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Appellation d'une notion
Caractère d'une notion
Caractéristique d'une notion
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Dénomination d'une notion
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Nom d'une notion
Notion propre
Notion propre au domaine en question
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «laquelle la notion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion

designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


caractère d'une notion | caractéristique d'une notion

characteristic of a concept


notion propre | notion propre au domaine en question

specific conception in a given field


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement de base relatif à la politique commune de la pêche (PCP) introduit une obligation de débarquement, au regard de laquelle la notion de taille minimale, liée à l'obligation de rejet en vigueur jusqu'à la dernière réforme, n'a plus de sens.

The CFP basic Regulation introduces a landing obligation, in which the concept of minimum size, linked to the discard obligation applied up to the last reform, has no longer sense.


C'est la raison pour laquelle la notion selon laquelle la charia est incompatible avec la Convention de La Haye n'est qu'une des interprétations possibles de la charia, les autres interprétations pouvant être utilisées dans les lois adoptées par l'État.

That's why the idea that sharia is not compatible with the Hague is only one interpretation or a few interpretations of sharia, but it's possible also to offer the other interpretations in state legislation.


Le sénateur Kinsella: N'est-il pas également juste d'affirmer que si, en essayant d'interpréter l'article 15 de la Charte, un tribunal voulait déterminer si une personne se plaignant d'avoir été lésée dans ses droits garantis par la Charte sur la base d'un motif qui n'y figure pas se fonde sur une loi d'une autre instance, loi dans laquelle la notion de condition sociale ou d'autres notions analogues sont expressément mentionnées, ce tribunal aura beaucoup plus de facilité à établir si la plainte porte sur un motif de même nature?

Senator Kinsella: Is it also not true that if a tribunal is looking at section 15 and trying to determine whether or not a complainant, who is alleging a violation of his or her Charter rights on a ground that is not enumerated, turns to several jurisdictions in Canada which have social condition or one of the other terms in that act, then it makes it a lot easier for the tribunal to say that it is of the same type.


Ainsi, tout en admettant que la notion de produit pharmaceutique excède celle de médicament, la Cour rejette l'argumentation de l'Espagne selon laquelle cette notion pourrait englober tout dispositif, appareil, matériel ou équipement médical à usage général.

Thus, while accepting that the concept of ‘pharmaceutical product’ is broader than that of ‘medicinal product’, the Court rejects Spain’s argument that that concept may cover any medical devices, material, equipment and appliances for general use.


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Ce que nous disons, c'est qu'il s'agit d'un principe constitutionnel qui est compatible non seulement avec la protection des droits au sein du système correctionnel, comme je l'ai mentionné, mais également avec la jurisprudence, par laquelle cette notion a été interprétée au fil du temps.

We are, in a sense, saying let's keep the principle that has validated itself over time and ensure that rights remain within the correctional system as constitutionally secure.


Nous tenons à mettre définitivement un terme à l’époque durant laquelle la notion de stabilité était utilisée comme monnaie d’échange, où la notion de stabilité était utilisée pour obtenir des concessions dans les domaines des droits de l’homme et des principes de la démocratie.

We would like to bring to a definitive end the times when the concept of stability was used as a bargaining chip, when the concept of stability was used to gain concessions in the areas of human rights and the principles of democracy.


42. prend acte de la réponse de la Commission selon laquelle «compte tenu du budget limité (...) alloué à la mise en œuvre de l'action CNI, on ne pouvait s'attendre à ce que cette dernière débouche par elle-même sur la construction de nouvelles infrastructures. L'objectif était de donner une dimension européenne aux nouvelles infrastructures»; fait toutefois observer que les notions de «dimension européenne» et de «valeur ajoutée européenne» ne sont pas assez clairement définies, notamment en ce qui concerne la manière dont elles son ...[+++]

42. Notes that according to the reply of the Commission, the ‘EU funding under the CNI scheme was not meant to trigger any decision to build new infrastructure but rather to enhance the European dimension’; notes, however, that there is an insufficient definition of the terms ‘European dimension’ and ‘European added value’ and specifically how these are measured and in which way the funds spent for these projects correspond to the terms ‘European dimension’ and ‘European added value’; calls, accordingly, on the Commission to clarify these terms further, in a specific and measurable manner;


C'est la raison pour laquelle la notion de PSM est centrale lorsqu'il s'agit de décider quels opérateurs doivent être soumis à une réglementation ex ante.

The concept of SMP is therefore central to the procedure for deciding which operators will be subject to ex ante regulation.


La disposition suivant laquelle la notion d'exigence professionnelle, essentielle et déterminante, peut fonder des dérogations au motif de la religion, risque de faire l'objet d'une interprétation large.

The provision for derogation on religious grounds on the basis of the notion of essential and direct occupational requirements carries the risk of broad interpretation.


La disposition suivant laquelle la notion d'exigence professionnelle, essentielle et déterminante, peut justifier des dérogations au motif de la religion n'est, pour moi, pas acceptable.

The provision according to which the notion of professional, essential and crucial requirement may justify exemptions on the grounds of religion is not, in my view, acceptable.




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laquelle la notion ->

Date index: 2021-07-25
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