Traduction de «laquelle le code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code postal du patient
Patient zip code

code génétique
Genetic code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, les prestataires de services de paiement devraient faciliter le développement d'une base de données centralisée efficace permettant l'attribution d'un code BIC unique correspondant à un code IBAN donné, et résoudre les cas où, par exemple, la hiérarchie conflictuelle sous-jacente du code BBAN donne lieu à une situation dans laquelle plusieurs codes BIC sont attribués à un seul code IBAN ou dans laquelle il est difficile de savoir quel code BIC doit être attribué à tel code IBAN.
Therefore payment service providers should facilitate the development of a well-functioning centralised database for the generation of the unique BIC corresponding to a given IBAN, and solve those cases where for example the underlying conflicting BBAN hierarchy results in a situation in which more than one BIC is attributed to a particular IBAN or in which it is otherwise unclear which BIC to attribute to a particular IBAN.

le code de la plate-forme de négociation sur laquelle la transaction a été exécutée ou, lorsque la transaction a été exécutée via un internalisateur systématique, le code «IS» ou le code «OTC», selon le cas;
the code for the trading venue the transaction was executed on, or where the transaction was executed via a systematic internaliser the code ‘SI’ or otherwise the code ‘OTC’;

les éventuels codes de conduite auxquels le prestataire est soumis ainsi que l'adresse à laquelle ces codes peuvent être consultés par voie électronique, en en précisant les versions linguistiques disponibles;
any codes of conduct to which the provider is subject and the address at which these codes may be consulted by electronic means, specifying the language version available;

état d'exécution de l'opération (1 chiffre): code 0 (opération ayant fait l’objet d’une décision d’octroi de concours, mais pour laquelle aucune dépense n’a encore été déclarée à l'autorité de gestion)/code 1 (projet en cours d'exécution)/code 2 (opération interrompue après exécution partielle)/code 3 (opération abandonnée après exécution partielle)/code 4 (opération totalement exécutée)
State of implementation of operation (1 digit): code 0 (operation covered by a decision granting aid but for which no expenditure has yet been declared to the managing authority)/code 1 (operation under way)/code 2 (operation interrupted following partial implementation)/code 3 (operation abandoned following partial implementation)/code 4 (operation completed).

À l’occasion de sa réunion du 25 janvier 1999, le Conseil avait examiné une proposition émanant de la présidence selon laquelle le code devrait être légalement contraignant, par exemple par le biais d’une position commune, mais un accord n’a pas pu être trouvé à ce propos et la question relative à une modification du code pour en faire un acte légalement contraignant n’a donc plus été soulevée depuis lors.
At the meeting on 25 January 1999, the Council discussed a proposal from the Presidency to the effect that the Code should be made legally binding, for example by means of a common position, but there was no agreement about this, and the issue of changing the Code into a legally binding act has not therefore been addressed since.

Considérant la lenteur considérable avec laquelle le code civil turc est modifié et avec laquelle les discriminations institutionnalisées à l'égard des femmes sont abrogées et les taux élevés de chômage, d'analphabétisme et de violences au foyer, d'une part, et dans cette considération que Mme Sema Piskinsut, député, et son fils ont été en butte à des comportements antidémocratiques lors du congrès du parti de M. Bulent Ecevit le 29 avril 2001 pour l'amener à retirer sa candidature à la présidence de celui-ci et que, ensuite, elle fut écartée de la présidence de la commission parlementaire des droits de l'homme, d'autre part, la Commission pourrait-elle dire ce qu'elle compte faire, dans le cadre de la procédure de préadhésion, pour que la Turquie se conforme à l'acquis européen et respecte les droits de l'homme et les libertés démocratiques des femmes ?
In view of the serious delay in amending the Turkish Civil Code and removing institutionalised discrimination against women, the high rate of unemployment, illiteracy and domestic violence, and in the light of the undemocratic treatment of Mrs Sema Piskinsut, a member of parliament, and her son on 29 April 2001 during the congress held by Mr Bulent Ecevit's party, when she was pressured to withdraw as a candidate for the chairmanship of the party and was subsequently removed from her post as chair of the Parliamentary Human Rights Commission, what steps will the Commission take, in the context of the pre-accession process, to compel Turkey to comply with the European acquis and respect the human rights and democratic freedoms of women?

L'efficacité du codage dépend de la mesure dans laquelle les codes confidentiels sont tenus secrets des mineurs.
The effectiveness of the pre-encryption depends on the extent to which the PIN-CODES are kept secret from the minors.

Les réponses soutiennent l'idée du livre vert selon laquelle les codes de conduite doivent rester véritablement volontaires mais certaines se prononcent en faveur d'une approbation des codes par la Commission.
There was support for the Green Paper line that codes of conduct should remain genuinely voluntary but some argued in favour of Commission endorsement of codes.