Vertaling van "laquelle interviendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible
non-delegable duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a également été convenu que les institutions et organes communautaires appliqueront les dispositions du règlement neuf mois après son entrée en vigueur, laquelle interviendra trois jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
It was also agreed that Community institutions and bodies shall apply the requirements of the Regulation nine months after its entry into force. The Regulation enters into force three days after its publication in the EU Official Journal.

Le président de la Commission, M. José Manuel Barroso, clôturera la réunion, durant laquelle interviendra également le vice-président, M. Günter Verheugen.
Commission President José Manuel Barroso will conclude the meeting and Vice-President Günter Verheugen will also speak.

Selon la date à laquelle le dernier renouvellement d’agrément est intervenu au cours des années 2001 et 2002, ou selon que son terme est concomitant ou intervient à brève échéance après la notification de la décision, l’échéance du bénéfice du régime est différente puisque pour les premiers, elle interviendra au 31 décembre 2010 alors que, pour les seconds, aucune période transitoire n’est prévue.
Depending on the date on which the last renewal of an authorisation took place in 2001 and 2002, or whether the authorisation terminated at the same time as or shortly after the notification of the decision, the time when the benefit of the regime is to expire will differ as, in the former case, it will occur on 31 December 2010, whereas, in the latter, no transitional period is laid down.

Nous mettons donc en place un processus de dialogue, auquel nous espérons que vous participerez, avant d'entamer la phase de rédaction, laquelle interviendra vers la fin juin.
We are setting up the dialogue process, which I hope you will engage in as well before we actually get into the writing phase, which will be toward the end of June.

74. est d'avis que la prochaine réforme des Fonds structurels, laquelle interviendra dans une Union déjà élargie, devrait s'orienter sur les principes suivants: concentration sur quelques priorités claires, peu nombreuses, poursuite de la simplification administrative, lien plus étroit avec les résultats pour la répartition des fonds, ainsi que nécessité d'éviter les passages abrupts d'une période de programmation à l'autre;
74. Takes the view that the next reform of the Structural Funds, which will take place in an enlarged Union, should be guided by the following principles: concentration on a few clear priorities, further administrative simplification, a more performance-related approach to the distribution of funding and avoidance of abrupt changeovers between programming periods;

3. est d’avis que la prochaine réforme des Fonds structurels, laquelle interviendra dans une Union déjà élargie, devrait s’orienter sur les principes suivants: concentration sur quelques priorités claires, peu nombreuses, poursuite de la simplification administrative, lien plus étroit avec les résultats pour la répartition des fonds, ainsi que nécessité d’éviter les passages abrupts d’une période de programmation à l’autre;
3. Takes the view that the next reform of the Structural Funds, which will already take place in an enlarged Union, should be guided by the following principles: concentration on a few clear priorities, further administrative simplification, a more performance-related approach to the distribution of funding and avoidance of abrupt changeovers between programming periods;

72. est d’avis que la prochaine réforme des Fonds structurels, laquelle interviendra dans une Union déjà élargie, devrait s’orienter sur les principes suivants: concentration sur quelques priorités claires, peu nombreuses, poursuite de la simplification administrative, lien plus étroit avec les résultats pour la répartition des fonds, ainsi que nécessité d’éviter les passages abrupts d’une période de programmation à l’autre;
72. Takes the view that the next reform of the Structural Funds, which will already take place in an enlarged Union, should be guided by the following principles: concentration on a few clear priorities, further administrative simplification, a more performance-related approach to the distribution of funding and avoidance of abrupt changeovers between programming periods;

Lorsque de l'amiante est en voie d'élimination, la notification comprend aussi une information sur la période à laquelle interviendra effectivement le projet d'élimination d'amiante, et concernant les mesures qui seront prises pour limiter l'exposition des travailleurs concernés à l'amiante.
When asbestos is being removed, the notification shall also include information about the period when the asbestos removal project will actually take place, and information about the measures which will be taken to limit the exposure to asbestos of the workers involved.

Organisée dans le cadre des célébrations du 650ème anniversaire de l'Université de Pise, cette manifestation précédera la cérémonie d'ouverture le 26 novembre de l'Année Académique de l'Université au cours de laquelle interviendra le Professeur RUBERTI.
The Conference will form part of the University of Pisa's 650th anniversary celebrations and will precede the opening of the academic year on 26 November, at which Professor Ruberti is to speak.

La date du 10 juin approche rapidement, lors de laquelle - selon les conclusions du Conseil "Industrie" du 22 décembre 1987 - les sidérurgistes européens doivent avoir donné: - des engagements garantis de réduction de capacités sous forme de fermetures d'installations, d'au moins 7,5 millions de tonnes dans la catégorie I (larges bandes à chaud et tôles à froid), à défaut desquels la cessationdu système des quotas interviendra pour cette catégorie le 30 juin 1988; - des engagements garantis de réduction des capacités excédentaires d'au moins 75% dans les catégories II (tôles fortes) et III (profilés lourds), pour obtenir une prolongation du système des quotas au-delà du 30 juin 1988 et jusqu'à la fin 1990.
It is not long to 10 June - the time limit set by the Council meeting on industry on 22 December 1987 for European steelmakers to give: a) guaranteed commitments to close at least 7.5 million tonnes of production capacity in category I (hot-rolled wide strip and cold-rolled sheet), failing which the quota system for this category will end on 30 June; b) guaranteed commitments to reduce over capacity in categories II (reversing mill plate) and III (heavy sections) by at least 75% in return for extension of the quota system from 30 June 1988 to the end of 1990.