, on parlait d'outils de pointe pour contrer le terrorisme (1015) Une de mes promesses préférées est celle selon laquelle le registre des armes à feu coûterait moins de 100 millions de dollars et éliminerait les crimes commis à l'aide d'armes à feu.
Enhanced law enforcement tools to fight terrorism was mentioned in the last throne speech (1015) One of my favourites is that the gun registry would cost less than $100 million and would end gun crimes.