Vertaling van "laquelle le mécanisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

mécanisme de change | mécanisme de change européen | mécanisme de taux de change | MCE [Abbr.] | MTC [Abbr.]
exchange-rate mechanism | ERM [Abbr.]

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

anémie résultant de mécanismes multiples
Anemia due to multiple mechanisms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Tribunal confirme la validité de la décision de la Commission selon laquelle le mécanisme de financement à long terme de France Télévisions constitue une aide d’État compatible avec le marché intérieur
The General Court confirms the validity of the Commission Decision according to which the long-term funding mechanism of France Télévisions constitutes State aid compatible with the internal market

Dans certains cas graves, des montants énormes s'évaporent dans un délai très bref à cause de la vitesse à laquelle les mécanismes de fraude évoluent à l'heure actuelle.
In some serious cases, vast sums are lost within a very short timeframe, due to the speed at which fraud schemes evolve nowadays.

Dans certains cas graves, des sommes considérables se volatilisent en peu de temps en raison de la vitesse à laquelle les mécanismes de fraude évoluent de nos jours.
In some serious cases, vast sums are lost within a very short timeframe, due to the speed at which fraud schemes evolve nowadays.

72. partage l'opinion de la Commission, selon laquelle des mécanismes substitutifs de règlement des différends (ADR), tels que la médiation et l'arbitrage ou les règlements extrajudiciaires, peuvent constituer une option pratique et attractive pour les consommateurs; observe que divers acteurs privés, comme les plates-formes en ligne, ont entrepris des initiatives, couronnées de succès, pour susciter la confiance des consommateurs, en utilisant des instruments internes de règlement des différends; presse les États membres d'encourager le développement d'ADR pour rehausser le niveau de protection des consommateurs et maximiser le respect de la législation; rappelle les résultats positifs obtenus par SOLVIT et le réseau des centres européens des consommateurs; demande la création d'un système européen d'information pour les consommateurs en ligne, qui fournirait des conseils et des informations détaillés sur les droits et les obligations dans le cadre du marché numérique; insiste néanmoins sur le fait que ces mécanismes devraient s'ajouter aux voies de recours judiciaires et administratives, et non les remplacer;
72. Shares the Commission's view that alternative dispute resolution mechanisms (ADR), such as mediation and arbitration or out-of-court settlements, can be an expedient and attractive option for consumers; notes that some private operators, such as online platforms, have established successful initiatives to boost consumer confidence, using internal dispute resolution instruments; urges Member States to encourage the development of ADR in order to enhance the level of consumer protection and maximise compliance with legislation; recalls the positive experiences of SOLVIT and of the network of European Consumer Centres; calls for the creation of a European e-consumer information system which would offer detailed guidance and information about rights and obligations in the digital market; but emphasises that such mechanisms should complement and not substitute judicial or administrative means of enforcement;

72. partage l'opinion de la Commission, selon laquelle des mécanismes substitutifs de règlement des différends (ADR), tels que la médiation et l'arbitrage ou les règlements extrajudiciaires, peuvent constituer une option pratique et attractive pour les consommateurs; observe que divers acteurs privés, comme les plates-formes en ligne, ont entrepris des initiatives, couronnées de succès, pour susciter la confiance des consommateurs, en utilisant des instruments internes de règlement des différends; presse les États membres d'encourager le développement d'ADR pour rehausser le niveau de protection des consommateurs et maximiser le respect de la législation; rappelle les résultats positifs obtenus par SOLVIT et le réseau des centres européens des consommateurs; demande la création d'un système européen d'information pour les consommateurs en ligne, qui fournirait des conseils et des informations détaillés sur les droits et les obligations dans le cadre du marché numérique; insiste néanmoins sur le fait que ces mécanismes devraient s'ajouter aux voies de recours judiciaires et administratives, et non les remplacer;
72. Shares the Commission’s view that alternative dispute resolution mechanisms (ADR), such as mediation and arbitration or out-of-court settlements, can be an expedient and attractive option for consumers; notes that some private operators, such as online platforms, have established successful initiatives to boost consumer confidence, using internal dispute resolution instruments; urges Member States to encourage the development of ADR in order to enhance the level of consumer protection and maximise compliance with legislation; recalls the positive experiences of SOLVIT and of the network of European Consumer Centres; calls for the creation of a European e-consumer information system which would offer detailed guidance and information about rights and obligations in the digital market; but emphasises that such mechanisms should complement and not substitute judicial or administrative means of enforcement;

