Traduction de «laquelle le groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

Shigella boydii (groupe C)
Shigella boydii (group C)

groupe ethnique
Ethnic category

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.
There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.

7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a été élaboré au niveau individuel, exiger de l’entité du groupe qu’elle soumette un plan de redressement révisé.
7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity to submit a revised recovery plan.

2. Un accord de soutien financier du groupe n’est valable pour une entité du groupe que si les actionnaires de celle-ci ont autorisé l’organe de direction de cette entité du groupe à prendre une décision selon laquelle l’entité du groupe fournit ou reçoit un soutien financier conformément aux termes de l’accord et aux conditions définies au présent chapitre et si l’autorisation des actionnaires n’a pas été révoquée.
2. A group financial support agreement shall be valid in respect of a group entity only if its shareholders have authorised the management body of that group entity to make a decision that the group entity shall provide or receive financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions laid down in this Chapter and that shareholder authorisation has not been revoked.

la mesure dans laquelle la structure du groupe permet à l’autorité de résolution de résoudre la défaillance du groupe entier ou d’une ou plusieurs entités du groupe en évitant tout effet négatif direct ou indirect important sur le système financier, la confiance des marchés ou l’économie, en vue de maximiser la valeur globale du groupe.
(22)the extent to which the group structure allows the resolution authority to resolve the whole group or one or more of its group entities without causing a significant direct or indirect adverse effect on the financial system, market confidence or the economy and with a view to maximising the value of the group as a whole.

(16)La mesure dans laquelle la structure juridique du groupe entrave l’application des instruments de résolution en raison du nombre d’entités juridiques, de la complexité de la structure du groupe ou de la difficulté à affecter des lignes d’activité à des entités précises du groupe.
(16)The extent to which the legal structure of the group inhibits the application of the resolution tools as a result of the number of legal entities, the complexity of the group structure or the difficulty in aligning business lines to group entities.

1. Lorsque des procédures d'insolvabilité concernent deux ou plusieurs membres d'un groupe d'entreprises, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture de procédure concernant un membre du groupe est pendante ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une demande d'ouverture de procédure concernant un autre membre du même groupe est pendante ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace des procédures et ne soit pas incompatible avec les règles qui leur sont applicables.
1. Where insolvency proceedings relate to two or more members of a group of companies, a court before which a request to open proceedings concerning a member of the group is pending or which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which a request to open proceedings concerning another member of the same group is pending or which has opened such proceedings to the extent such cooperation is appropriate to facilitate the effective administration of the proceedings and is not incompatible with the rules applicable to them.

58. rappelle sa résolution précitée sur la revue stratégique du FMI, dans laquelle il invitait les États membres à s'efforcer de réunir un groupe de pays ("constituency") unique, en commençant par un groupe de pays de la zone euro, en vue de garantir à plus long terme une représentation européenne cohérente à laquelle la présidence du Conseil Ecofin et la Commission seront associées, ledit groupe étant soumis au contrôle du Parlement européen;
58. Recalls its aforementioned resolution on the strategic review of the IMF, in which it called on the Member States to work towards a single voting constituency, starting as a Euro constituency, with a view, in the longer term, to securing consistent European representation, involving the Ecofin Council Presidency and the Commission, subject to the European Parliament’s scrutiny;

58. rappelle sa résolution précitée sur la revue stratégique du FMI, dans laquelle il invitait les États membres à s'efforcer de réunir un groupe de pays ("constituency") unique, en commençant par un groupe de pays de la zone euro, en vue de garantir à plus long terme une représentation européenne cohérente à laquelle la présidence du Conseil Ecofin et la Commission seront associées, ledit groupe étant soumis au contrôle du Parlement;
58. Recalls its above-mentioned resolution on the strategic review of the IMF, in which it called on the Member States to work towards a single voting constituency, starting as a Euro constituency, with a view, in the longer term, to securing consistent European representation, involving the Ecofin Council Presidency and the Commission, subject to Parliament's scrutiny;

55. rappelle la recommandation de la Cour, faite dans son rapport spécial n° 13/2000, point 66, selon laquelle des dispositions claires doivent être mises en place en ce qui concerne la propriété et l'inventaire des biens acquis au moyen des crédits afin d'assurer la protection et la gestion optimale de tout le matériel mis à la disposition des groupes; rappelle la constatation de la Cour des comptes (rapport spécial n° 13/2000, point 23) selon laquelle les crédits attribués aux groupes politiques ne constituent pas des subventions à des organismes extérieurs mais une délégation d'exécution desdits crédits à des organismes internes qui sont par conséquent tenus de respecter le cadre réglementaire régissant les dépenses budgétaires; charge son Secrétaire général de présenter à la commission du contrôle budgétaire, avant le 1 juillet 2002, un rapport contenant des propositions indiquant de quelle manière les biens acquis par les groupes politiques avec les crédits du Parlement pourraient figurer à l'inventaire de l'institution;
55. Recalls the Court's recommendation in its Special Report No. 13/2000 (paragraph 66) that clear rules must be laid down in respect of ownership and inventory of assets acquired using the relevant appropriations in order to ensure the protection and optimum management of all the equipment at the groups' disposal; recalls the finding by the Court of Auditors (Special Report No. 13/2000, paragraph 23) that the appropriations earmarked for the political groups are not a subsidy to an external body but a delegation of the implementation of these appropriations to an internal body, which should therefore comply with the regulatory framework applicable to budgetary expenditure; instructs its Secretary-General to submit a report to the Committee on Budgetary Control by 1 July 2002 containing proposals as to how the assets purchased by the political groups using Parliament's funds might be included in the Institution's inventory;