Vertaling van "laquelle la secrétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention multilatérale pour laquelle le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire
Multilateral Convention in respect of which the Secretary-General acts as a Depositary

secrétaire de direction | secrétaire administratif | secrétaire administrative | secrétaire d'administration | chef de secrétariat | secrétaire exécutif | secrétaire exécutive
executive secretary | administrative secretary

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

secrétaire facturier | secrétaire facturier/secrétaire facturière | secrétaire facturière
account receivable clerk | posting clerk | billing clerk | invoice clerk

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

secrétaire-trésorier | secrétaire trésorier | secrétaire-trésorière | secrétaire trésorière
secretary-treasurer | clerk-treasurer

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state

secrétaire principale | secrétaire principal | secrétaire polyvalente | secrétaire polyvalent | aide de bureau
girl friday | girl Friday

Secrétaire du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint
Secretary tot the Secretary-General and the Deputy Secretary-General

sous-secrétaire d'Etat adjoint au secrétaire d'Etat à la culture
Deputy State Secretary to the State Secretary for Culture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

100. relève que la proposition de la Commission visant à réduire l'effectif total de 1 % par an en ce qui concerne le Parlement entraînera la suppression de 67 postes dans le tableau des effectifs 2014; prend acte de la note du Secrétaire général au Bureau du 2 septembre 2013 dans laquelle le Secrétaire général n'aborde pas la question de l'équilibre entre le soutien politique et administratif à apporter aux députés; note que les groupes politiques ont gelé leurs effectifs depuis 2012 et que leurs besoins n'ont été que partiellement couverts lors des deux précédents exercices budgétaires; insiste sur le fait que l'effectif total des groupes politiques en 2014 et les années suivantes ne saurait être plus bas qu'actuellement;
100. Notes that the Commission's proposal to reduce total staffing level by 1 % per annum in the case of Parliament will result in the deletion of 67 posts in the 2014 establishment plan; takes note of the Secretary General' s Note to the Bureau of 2 September 2013 in which the Secretary General does not touch upon the balance between political and administrative support to Members; notes that political groups have frozen their staff resources since 2012 and that their needs were only partially covered in the two preceding budgetary years; insists that the total level of staff in political groups in 2014 and the following years should not be lower than the current level;

C. considérant que, le 23 mai 2009, au cours d'une visite de M. Ban Ki-moon au Sri Lanka peu après la fin du conflit, le président Mahinda Rajapaksa et M. Ban Ki-moon ont publié une déclaration commune dans laquelle le secrétaire général des Nations unies soulignait l'importance d'un processus de détermination des responsabilités et que le gouvernement du Sri Lanka s'est engagé à prendre des mesures pour se pencher sur les accusations de violations du droit de la guerre,
C. whereas on 23 May 2009, during a visit by Ban Ki-moon to Sri Lanka shortly after the end of the conflict, President Mahinda Rajapaksa and Ban Ki-moon issued a joint statement in which the UN Secretary-General underlined the importance of an accountability process and the Government of Sri Lanka agreed that it would take measures to address allegations of laws-of-war violations,

— vu la déclaration du 25 mai 2007 dans laquelle le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, demande la levée des restrictions dont font l'objet Daw Aung San Suu Kyi et d'autres personnalités politiques,
– having regard to the statement by UN Secretary-General Ban Ki-moon of 25 May 2007 calling for 'restrictions on Daw Aung San Suu Kyi and other political figures' to be lifted,

103 S’agissant, enfin, de la branche du présent moyen concernant la violation de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, selon laquelle le secrétaire général avait, sans avoir consulté les questeurs au préalable, acquis la certitude, dès sa décision du 26 février 2003, que la somme de 176 516 euros avait été indûment versée (voir point 70 ci-dessus), celle-ci doit être rejetée comme irrecevable en vertu de l’article 44, paragraphe 1, sous c), et de l’article 48, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement de procédure du Tribunal.
103. Lastly, the part of the present plea concerning the breach of Article 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances – according to which the Secretary-General was satisfied, without having previously consulted the Quaestors, as from the date of his decision of 26 February 2003 that the sum of EUR 176 516 had been improperly paid (see paragraph 70 above) – must be dismissed as inadmissible under Article 44(1)(c) and the first subparagraph of Article 48(2) of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

Le seul reproche formulé par le requérant à l’égard de ce rapport est que, contrairement à ce que le secrétaire général a exposé aux questeurs lors de cette consultation, il n’a jamais reconnu, mais au contraire a toujours contesté, la thèse du Parlement selon laquelle le montant en cause lui a été versé indûment.
The applicant’s only complaint about this report is that, contrary to the Secretary-General’s statements to the Quaestors at that meeting, he has never acknowledged, and indeed has always contested, the Parliament’s assertion that the amount in question had been paid to him improperly.

33 Le secrétaire général a répondu par lettre du 8 juillet 2002, à laquelle était annexée une attestation mentionnant tous les versements effectués par le Parlement sur le compte courant.
33. The Secretary-General replied by letter of 8 July 2002, enclosing a certificate listing all the payments made by the Parliament to the current account.

3. Les modifications apportées en application des paragraphes 1 et 2 sont réputées prendre effet à la date à laquelle le secrétaire général les communique aux membres du Conseil et à la Commission.
3. Amendments made pursuant to paragraphs 1 and 2 shall be deemed to take effect as from the date on which the Secretary-General communicates such amendments to the members of the Council and to the Commission.