Traduction de «laquelle la police » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

police [ police nationale ]
police [ national police ]

mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]
EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

police locale [ police municipale ]
municipal police [ local police | town police ]

locaux de police
Police premises

déclaration réalisée à la police
Statement made to police

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) lorsque, au dixième anniversaire ou à tout anniversaire subséquent d’une police d’assurance-vie, le fonds accumulé (calculé sans égard aux avances sur la police non remboursées), dépasse 250 pour cent du fonds accumulé de la police à la date de son troisième anniversaire précédent (calculé sans égard aux avances sur la police non remboursées) chaque police type aux fins d’exonération qui est réputée, en vertu du paragraphe (3), avoir été émise avant cette date relativement à la police d’assurance-vie, est réputée avoir été émise à la date du troisième anniversaire précédent de la police d’assurance-vie ou à la date à laquelle la police type aux fins d’exonération est, en vertu du paragraphe (3), réputée avoir été émise, la dernière de ces deux dates étant à retenir; et
(b) where on the tenth or on any subsequent policy anniversary of a life insurance policy, the accumulating fund thereof (computed without regard to any policy loan then outstanding in respect of the policy) exceeds 250 per cent of the accumulating fund thereof on its third preceding policy anniversary (computed without regard to any policy loan then outstanding in respect of the policy), each exemption test policy deemed by subsection (3) to have been issued before that time in respect of the life insurance policy shall be deemed to have been issued on the later of the date of that third preceding policy anniversary and the date on which it was deemed by subsection (3) to have been issued; and

(B) si, relativement à la police d’assurance-vie à l’égard de laquelle la police type aux fins d’exonération a été émise, la période à l’égard de laquelle le montant visé à la disposition 1401(1)c)(ii)(A) a été déterminé ne s’étend pas jusqu’à la date déterminée selon le sous-alinéa 306(3)d)(ii), la moyenne arithmétique pondérée des taux d’intérêt utilisés dans le calcul de ce montant pour la période qui suit cette période et précède cette date doit être appliquée.
(B) where, in respect of the life insurance policy in respect of which the exemption test policy was issued, the period over which the amount determined under clause 1401(1)(c)(ii)(A) does not extend to the date determined under subparagraph 306(3)(d)(ii), the weighted arithmetic mean of the interest rates used to determine such amount shall be used for the period that is after that period and before that date.

Deuxièmement, monsieur le président, Barrick a déclaré au comité que l'accès au site de la mine n'avait jamais été interdit à la police, et que notre affirmation d'octobre 2009, selon laquelle la police soutenait que le personnel de sécurité de la CMP avait entravé son enquête, était tout simplement fausse.
Second, Mr. Chair, in its testimony, Barrick stated in regard to the police that “There has never been restricted access to the mine site”, and that our October 2009 testimony that police “indicated that their investigative efforts have been hampered by PJV security” is “simply untrue”.

Je demande donc qu’ici, au Parlement, le président intervienne, car c’est maintenant la troisième agression à laquelle la police ne donne pas suite.
I therefore call on the President to intervene here, in Parliament, because this is now the third attack that the police have failed to follow up.

La police demande plus de ressources et plus d'outils, que ce soit l'apport de modifications au Code criminel concernant la surveillance électronique ou la modernisation d'une partie de la technologie à laquelle la police peut avoir accès.
The police forces are asking for more resources and more tools, whether it's amending the Criminal Code with respect to electronic surveillance or modernizing some of the technology that police can access.

F. considérant que, depuis 2005, le pays a connu plusieurs incidents, au cours desquels les forces de sécurité guinéennes ont ouvert le feu sur des manifestants non armés, notamment en juin 2006, lorsque le gouvernement réagit aux manifestations contre l'augmentation des prix des produits de base par une répression brutale au cours de laquelle la police et l'armée abattirent au moins treize manifestants non armés,
F. whereas since 2005 there have been several incidents in which Guinean security forces have fired on unarmed demonstrators, notably in June 2006, when the government responded to demonstrations against the rising prices of basic commodities with a brutal crackdown during which the police and soldiers gunned down at least 13 unarmed demonstrators,

Plusieurs gouvernements souhaitent maintenant introduire, à la dernière minute, une disposition selon laquelle la police pourrait avoir accès aux données en question.
A number of governments now wish, at the last minute, to introduce a provision whereby the security police are to have access to the data concerned.

(17) Certaines entreprises d'assurance insèrent dans leurs contrats d'assurance une clause en vertu de laquelle la police est annulée si le véhicule assuré reste en dehors de l'État membre d'immatriculation au-delà d'une période déterminée.
(17) Some insurance undertakings insert into insurance policies clauses to the effect that the contract will be cancelled if the vehicle remains outside the Member State of registration for longer than a specified period.

À l'issue de cet incident, M. Johnson a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, dans laquelle il soutenait que la seule raison pour laquelle la police avait ordonné à lui et à son ami de s'arrêter tenait au fait qu'ils étaient des Noirs.
As a result of this incident, Mr. Johnson filed a complaint with the Nova Scotia Human Rights Commission, claiming that the only reason he and his friend were pulled over by the police officer was they were Black.

(18) Certaines entreprises d'assurance insèrent, dans leurs contrats d'assurance, une clause en vertu de laquelle la police est annulée si le véhicule assuré reste en dehors de l'État membre d'immatriculation au-delà d'une période précisée.
(18 ) Some insurance undertakings insert into insurance policies clauses to the effect that the contract will be cancelled if the vehicle remains outside the Member State of registration for longer than a specified period.