Vertaling van "laquelle le détaillant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail
retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

commerce de détail | distribution de détail | vente au détail
retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail

prix de détail
retail price

détaillant traditionnel | détaillant physique | détaillant hors ligne | détaillant brique et mortier
brick and mortar retailer | bricks and mortar retailer | offline retailer

vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle
brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing

détail | vendre au détail
retail

balance électronique destinée au commerce de détail | balance électronique pour le commerce de détail
retail electronic weighing scales | REWS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7 (1) Il est interdit à l’association de détail, dans le cadre de ses activités de financement spécial, d’acquérir le contrôle d’une entité qu’une entité de l’association de détail s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle une entité de l’association de détail s’occupant de financement spécial détient un intérêt de groupe financier ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité si la somme des valeurs ci-après dépasse — ou dépasserait de ce fait — 25 % du capital réglementaire de l’association de détail :
7 (1) A retail association shall not, by way of specialized financing activities, acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity controlled by a specialized financing entity of the retail association or an entity in which the specialized financing entity of the retail association holds a substantial investment, if the sum of the following exceeds or would exceed 25% of the retail association’s regulatory capital:

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de l’association de détail s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que l’association de détail, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de l’association de détail et les autres entités de l’association de détail s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the retail association that it controls, that the retail association, the specialized financing entity, the subsidiaries of the retail association and the other specialized financing entities of the retail association hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

(49) La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010, en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement; les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d'agrément; les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT; le détail des accords de coopération entre les autorités des pays d'origine et d'accueil; les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT; les critères visant à déterminer si les activités d'un DCT dans un État membre d'accueil devraient être considérées comme ayant une importance considérable pour cet État membre; le format des enregistrements que doivent conserver les DCT; les risques qui peuvent justifier qu'un DCT refuse de donner accès à des participants, et les éléments de la procédure à laquelle peuvent recourir les participants; le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l'intégrité des émissions; la protection des titres des participants; la réalisation ponctuelle des règlements; l'atténuation des risques opérationnels et des risques qui découlent des liaisons entre DCT; les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT; les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux établissements de crédit désignés.
(49) The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with the procedure set out in Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; the information that different authorities shall supply each other when supervising the CSDs; the details of the cooperation arrangements between home and host authorities; the elements of the governance arrangements for CSDs; the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State should be considered of substantial importance for that Member State; the details of the records to be kept by CSDs; the risks which may justify a refusal by a CSD of access to participants and the elements of the procedure available for requesting participants; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the protection of the participants' securities; the timely achievement of settlement; the mitigation of the operational risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the prudential requirements on credit and liquidity risks for the designated credit institutions.

«vente à distance transfrontalière», une vente à distance à des consommateurs dans le cadre de laquelle le consommateur, au moment où il commande le produit au détaillant, se trouve dans un État membre autre que l'État membre ou le pays tiers dans lequel ce détaillant est établi; un détaillant est réputé être établi dans un État membre:
'cross-border distance sales' means distance sales to consumers where, at the time the consumer orders the product from a retail outlet, the consumer is located in a Member State other than the Member State or the third country where that retail outlet is established; a retail outlet is deemed to be established in a Member State:

1. observe l'importance du commerce de détail – qui représente près de 15 % de l'emploi total, qualifié et non qualifié, dans l'Union – en particulier pour les jeunes; salue l'approche de la Commission selon laquelle une mobilité facilitée peut contribuer à la croissance du secteur; souligne toutefois que le placement transfrontalier seul ne saurait être considéré comme une solution à la crise; note en outre que 29 % des entreprises de l'Union, dont une large part de PME, sont actives dans ce secteur; estime par ailleurs que les métiers traditionnels ont souffert ces dernières années et qu'il est nécessaire d'adopter des mesures visant à soutenir et à promouvoir des emplois de qualité dans ce secteur;
1. Notes the importance of the retail sector, which accounts for almost 15 % of the EU’s total employment, skilled as well as unskilled, and in particular its importance for young people; acknowledges the Commission’s approach based on the belief that facilitating mobility could assist the growth of the sector, but stresses that cross-border job placement alone should not be regarded as a way out of the crisis; notes as well that 29 % of all EU enterprises, including a very high share of SMEs, are engaged in this sector; considers, also, that traditional trades have suffered in recent years and that measures are needed to bolster and promote quality employment in this sector;

3. Chaque fournisseur d’origine offre à tous ses abonnés itinérants la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture de l’abonné est établie, pour les services de données en itinérance de détail fournis à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union et qui garantit que, sans le consentement explicite de l’abonné, les dépenses cumulées pour ces services de données en itinérance de détail pendant une période déterminée d’utilisation n’excèdent pas un plafond financier déterminé.
Each home provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for retail data roaming services provided both within and outside the Union and which guarantees that, without the customer's explicit consent, the accumulated expenditure for such retail data roaming services over a specified period of use does not exceed a specified financial limit.

