Vertaling van "laquelle ils appartiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

épargne des secteurs auxquels appartiennent les employeurs
saving of the sectors to which the employers belong

Les véhicules des catégories M2 et M3 appartiennent à l'une des trois classes
Vehicles of categories M2 and M3 belong to one of the three classes

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- la législation nationale existante ou adoptée prévoit des procédures simples et transparentes pour le traitement des demandes de permis de travail des ressortissants de pays tiers selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.
- National legislation is in place or adopted which provides for clear and transparent procedures for selection of applications from third country nationals for entry to the labour market under the different categories established.

Il convient que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que ces membres du personnel engagés par Europol en tant qu'agents temporaires puissent réintégrer, à la fin de leur mission auprès d'Europol, l'administration nationale à laquelle ils appartiennent.
Member States should take any measure necessary to ensure that staff engaged at Europol as temporary agents may, at the end of their term of service at Europol, return to the national civil service to which they belong.

En fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, les entreprises doivent commencer à transmettre ces informations 12 à 21 mois après l'entrée en vigueur des normes techniques de réglementation correspondantes; deuxièmement, à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement, les fonds d'investissement devront transmettre les informations relatives au recours aux opérations de financement sur titres et aux contrats d'échange sur rendement global aux investisseurs dans leurs rapports réguliers et dans les documents précontractuels; les fonds existants disposeront de 18 mois pour modifier ces documents; enfin, le règlement établit des conditions minimales de transparence à respecter en matière de réutilisation de sûretés, telles que la communication des risques encourus et la nécessité d’un consentement préalable.
Depending on their category, firms should start reporting at different stages from 12 to 21 months after the entry into force of the relevant regulatory technical standards; Second, investment funds will have to start disclosing information on the use of SFTs and total return swaps to investors in their regular reports and in their pre-contractual documents from the entry into force of the Regulation, while the existing funds will have 18 months to amend them; and Finally, the Regulation introduces some minimum transparency conditions that should be met on the reuse of collateral, such as disclosure of the risks and the need to grant prior consent.

Llors de la fixation des redevances demandées aux différents usagers de l’espace aérien pour l’utilisation d’un même service, aucune distinction n’est faite selon la nationalité des usagers ou la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Wwhen imposing charges on different airspace users for the use of the same service, no distinction shall be made in relation to the nationality or category of the user.

En général, si la mention des ingrédients est requise sur l’étiquetage, les arômes peuvent être désignés par le nom de la catégorie à laquelle ils appartiennent ou par leur dénomination spécifique (par exemple, la vanilline).
In general, if ingredient labelling is required, flavourings may be labelled under category name flavourings or using the specific name, such as vanillin.

Lors de la fixation des redevances demandées aux différents usagers de l’espace aérien pour l’utilisation d’un même service, aucune distinction n’est faite selon la nationalité des usagers ou la catégorie à laquelle ils appartiennent.
When imposing charges on different airspace users for the use of the same service, no distinction shall be made in relation to the nationality or category of the user.

Tous les clients, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, sont à même de choisir librement leur fournisseur d'électricité depuis 2003 ou leur fournisseur de gaz depuis 2004.
All customer groups have been able to freely choose their electricity supplier since 2003 or and their gas supplier since 2004.

Lors de la fixation des redevances demandées aux différents usagers de l'espace aérien pour l'utilisation d'un même service, aucune distinction n'est faite selon la nationalité des usagers ou la catégorie à laquelle ils appartiennent.
When imposing charges on different airspace users for the use of the same service, no distinction shall be made in relation to the nationality or category of the user.

les utilisateurs du centre d'appel EUROPE DIRECT sont invités à communiquer (de manière facultative) des informations concernant la catégorie socio-professionnelle à laquelle ils appartiennent; les statistiques indiquent que 54 % d'entre eux se décrivent comme des «citoyens», 18 % comme des «travailleurs diplômés de l'enseignement supérieur» et 11 % comme des étudiant/enseignants;
users of the EUROPE DIRECT call centre are invited to provide (on a voluntary basis) information about their professional/sociological background; statistics show that 54% identify themselves as 'citizens', 18% as 'professionals', 11% as students/professors;

Actuellement, des restrictions réglementaires limitent, dans la plupart des États membres, l'utilisation de ces réseaux aux besoins internes de l'entreprise à laquelle ils appartiennent.
Currently regulatory restrictions in most Member states limit the use of these networks to the internal needs of the company who owns it.