J'ai peut-être manqué quelque chose, mais je ne suis pas sûr d'avoir entendu la raison pour laquelle le mécanisme n'a pas été retenu. Les sociétés ferroviaires ont indiqué — et monsieur Ballantyne, si vous étiez ici, vous l'auriez probablement entendu — que c'était parce que vous vouliez que le mécanisme de règlement des différends commerciaux s'applique à leurs opérations aux États-Unis, et ils trouvaient cela intolérable.
In the railways' opinion—and Mr. Ballantyne, if you were here, you probably heard it—they said it's because you wanted the commercial dispute resolution mechanism to apply to their U.S. operations, and they said that they just couldn't tolerate something like that.

6. se félicite de la mise en place du mécanisme d'examen périodique (examen par les pairs), dans lequel il voit un moyen de renforcer l'universalité et l'égalité de traitement des États membres en ce qui concerne la surveillance des droits de l'homme sur toute la planète; prend acte de la précision selon laquelle ce mécanisme ne saurait dédoubler le travail des organismes du traité des Nations unies; invite le conseil des droits de l'homme à veiller, lors de l'élaboration des modalités de cet examen, à ce que la session consacrée à celle-ci s'ajoute au minimum de trois sessions et dix semaines prévues dans la résolution;
6. Welcomes the establishment of a universal periodic review mechanism, 'the peer review', as a means of reinforcing the universality of coverage and equal treatment of member states with regard to monitoring of human rights throughout the world; takes note of the specification that this mechanism should not duplicate the work of UN treaty bodies; calls on the HRC to ensure, in establishing the modalities of this review, that the session dedicated thereto comes in addition to the minimum three sessions and ten weeks provided for in the resolution;

Cette étude comporte une révision du système des quotas, notamment le système des cotisations à la production, ainsi qu'un examen de la concentration et des prix dans le secteur du sucre et de la mesure dans laquelle les mécanismes actuels ou d'autres mécanismes (par exemple, 1992 et Agenda 2000) sont adaptés à la situation.
This shall include a review of the quota system, including the system of production levies, an examination of concentration and prices in the sugar sector and the degree to which current mechanisms, or alternatives (e.g. 1992 and Agenda 2000) are appropriate.

Plus précisément, le Comité pense qu’il faudrait prendre en considération : les mécanismes visant à assurer la transparence et la responsabilisation, de même que la mesure dans laquelle ces mécanismes sont accessibles au public et facilement compris par lui; le contenu du rapport annuel de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada; le mandat et les qualités des administrateurs; les exigences en matière de vérification; la question de savoir s’il vaut mieux avoir un ou plusieurs fonds; et la mesure dans laquelle le fonds doit être géré passivement.
In particular, the Committee believes that consideration must be given to: mechanisms to ensure transparency and accountability, and the extent to which they are easily understood by and accessible to the public; the contents of the Canada Pension Plan Investment Board's Annual Report; the term and qualifications of directors; the auditing requirements; whether there should be one or more funds; and the extent to which the fund should be passively managed.

La troisième devrait progresser jusqu'à l'objectif de la coopération avancée, dans laquelle les mécanismes de la coopération industrielle, scientifique, technologique et entre entreprises soient conjugués d'une façon flexible afin de tenir compte des besoins spécifiques de la situation chilienne.
The third generation should aim at achieving advanced cooperation, whereby the mechanisms of industrial, scientific, technical and business cooperation operate in a flexible manner so as to take into account Chile's specific needs.