(Le document est déposé) Question n 65 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Sommet de Copenhague sur le climat et les changements climatiques: a) à quels critères a-t-il fallu satisfaire pour faire partie de la délégation canadienne; b) quels sont les noms et postes de chacun des membres de la délégation canadienne, quel savoir-faire et quelles compétences ont-ils amené chacun, et pendant combien de temps ont-ils été chacun à Copenhague; c) quel était le budget total de la délégation, du transport aérien au logement en passant par les indemnités quotidiennes; d) qu’a-t-on acheté comme compensation au déplacement de la délégation, le cas échéant; e) quel était, en détail, le plan du Canada en matière de changements climatiques, et quand sera-t-il dévoilé aux Canadiens; f) qui étaient les intervenants consultés pour l’élaboration du plan, et en quoi chacun des objectifs ou chacune des cibles correspond ou ne correspond pas aux points de vue de chacun des intervenants; g) le gouvernement a-t-il inclus la voix des Canadiens qui sont sur « la ligne de front des changements climatiques », et a-t-il donné un rôle significatif à ceux qui seront affectés par les changements climatiques, et, dans l’affirmative, de quelle façon; h) quelles ont été les mesures de responsabilisation mises en place, le cas échéant, pour veiller à ce que la délégation canadienne allait rendre des comptes aux Canadiens qui seront particulièrement touchés (p. ex. les personnes vivant en zone de faible élévation et les Autochtones); i) quelle a été la réponse des intervenants au sujet du plan, en particulier les entreprises, les ONG, les scientifiques, et tous les intervenants, et si disponible, quelle est la réponse des intervenants consultés; j) quels ont été les objectifs particuliers de la délégation canadienne, et comment se comparent-ils (avant et après) avec ceux du G-20 ou de l’OCDE à l’égard du niveau de référence, des réductions absolues, et des dates visées; k) est-ce que la ...
(Return tabled) Question No. 65 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the climate summit in Copenhagen and climate change: (a) what criteria needed to be met in order to be part of the Canadian delegation; (b) what were the name and position of each member of the Canadian delegation, what expertise and skills did each bring to the table, and for what time period were each in Copenhagen; (c) what was the total budget for the delegation, from flights to accommodation and living expenses; (d) what, if any, offsets were purchased for the delegation; (e) what was the description, in detail, of the Canadian climate change plan, and when will it be revealed to Canadians; (f) who were all the stakeholders consulted in the development of the plan, and how does each goal/target reflect or does not reflect each stakeholder's views; (g) did the government include the voice of Canadians who are on the “front line of climate change”, and were those who will be impacted by climate change meaningfully involved, and, if so, how; (h) what accountability measures, if any, were in place to ensure that the Canadian delegation would be responsible to those Canadians who will be particularly impacted (e.g., those living in low-lying areas and Aboriginal peoples); (i) what has been the stakeholder response to the plan, particularly from business, NGOs, scientists, and all stakeholders, and if available, what is the actual response of stakeholders' consulted; (j) what were the specific goals of the Canadian delegation, and how do they compare (in advance and afterward) with those of the G20 or OECD in terms of baseline, absolute reductions, and target date; (k) did the Canadian delegation support the notion that climate change is not just an environmental issue, but rather a human rights issue and a justice issue and, if so, what is the description, in detail, of Canada's position; (l) did the Canadian delegation listen to the world's “frontline voice”, such as Bangladesh's and the ...

2. regrette que l'enquête par secteur sur la banque de détail ne tienne pas suffisamment compte des particularités du secteur bancaire, strictement réglementé, ni de l'importance de la culture, des habitudes et de la langue dans le choix et la protection des consommateurs en ce qui concerne les produits financiers; considère que l'absence de mobilité des clients dans l'Union est souvent déterminée par la relation de confiance qui, sur une longue période, s'installe souvent entre banque et client; est préoccupé par le fait que l'évaluation de l'intégration du marché à laquelle procède la Commission ne repose que sur de trop peu nombreux indicateurs économiques et ne reflète donc pas correctement les spécificités du secteur de la banque de détail;
2. Regrets that the sector inquiry on retail banking does not take sufficient account of the specificities of the strictly regulated banking sector and the importance of culture, habits and language in consumer choices and protection available for financial products; considers that the lack of consumer mobility in the European Union is often dictated by the long-term relationship of trust which is frequently established between bank and consumer; is concerned that the Commission's assessment of market integration builds on too few economic indicators and may consequently fail duly to reflect the characteristics of the retail banking sector;

Au regard de certaines caractéristiques du groupe Kesko, incluant les accords entre les détaillants-K et les organes centraux, l'organisation du groupe en ce qui concerne les sources d'approvisionnement, les opérations de marketing et la présentation conjointe de logos, la possession par les organes centraux des locaux commerciaux destinés à la vente au détail, ainsi que les engagements financiers pris par les détaillants-K envers les organes centraux, la Commission a décidé qu'il convient de considérer le groupe Kesko comme une organisation possédant une planification centralisée des ventes au détail dans laquelle les détaillants de Tuko sont intègres par le biais de l'opération.
In view of a number of characteristics of the Kesko group, including agreements between the K-retailers and the central organs, the organisation of the group as regards sourcing, marketing operations and joint presentation of logos, the ownership by the central organs of retailing premises, and financial commitments made by K-retailers to the central organs, the Commission has decided that it is appropriate to consider the Kesko group as a centrally planned retailing organisation into which Tuko retailers are being integrated as a result of the operation.