Traduction de «laquelle la vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

vente à la boule de neige | vente à la chaîne | vente en cascade | vente en pyramide | vente pyramidale
chain selling | pyramid selling | snowball selling

vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie
distressed sale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le contrat d'achat conclu par les vendeurs et Capricorn contient une clause selon laquelle la vente des actifs du Nürburgring prend seulement effet au moment où il est établi dans une décision exécutoire de la Commission que l'acquéreur des actifs n'est pas tenu de rembourser les aides allouées.
The sales contract between the sellers and Capricorn includes a condition that foresees that the sale of the Nürburgring assets is final only upon the existence of a non-challengeable Commission decision declaring that the aid would not be recovered from the buyer of the assets.

(b) taille minimale de référence de conservation, la taille pour une espèce donnée, selon sa taille à la maturité, en dessous de laquelle la vente des captures doit être limitée uniquement en vue de la réduction en farine de poisson ou en aliments pour animaux de compagnie ou en autres produits non destinés à la consommation humaine;
(b) Minimum conservation reference size means the size for a given species, based on its size at maturity, below which the sale of catches shall be restricted to reduction to fish meal, pet food or other non-human consumption products only;

taille minimale de référence de conservation , la taille pour une espèce donnée, selon sa taille à la maturité, en dessous de laquelle la vente des captures doit être limitée uniquement en vue de la réduction en farine de poisson ou en aliments pour animaux de compagnie ou en autres produits non destinés à la consommation humaine.
Minimum conservation reference size means the size for a given species, based on its size at maturity, below which the sale of catches shall be restricted to reduction to fish meal, pet food or other non-human consumption products only.

(b) taille minimale de référence de conservation , la taille pour une espèce donnée en dessous de laquelle la vente des captures doit être limitée uniquement en vue de la réduction en farine de poisson ou en aliments pour animaux de compagnie ou en autres produits non destinés à la consommation humaine;
(b) Minimum conservation reference size means the size for a given species below which the sale of catches shall be restricted to reduction to fish meal, pet food or other non-human consumption products only;

44. prend note de l’échéance ultime de mars 2013, après laquelle la vente de nouveaux produits cosmétiques testés sur des animaux ne sera plus autorisée; est favorable à cette échéance et appelle la Commission à ne pas la reporter;
44. Notes the final deadline of March 2013, after which the sale of new cosmetics tested on animals will not be allowed; supports this deadline and calls on the Commission not to extend it;

Dans sa décision d’ouvrir une procédure, datée du 10 décembre 2008, la Commission a émis des doutes, d’une part, concernant la mesure dans laquelle les mines de Kassandra ont été vendues par l’État grec à Ellinikos Xrysos à leur valeur de marché, puisque la vente a été effectuée sans l’organisation d’un appel d’offres ouvert ni évaluation des actifs par un expert indépendant et, d’autre part, concernant la mesure dans laquelle la vente, à un prix inférieur à la valeur de marché, est compatible avec le TFUE.
In the opening decision of 10 December 2008 the Commission questioned whether the Cassandra Mines were sold by Greece to Ellinikos Xrysos at their market value, since the sale was realised without an open tender or an independent valuation of the assets, and also whether such a sale below market value was compatible with TFEU.

la constatation selon laquelle les ventes qui sont directement ou indirectement liées à l’infraction correspondent à la totalité des ventes de KLM Cargo est manifestement erronée et contraire aux principes de la confiance légitimes, de proportionnalité et d’égalité de traitement;
it is manifestly erroneous and a violation of the principles of legitimate expectations, proportionality and equal treatment to hold that the sales related directly or indirectly to the infringement are KLM Cargo’s full sales;

Les prix des produits sous contrat des variétés aromatiques ont augmenté jusqu'en 1999, date à laquelle les ventes sous contrat ont commencé à baisser et ont poursuivi leur diminution jusqu'en 2002.
Contract prices for the aromatic varieties rose until 1999, when the volume of sales under contract began to fall, and have themselves continued to fall up to 2002.

considérant qu'il est nécessaire d'assurer, durant la période au cours de laquelle ces ventes sont autorisées en application de l'article 28 duodecies de la directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (5), le maintien de la valeur réelle des marchandises susceptibles d'être vendues dans les comptoirs de vente hors taxes aux voyageurs empruntant des vols ou effectuant des traversées maritimes intracommunautaires,
Whereas it is necessary to ensure, during the period when these sales are authorized pursuant to the provisions of Article 28k of Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment (5), that the real value of goods likely to be sold in tax-free shops to travellers on intra-Community flights or sea crossings is maintained,