Vertaling van "laquelle la mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention
acknowledgement message | acknowledgement | credit line

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire
reporting requirement

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale
note in the margin

mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne
on-air attribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les déclarations comportent en particulier les noms et numéros des instruments financiers achetés ou vendus, la quantité, la date et l’heure d’exécution, le prix de la transaction, une mention permettant d’identifier les clients pour le compte desquels l’entreprise d’investissement a exécuté la transaction, une mention permettant d’identifier, au sein de l’entreprise d’investissement, les personnes et algorithmes informatiques responsables de la décision d’investissement et de l’exécution de la transaction, une mention permettant de déterminer la dérogation applicable en vertu de laquelle la transaction a eu lieu, des moyens d’identifier les entreprises d’investissement concernées et une mention permettant d’identifier une vente à découvert, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 236/2012, portant sur des actions ou des dettes souveraines relevant des articles 12, 13 et 17 dudit règlement.
3. The reports shall, in particular, include details of the names and numbers of the financial instruments bought or sold, the quantity, the dates and times of execution, the transaction prices, a designation to identify the clients on whose behalf the investment firm has executed that transaction, a designation to identify the persons and the computer algorithms within the investment firm responsible for the investment decision and the execution of the transaction, a designation to identify the applicable waiver under which the trade has taken place, means of identifying the investment firms concerned, and a designation to identify a short sale as defined in Article 2(1)(b) of Regulation (EU) No 236/2012 in respect of any shares and sovereign debt within the scope of Articles 12, 13 and 17 of that Regulation.

3. Les droits visés aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent être exercés en justice que dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la mention relative à la délivrance du brevet communautaire a été publiée dans le Bulletin des brevets communautaires visé à l'article 57.
3. Legal proceedings in respect of the rights referred to in paragraphs 1 and 2 may be instituted only within a period of two years after the date on which the Community Patent Bulletin, referred to in Article 57, publishes the grant of the Community patent.

3. Si une taxe annuelle due au titre du brevet communautaire vient à échéance dans les deux mois à compter de la date à laquelle la mention de la délivrance du brevet communautaire a été publiée, ladite taxe annuelle est réputée avoir été valablement acquittée sous réserve de son paiement dans le délai mentionné dans le paragraphe 2.
3. Any renewal fee in respect of a Community patent falling due within two months after the publication of the mention of the grant of the Community patent shall be deemed to have been validly paid if it is paid within the period mentioned in paragraph 2.

Ces taxes sont dues pour les années qui suivent l'année pendant laquelle la mention de la délivrance du brevet a été publiée dans le Bulletin des brevets communautaires visé à l'article 57.
These fees shall be due in respect of the years following the year in which the Community Patent Bulletin referred to in Article 57 mentions the grant of the Community patent.

Ces taxes sont dues pour les années qui suivent l’année pendant laquelle la mention de la délivrance du brevet a été publiée dans le Bulletin des brevets communautaires visé à l’article 57.
These fees shall be due in respect of the years following the year in which the Community Patent Bulletin referred to in Article 57 mentions the grant of the Community patent.

L’autorité qui a été créée pour les données personnelles a rendu une décision aux termes de laquelle la mention de la religion enfreint nettement les règles concernant les données personnelles.
The principle introduced for personal data resulted in a decision whereby the reference to a person’s religion was an infringement of personal data.

1. L'enregistrement, sur le territoire d'une partie, d'une marque de vin qui est identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire de l'autre partie figurant dans la liste A de l'appendice III ou IV est refusé, dans la mesure où cet enregistrement porte sur l'utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée dans l'appendice III ou IV.
1. Registration of a trademark for a wine in a Party which is identical with, or similar to, or contains a traditional expression or a complementary quality mention of the other Party listed in List A of Appendix III or IV shall be refused in so far as that registration concerns use of that traditional expression or complementary quality mention to describe or present the category or categories of wine for which that traditional expression or complementary quality mention is listed in Appendix III or IV.

L’étiquette doit être compréhensible pour le consommateur, c’est la raison pour laquelle les mentions doivent se limiter au minimum.
Labels must be easy for consumers to understand, which is why the information needs to be kept to a minimum.